Les CAPD menacées

Mis à jour le 15.06.18

Le gouvernement projette de dessaisir les commissions paritaires de la plupart de leurs attributions concernant la mobilité et la carrière des agents de la Fonction publique. Face à cette atteinte grave, le SNUipp et la FSU appellent à signer massivement une pétition.

Début juin : enseignantes et enseignants voient se profiler la fin de l’année scolaire avec un certain soulagement mais pour ceux d’entre eux qui sont élus pour représenter la profession, c’est le plein boum ! Après avoir ferraillé au sein des comités techniques (CT) avec les directions académiques pour défendre les écoles dans le contexte difficile d’une carte scolaire de pénurie, les délégués du personnel vérifient, informent, rendent compte à leurs collègues des commissions paritaires de fin d’année qui examinent leurs affectations, leurs promotions, leurs congés de formation, leurs demandes de temps partiels ou de mise en disponibilité… C’est ce moment, forcément mal choisi, où le gouvernement met sur la table un projet qui signe pratiquement la fin du paritarisme dans la fonction publique et donc dans l’éducation nationale.

La fin des CAPD ?

Le paritarisme, c’est cette belle idée démocratique qui permet aux représentants du personnel de siéger à égalité avec l’administration dans toutes les instances qui statuent sur la carrière des agents, leur nomination, leurs droits et leurs obligations… Un système lourd et coûteux pour le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin qui dès le mois d’avril propose une fusion entre les comités hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et les CT. Deuxième étage de la fusée, fin mai, les organisations syndicales se voient remettre un document ministériel qui propose de supprimer les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) sur des questions comme celles de la mobilité, des sanctions, des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement. Toutes questions qui seraient donc laissées entièrement à la discrétion de l’administration, sans la médiation des représentants du personnel. Derrière la volonté affichée de rationalisation et d’économie, se profile l’idée que les organisations syndicales et le principe de représentation des personnels seraient des choses inutiles et dépassées. Un système auquel les personnels sont très attachés et qui fait vivre concrètement un dialogue social de proximité. Dans les CAPD du premier degré, le SNUipp-FSU a réussi à s’imposer comme un interlocuteur incontournable. Il y fait valoir la transparence et l’équité au bénéfice de tous les personnels en vérifiant les barèmes, en faisant évoluer et respecter des règles applicables à tous, en contrôlant toutes les opérations, en informant chacun du déroulement et des décisions prises. Sans compter son expertise et sa connaissance des personnels qui sont souvent d’un grand recours pour l’administration elle-même… Face à la gravité de l’attaque qui remet en cause un élément fondamental constitutif du droit des personnels, le SNUipp invite à une réaction d’ampleur et à signer massivement la pétition fédérale .