Budget : où en est-on ?

Mis à jour le 13.12.24

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Au moment où aucun gouvernement n’est encore nommé, la question du budget est dans toutes les têtes. Le syndicat fait le point sur ce qu’il advient des principales mesures concernant les personnels des écoles prévues dans le budget : les suppressions de postes, les 3 jours de carences et le gel du point d’indice.

Un budget non voté, et après ?

La non-adoption du budget et la chute du gouvernement qui a suivi ont suspendu les décisions budgétaires. A ce jour, toutes les mesures prévues ne peuvent, du point de vue institutionnel, être mises en place.
La Constitution et la Loi Organique relatives aux Lois de Finances (LOLF) prévoient que la transition - dans l’attente d’un nouveau projet de budget - passe par une loi spéciale destinée à assurer une continuité budgétaire sur la base des crédits adoptés en 2024.
Cette loi spéciale, contenant 3 articles permettant la continuité du fonctionnement de l’État, est actuellement examinée au Parlement. Dès que le gouvernement sera nommé, il encadrera par décrets cette période transitoire. Il sera chargé d’élaborer un nouveau projet de budget en début d’année 2025 qui sera à nouveau soumis au débat. :  Il y aura bien de nouveaux des débats et une nouvelle loi de finance 2025. 

L’exécutif doit entendre

La nouvelle configuration avec François Bayrou à la tête du gouvernement ne change en rien ce qui s’est exprimé avec force le 5 décembre dernier : le refus de tout budget austéritaire. Les personnels ne veulent pas voir leurs conditions salariales et de travail continuer à se dégrader et seront très attentifs aux annonces à venir. C’est un autre budget qui doit se mettre en place.

Le syndicat met en garde le gouvernement qui se met en place. Il prendra ses responsabilités si aucune inflexion budgétaire ne se profilait et ce quel·le que soit le ou la ministre de l’Education. Il appartient au pouvoir de tenir compte de l'avertissement massif que lui ont adressé les personnels des écoles.