Carrière

Salaires #

Rémunération #

Les enseignants et enseignantes des écoles, comme l'ensemble des fonctionnaires, sont rémunérés en fonction de leur corps (PE, instituteur ou psychologue), de leur grade (classe normale, hors classe ou classe exceptionnelle) et de leur échelon qui correspond à un nombre de points d’indice. La valeur du point d’indice, fixée par l’État , trop longtemps gelée, a connu une progression de 3,5% au 1er juillet 2022, puis de 1,5 % en juillet 2023. Cette progression, même insuffisante, n'est pas sans lien avec les interpellations et les actions engagées avec la profession par le SNUipp et de la FSU.

L'indemnité de résidence.  #

Le taux de cette indemnité, destinée à compenser (insuffisament) la cherté de la vie dans certaines communes et agglomérations urbaines. Son taux est déterminé par le classement de la commune d'exercice. A cet effet, les communes sont classées en 3 zones pour lesquelles un taux de 0, 1 et 3 % est appliqué au traitement pour calculer l'indemnité de résidence. Pour en savoir plus et connaître la liste des communes concernées, voir ici. 

La FSU-SNUipp demande l’actualisation de cette liste afin de prendre en compte les évolutions.

La grille des salaires

Indemnités

En plus du salaire, les professeurs d'école, instits ou psychologues peuvent percevoir différents types d'indemnités. Certaines sont liées aux missions qu'ils et elles exercent.
Une partie de ces indemnités est intégrée dans le salaire dans le cadre d’un mécanisme d’augmentation du nombre de points d’indice pour chaque échelon et compensée par une retenue sur la feuille de paye intitulée « transfert prime-points ». Ce dispositif permet une prise en compte de ce montant dans le calcul de la pension.

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) #

• L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) est versée :

- aux enseignant·es du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris ULIS école, maîtres E et G, directeurs, remplaçants)
- aux enseignant·es du second degré exerçant en SEGPA-EREA-ULIS
- aux professeurs des écoles stagiaires (au prorata du temps d'enseignement)
- aux PEMF (en fonction de leur service d'enseignement : 66% ou 75 %)

• Elle s’élève depuis septembre 2016 à 1 200 € annuels brut, et est versée chaque mois (86,19 € net) aux personnels concernés.
• Elle reste liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent elle est proratisée en cas de temps partiel, d’exercice partagé entre différentes fonctions y ouvrant droit ou non.
• Elle est maintenue en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois, mais cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD.

Les discussions ouvertes avec le ministère sous la pression du syndicat ont permis d'acter quelques avancées pour certains "oubliés de la revalorisation", les enseignants exerçant les missions de référents pour les usages numériques, les enseignants référents handicap. Pour certains enseignants de SEGPA/EREA/ULIS collège, le nouveau régime indemnitaire est moins avantageux avec une perte pouvant aller jusqu'à 400€/an. Reste quelques catégories d'enseignants toujours exclus totalement ou partiellement de l'ISAE. Pour la FSU-SNUipp, le dossier n'est pas clos, tous les enseignants quelle que soit leur affectation doivent bénéficier d'une revalorisation à 1 200€.

L’indemnité de sujétion spéciale (ISSR) #

Elle est versée aux enseignants effectuant des remplacements en dehors de leur école de rattachement. Elle est comptée par jour de remplacement effectif et est fixée selon la distance entre l'école de rattachement et l'école de remplacement. Le montant pour chaque tranche est établi en référence de la valeur du point d’indice.
Une seule ISSR peut être perçue par jour.
Pour des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent l'ensemble de l'année (plusieurs ordres de mission), seule la dernière période s'étendant jusqu'à la fin de l'année scolaire ne donne pas lieu à versement de l'ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement et repas.

Le distanciel (ARIA) utilisé par le ministère est parfois défavorable en minorant la tranche indemnitaire. Des collègues ont porté recours avec la FSU-SNUipp et ont obtenu gain de cause.

Taux journalier de l'ISSR (brut en euros par jour de remplacement) :

Indemnités liées à des fonctions particulières (exprimées en brut) #

Ces indemnités sont versées mensuellement (sauf mention contraire). Voici les taux au 1^er septembre 2022 :

#

Frais de déplacement et de repas #

Tout déplacement dans l’exercice des fonctions (CPC, PEMF, RASED, accompagnants des élèves en situation de handicap...) ou lors d’un stage de formation, ceux qui exercent en service partagé et les remplaçants affectés à l’année doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement et parfois de leurs frais de repas (17,50€ depuis le 1er janvier 2020 divisés par deux si un accès est possible à un restaurant administratif). Pour prétendre aux remboursements, il faut se déplacer hors de sa résidence* administrative et hors de sa résidence* familiale Cela peut concerner :Tout déplacement dans l’exercice des fonctions (CPC, PEMF, RASED, accompagnants des élèves en situation de handicap...) ou lors d’un stage de formation, ceux qui exercent en service partagé et les remplaçants affectés à l’année doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement et parfois de leurs frais de repas. Pour prétendre aux remboursements, il faut se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Cela peut concerner :

• des missions ponctuelles,
• des déplacements réguliers,
• des stages ou des actions de formation initiale ou continue,
• des conférences ou animations pédagogiques,
• des réunions de directeurs-directrices,
• des réunions CM2/6ème etc.

_{*la notion de “résidence” s’entend pour la commune considérée et toutes les communes limitrophes mais uniquement si elles sont desservies par un transport public de voyageurs à des horaires compatibles avec la mission}

Ordre de mission #

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. Il est nécessaire que toute invitation ou convocation par lettre, téléphone ou mail soit validée en tant qu’ordre de mission par l’administration dans l’application CHORUS.
L’administration s’arroge le droit d’indiquer sur des convocations que le déplacement ne serait pas remboursé, c’est faux et attaquable au tribunal administratif après recours gracieux. La FSU-SNUipp est là pour vous accompagner.

Les enseignants rencontrant des difficultés à faire respecter leurs droits peuvent contacter leur section départementale de la FSU-SNUipp.

Avancement

Comment fonctionnent les promotions ?  #

Une promotion, c’est le passage à l’échelon supérieur. On est promu dès qu'on atteint une ancienneté suffisante dans l'échelon (voir tableau).
Le protocole PPCR a mis fin au système d’avancement à trois vitesses. Désormais, la cadence d’avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème échelons au sein de la classe normale et lors de chaque changement de grade (hors-classe, classe exceptionnelle). Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades est acté. Tous les enseignants déroulant une carrière complète pourront accéder à l’indice terminal de la hors-classe. Un troisième grade, la classe exceptionnelle est créé. Il est réservé aux enseignants ayant des missions particulières et à ceux reconnus « méritants ».

Une évaluation remaniée #

Trois rendez-vous de carrière avec visite en classe , suivie d’un entretien, sont prévus :

• pour le passage du 7^e échelon et 9^e au sein de la classe normale pouvant déboucher sur une accélération de carrière d’une année pour 30% des éligibles.
• ainsi que sur un accès à la hors-classe plus ou moins rapide. 

La note est supprimée. Elle est remplacée par un avis de l’IA-DASEN sur proposition de l’IEN pour chacun des rendez-vous de carrière.

Déroulement de carrière à la classe normale #

La vitesse d’avancement est la même pour tous sauf pour accéder aux 7e et 9e échelons où, à chaque fois, une accélération d’un an est possible pour 30% des promouvables à ces échelons. La durée pour atteindre le 11^e échelon est de 26 ans au maximum, 24 ans au minimum.

Les PE sont promouvables à la hors-classe à partir de deux ans d’ancienneté dans le 9^e échelon de la classe normale au 31 août. Ils sont départagés par un barème prenant en compte l’appréciation “de la valeur professionnelle” de l’IA-DASEN sur proposition de l’IEN suite au 3^e rendez-vous de carrière et l’ancienneté dans la plage d’appel.

Détermination du nombre de promus

Le taux d’accession à la hors classe de professeurs des écoles est de 18% depuis la rentrée 2021. Chaque année, le ministère calcule le nombre de promotions nécessaires pour atteindre ce taux au 1er septembre de l’année scolaire suivante. Le ministère alloue ensuite le nombre de promus à chaque rectorat en fonction de la structuration du corps au niveau académique : pourcentage des PE à la classe normale aux échelons 9 (2 ans d’ancienneté et plus), 10 et 11. La dotation académique est répartie entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10e et 11e échelon).

Appréciation de la valeur professionnelle

L'avancement s'effectue par appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel. L'appréciation de la valeur professionnelle par l'IA-DASEN correspond à l'appréciation finale issue du 3e rendez-vous de carrière.
L’appréciation finale de l'IA-DASEN comporte 4 niveaux : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Cette appréciation finale est, pour l’heure, définitive. En l'absence de 3e rendez-vous de carrière, l'IA-DASEN attribue une appréciation finale selon les modalités suivantes :
- dossier sur I-PROF (à vérifier, actualiser, corriger, notamment le CV)
- la dernière note figurant dans le dossier en tenant compte de l'ancienneté de celle-ci
- avis de l'IEN (ou de l'autorité hiérarchique pour les PE en détachement, mis à disposition, etc...).

établissement du tableau d'avancement
Les Lignes Directrices de Gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels édictent les éléments de barème pris en compte. Les PE promouvables sont classés en fonction du barème constitué comme suit :
- points attribués en fonction de l'appréciation de l'IA-DASEN :

Déroulement de carrière en classe exceptionnelle #

La classe exceptionnelle constitue un troisième grade dans le corps des PE. Elle a été créée au 1^er septembre 2017

Qui peut y accéder ? #

Les promouvables appartenant à l’un des deux viviers (cf ci-dessous) sont départagés par l’avis du DASEN, après proposition de l’IEN.

• 70% au moins des promotions (vivier 1) se font sous l’égide d’une double condition : occupation d’un poste à fonction particulière et être, à minima, au 3^e échelon de la hors-classe. Ces fonctions doivent être occupées ou avoir été occupées sur une durée d’au moins six ans d’exercice continus ou discontinus. Les années à temps partiel sont comptées comme une année entière, par contre l’occupation de ces fonctions sur une partie de l’année ne permet pas la validation de l’année. Ces fonctions concernent l’occupation de postes :
  - dans l’éducation prioritaire, les zones sensibles ou violence,
  - de directeur et directrice d’école y compris chargé de classe unique, directrice ou directeur adjoint de SEGPA,
  - de maître formateur·ice, de formateur·ice académique,
  - de conseiller·ère pédagogique,
  - de référent·e handicap,
  - de tuteur·ice,
  - d’enseignement dans le supérieur et en classe préparatoire aux grandes écoles.
  - de directeur·ice de CIO, aux fonctions de directeur·ice délégué aux formations professionnelles et technologiques et aux fonctions de directeur·ice départemental ou régional de l’UNSS.
  - Conseiller en formation continue conformément ;
  - Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
  - Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d'un “ contrat local d'accompagnement.
• 30% au plus des promotions (vivier 2) se font sous condition de détenir le 7^ème échelon de la hors classe.

Le protocole PPCR de 2017 aboutit à des salaires revalorisés et de nouvelles carrières au déroulement moins inégalitaire que dans le processus précédent. Néanmoins, la dépréciation du point d’indice au regard de l'inflation en a amoindri ses effets. La FSU-SNUipp continue de revendiquer un avancement à une véritable cadence unique comme d’autres corps de la Fonction publique. Pour cela, il demande la transformation de la classe exceptionnelle en échelons de la hors classe accessibles à toutes et tous dont l’échelon terminal sera porté à l’indice 1000. Actuellement, la classe exceptionnelle n'est, au mieux, accessible qu'à 10% de la profession. Quant aux échelons spéciaux de ce grade, ils ne concerneront que 2% de la profession. Le dispositif actuel exclut de fait la quasi totalité des PE, renforce les inégalités entre les hommes et les femmes et constitue un outil de management renforcé. Si le syndicat acte positivement la suppression de la note, il estime qu’en aucun cas, l’avis de l’IEN ne doit être déterminant pour un changement de grade ou d’échelon. L’expérience professionnelle mesurée par l’ancienneté doit prioritairement être prise en compte.

Temps de travail #

Obligations de services (ORS) #

Les 27 heures de service hebdomadaires s’organisent en : 24 heures d'enseignement et 3 heures hors enseignement en moyenne. Ce sont les 108 heures annualisées qui se décomposent en :

Il faut ajouter à cela des obligations formalisées par d’autres textes comme les deux jours de prérentrée, la journée de solidarité ou le temps d’accueil de 10 minutes avant la classe.

L’augmentation des demandes institutionnelles et sociales, la nécessité d’une meilleure prise en compte des besoins des élèves, complexifient le métier et alourdissent la charge de travail des enseignants. Les conditions de travail et de vie des enseignants et des personnels de l’école se sont fortement dégradées. Nombreux sont ceux qui rejettent le contenu et l’organisation actuelle du temps de travail.

C’est la raison pour laquelle le syndicat continue d'interpeller le ministère pour redéfinir les obligations de service des enseignants. Dans un premier temps, la redéfinition du temps de travail passe par l’arrêt des activités pédagogiques complémentaires (APC), pour mettre ces heures à la disposition des enseignants pour les consacrer notamment au travail en équipe, au lien avec les familles ou à la liaison école-collège.

APC : porter la voix des personnels pour obtenir des avancées
La campagne nationale de la FSU-SNUipp sur la suppression des APC et la réappropriation de ces temps par les équipes a permis de mettre en avant la question des temps d’enseignement et de leur organisation. Malgré quelques inflexions obtenues dans la définition de ce temps, pour le syndicat on reste loin du compte et le syndicat poursuivra ses actions avec les personnels.

Remplaçants, postes fractionnés #

Ces personnels ont les mêmes obligations de service que les enseignants titulaires de leur poste mais les rythmes scolaires variables d'une école à l'autre introduisent des durées inégales de journées de classe selon les communes. Les ORS des remplaçants et des enseignants sur postes fractionnés peuvent donc parfois dépasser les 24 heures hebdomadaires. Selon le décret du 20/08/2014, si les sous services n’ont pas à être compensés de quelques manières que ce soient, tout dépassement devra être récupéré à un autre moment de l’année et les remplaçants ne peuvent travailler à la fois le mercredi et le samedi. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux remplaçants.

Allègement de service en éducation prioritaire #

Les enseignants exerçant dans les 363 réseaux classés REP+ bénéficient d’un allègement de leur temps d’enseignement de 18 demi-journées par an pour le travail en équipe, la formation continue, la relation aux familles. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à l'éducation prioritaire.

Travail à temps partiel #

Le temps partiel de droit #

Il est accordé pour élever un enfant de moins de trois ans, donner des soins à son conjoint·e, à un enfant à charge ou à un ascendant·e,  au titre d'un handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi (après avis du médecin de prévention), pour la création ou la reprise d'une entreprise (durée maximale de deux ans pouvant être prolongée d'au plus un an).

Le temps partiel sur autorisation #

Il est accordé pour convenances personnelles. Il est soumis à la « nécessité de service ». En raison du déficit d’enseignants, les DASEN mènent une politique très restrictive en la matière. 

En cas de refus de temps partiel ou de ses conditions d'exercice inadaptées à la demande (quotité, organisation, ...), les collègues peuvent saisir la CAPD. Ce droit s'applique, qu'il s'agisse de demande sur autorisation ou de droit.Contactez la section départementale de la FSU-SNUipp.

Au regard de la complexification grandissante du métier et de l'alourdissement des missions, le syndicat revendique un allègement des obligations de service des enseignants. Avec une première étape de 21 heures de classes sans diminution du temps d'enseignement pour les élèves et la fin des APC. Il demande une mise à plat de la réforme des rythmes scolaires avec un cadrage national facilitant l'organisation des enseignements. Il s'oppose également à toute restriction du droit au travail à temps partiel pour les professeurs d'école.

Congés et autorisations d'absence #

Les autorisations sont de droit, avec traitement, pour les raisons prévues par la réglementation : enfant malade, exercice de mandat électif, examens liés à la grossesse, naissance ou adoption, décès des ascendants directs, du conjoint, des enfants... Les autres demandes sont soumises à l’autorisation des IEN. Elles peuvent être accordées parfois sans traitement et avec perte de l’ancienneté des services.

La pénurie de remplaçants conduit les DASEN au refus de nombreuses autorisations d'absence autrefois accordées. La FSU-SNUipp demande que toutes les autorisations d'absence justifiées soient accordées avec traitement.

Mobilité #

"Les permutations" : changer de département #

Un enseignant peut changer de département en participant au mouvement interdépartemental appelé couramment "permutations informatisées" : saisie des vœux en novembre, résultats fin mars, phase manuelle en mai-juin. La mobilité dépend d’un barème national intégrant l’ancienneté et la situation familiale, ainsi que des possibilités de sortie et d’entrée offertes par les départements.

Un e-dossier en ligne avec les dernières règles est disponible ICI.

Quand cette phase informatisée a échoué, il est possible de participer à une phase manuelle appelée "ineat/exeat" : contacter votre section départementale.

"Le mouvement" : changer de poste #

Un enseignant peut changer de poste dans son département en participant au mouvement intra-départemental. Chaque enseignant peut postuler sur les postes proposés à cette opération selon des règles et des procédures propres à chaque département. Contacter votre section départementale de la FSU-SNUipp.

Changer de métier #

Le congé de formation professionnelle ou le compte personnel de formation (CPF), restent des voies inexplorées faute des crédits nécessaires. Pour changer de corps dans la fonction publique, il existe des voies d'accès par détachement.

Les possibilités de mobilité doivent être élargies par la création de postes nécessaires, l'application de critères justes et transparents, la limitation des postes à profil, le développement de vrais dispositifs permettant les secondes carrières et les reconversions.

Santé et sécurité au travail #

A quoi sert le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? #

Les enseignants exercent dans des conditions qui sont potentiellement source de risques psycho-sociaux. Aujourd’hui, il est possible de faire appel au CHSCT lorsque les conditions de travail sont modifiées ou se dégradent. Le CHSCT, composé de délégués du personnel, sous la présidence du recteur ou du Dasen, est informé et consulté sur les conditions de travail, l’entretien, la construction, l’organisation du travail, les horaires, les projets d’aménagement ou encore les réformes importantes. Il émet des avis et des préconisations, conduit des enquêtes et des visites sur le terrain pour réduire ou supprimer les risques qui peuvent exister. Il contribue ainsi à l’amélioration des conditions de travail.

Prévenir les risques, les signaler #

Le DUER (document unique d’évaluation des risques) élaboré avec les enseignants permet d'identifier et de prévenir les risques : il recense les modifications importantes des conditions de travail (construction ou fusion d’une école, changement des horaires de travail...), se penche sur l’ambiance de travail (le bruit, l’éclairage, les écrans...) et les situations d’agression ou de harcèlement.

Le registre SST (Santé Sécurité au Travail) permet de recenser les observations et problèmes liés à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre DGI (Danger Grave et Imminent) permet de signaler des situations qui présentent un danger grave et imminent.

Saisir le CHSCT #

Les enseignants peuvent saisir le CHSCT pour une adaptation du poste de travail si nécessaire (personnel handicapé, femme enceinte...), en cas de violence (insulte, agression...) ou en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le CHSCT est également saisi en cas d’exercice du droit de retrait lorsque l’enseignant estime qu’il est exposé à un danger grave et imminent.

Des élus du SNUipp et de la FSU siègent dans la plupart des CHSCT départementaux. Obtenez leurs coordonnées auprès de votre section départementale.

Action sociale #

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Le champ de l’action sociale est très varié mais trop peu utilisé notamment du fait d’une information peu relayée par l’administration de l’Éducation nationale.

Qui peut en bénéficier ? #

#

• Les agents stagiaires et titulaires
• les agents contractuels (administratifs, enseignants, AED, AESH…) sous certaines conditions et pour certaines prestations
• les apprentis rémunérés sur le budget de l’État pour certaines prestations
• les retraités
• les veuves et veufs non remariés des agents
• les orphelins des agents

La plupart des prestations sont soit soumises à un plafond de ressources, soit modulées par tranches sur la base du quotient familial. Contrairement aux idées reçues, de très nombreux personnels sont éligibles aux prestations payées par la Fonction Publique (chèque-vacances, CESU garde d’enfant, actions régionales des SRIAS, places en crèches…).

Les différents types d’aide #

I. Les prestations interministérielles gérées par des prestataires extérieurs #

Chèque Emploi Service Universel (CESU), Chèque-Vacances (ANCV), Aides au Maintien à Domicile (AMD), Aide à l’Installation des Personnels (AIP).

II. Les prestations interministérielles (PIM) gérées par les DSDEN et/ou les rectorats #

Elles concernent les aides aux vacances (séjours enfants), l’aide aux enfants handicapés, l’aide à la restauration…
Des informations sur l’action sociale se trouvent en général sur le site du rectorat et/ou de la DSDEN. On peut aussi s’adresser au SNUipp du département : snuXX@snuipp.fr (XX étant votre numéro de département).
Consulter également le guide édité par la FSU pour plus de détails sur les différentes prestations et leurs conditions d’attribution.

III. Les actions sociales d’initiative académique (ASIA) gérées par les DSDEN et/ou les rectorats  #

Elles sont mises en place par les CAAS (Commission académique d’action sociale) où siègent les représentants du personnel et diffèrent d’une académie à l’autre : aides au logement, aux vacances, aux études. Des informations sur l’action sociale se trouvent en général sur le site du rectorat et/ou de la DSDEN. On peut aussi s’adresser au SNUipp du département : snuXX@snuipp.fr (XX étant le numéro du département).

IV. Les prêts à taux 0% et secours non remboursables attribués au niveau départemental  #

Les Commissions académiques et départementales d’action Sociale peuvent venir en aide aux personnels ayant des problèmes financiers ponctuels pour différentes raisons. Il faut contacter l’assistante sociale des personnels du département d’affectation qui se trouve en général sur l’organigramme de la DSDEN pour monter son dossier de demande. Le montant de l’aide est très variable et dépend de chaque cas. C’est ensuite la commission où siègent les représentants du personnel du SNUipp-FSU qui décide du montant de l’aide octroyée en fonction de la demande et de la situation individuelle.

V. Les actions et dispositifs interministériels gérés par la Section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS)  #

Elles concernent le logement, les crèches, la restauration, les vacances, la culture et les loisirs…
Les aides diffèrent d’une SRIAS à l’autre, voir sur le site internet du SRIAS

Le SNUipp et la FSU siègent dans toutes ces instances. Pour toutes informations ou précisions, contacter le SNUipp du département : snuXX@snuipp.fr (XX étant votre numéro de département)

Retrouver toutes les prestations, leur montant, les conditions d’obtention dans le guide édité par la FSU.

Les droits liés à l’action sociale, trop souvent méconnus, doivent s'étendre et bénéficier au plus grand nombre. Dans la Fonction publique, alors que les prestations interministérielles ont été réduites pour des questions budgétaires, le SNUipp et la FSU revendiquent l’inscription d’un droit et d’une obligation de l’employeur dans le statut avec une enveloppe de 3 % de la masse salariale.

Droit syndical, droit de grève #

Réunions d'information syndicale, stages syndicaux #

Si ces droits sont des droits constitutionnels et inscrits dans le statut général de la Fonction Publique, ils sont néanmoins limités pour les enseignants du primaire . Ceux-ci ont désormais le droit de participer à trois réunions d’information syndicale (RIS) par année scolaire, soit 9 heures dont l'une peut se tenir sur le temps d'enseignement, les deux autres étant à prendre sur le quota des 108 heures. Chaque enseignant a également le droit à 12 jours par an consacrés à des stages de formation syndicale. L'autorisation d'absence est à adresser à l'IEN un mois avant la tenue du stage. En raison des tensions actuelles sur le remplacement l'exercice du droit syndical est actuellement souvent entravé par la nécessité de service invoquée par l'administration car les enseignants restent tenus d'assurer l'accueil des élèves.

Droit de grève #

L’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles ont droit de grève, les adjoints comme les directeurs, les personnels spécialisés, les enseignants en stage, les titulaires, les non-titulaires, les stagiaires IUFM, les professeurs des écoles recrutés sur liste complémentaire, les conseillers pédagogiques, les assistants d’éducation … Depuis la mise en place du service minimum d'accueil (SMA), lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Participer à une réunion syndicale (RIS ou stage) permet de s’informer, de débattre, d’agir ensemble… La FSU-SNUipp continue de demander que les RIS puissent se tenir sur l'intégralité du temps de service, y compris sur le temps de présence des élèves. Il exige également la fin du dispositif SMA.