RPI, un modèle à défendre.
Mis à jour le 07.05.26
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La FSU-SNUipp a récemment été auditionnée par la Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée Nationale au sujet de la proposition de loi visant à encadrer les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI).
Petit historique
Les premiers RPI ont été créés en France au début des années 70 pour faire face à la baisse d’effectifs dans les écoles en milieu rural. Ce modèle, qui permet à deux communes ou plus de se réunir pour organiser la gestion et l’entretien des sites scolaires, s’est depuis répandu. Il peut prendre la forme d’un RPI déconcentré qui répartit les classes sur plusieurs sites scolaires, ou bien d’un RPI concentré, dans lequel les élèves de différentes communes sont regroupé·es dans une seule école co-financée par les différentes municipalités engagées.
Quelques chiffres
Selon le bilan de rentrée publié par le ministère, les chiffres sont relativement stables depuis 2017. Environ 9% de l’ensemble des élèves sont scolarisé·es dans des RPI. La diminution du nombre de RPI est de 4%, elle est moins marquée que la baisse du nombre d’écoles sur notre territoire qui est elle de 7%. À la rentrée 2025, la France compte 4 745 RPI, dont 1 822 concentrés et 2 923 dispersés. Ce sont 7 135 communes sans école qui font partie d’un RPI, soit une hausse de 989 communes depuis 2017.
Le cadre institutionnel
Ces RPI sont des structures pédagogiques particulières, mais elles n’ont pas d’existence juridique en tant que telles. L’organisation des RPI relève d’une entente entre différentes communes qui définissent entre elles les contours de l’accord qui les lie, concernant les dépenses notamment. Cependant, certains RPI existent dans le cadre d’EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), les intercommunalités en somme. Ces EPCI permettent de donner un cadre juridique aux RPI, institutionnalisant l’accord entre les différentes communes, contrairement aux RPI hors EPCI qui sont donc moins protecteurs.
Les évolutions proposées
L’une des problématiques soulevées par le député Pierre Henriet, à l’origine de cette proposition de loi, concerne la prise en charge des frais de scolarisation dits externes, c'est-à-dire pour des enfants issus de communes n’ayant pas de site scolaire. Il apparaît une différence notable entre les RPI adossés à une intercommunalité et les autres.
Les deux principaux objectifs de cette loi sont donc de :
- renforcer le cadre juridique pour prévenir les problèmes financiers en cas de désaccord entre communes ;
- rétablir un équilibre entre les RPI institutionnels (adossés à un EPCI) et les autres afin que la seule dépense obligatoire soit en direction du RPI.
Ce qu’a défendu la FSU-SNUipp
Lors de cette audition en commission des affaires culturelles, la FSU-SNUipp a défendu plusieurs points qui constituent des lignes rouges :
- Le financement public pour l’École publique. Dans un contexte de dualisme scolaire, l’argent public doit être réservé à l'École publique.
- L’attachement à une École publique de proximité sur tout le territoire et le refus des fermetures d’écoles au profit d’une seule structure, plus éloignée pour une partie de la population scolaire.
- La nécessité de maintenir des directions distinctes pour chaque école au sein du RPI. Il est crucial, pour une bonne gestion de proximité, la sécurité et le lien avec les familles, de conserver un ou une interlocutrice et un ou une responsable sur chaque site scolaire.
- La composition du conseil d’école qui doit être réaffirmée afin de prévenir une représentation excessive des collectivités territoriales par rapport aux autres membres de la communauté éducative.
- Les responsabilités et le respect des prérogatives pédagogiques. Les compétences communales obligatoires en matière scolaire englobent la construction, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien des écoles. En revanche, le conseil des maîtres et maîtresses demeure l'instance souveraine pour la répartition pédagogique.
Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité par les député·es. Elle est actuellement étudiée au Sénat. Une fois adoptée, elle nécessitera des décrets d’application.
La FSU-SNUipp est attachée à un maillage territorial resserré d’écoles, garantissant un service public de proximité essentiel et l’équité entre les territoires. Celui-ci doit permettre des temps de transport adaptés à l’équilibre des enfants et tenir compte des enjeux écologiques. Les RPI sont une réponse adaptée à la réalité d’une grande partie de notre territoire, aussi, le syndicat a fait part de toutes ses réserves quant à une évolution du cadre de ces regroupements, et il restera extrêmement vigilant aux propositions d’amendements sénatoriaux qui pourraient venir déstabiliser les actuels équilibres.
