Loi Blanquer : ce n’est pas fini

Mis à jour le 20.05.19

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Alors que le Sénat a voté les nombreuses modifications apportées au projet de loi Blanquer, dont la suppression des EPLESF, un point sur ces modifications dont nombre d’entre-elles ne laissent pas d’inquiéter. La mobilisation reste à l'ordre du jour.

C’est à mettre au crédit de la mobilisation des enseignants, des parents et des élus locaux, les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » (EPLESF) pourraient ne pas voir le jour, leur création ayant été supprimée du projet de loi Blanquer discuté au Sénat ces derniers jours.
Pour autant, d’autres articles de la loi ont été maintenus, amendés ou ajoutés, avec au final un texte qui dessine un avenir inquiétant pour l’école et ses personnels. Point d’étape.

Les EPLESF au rancart

« Je le constate, il y a eu des malentendus (…) Il faut donc prendre le temps de la réflexion (…) le débat est désormais très ouvert. » Devant les sénateurs, le locataire de la rue de Grenelle s’est donc rangé à leur avis, la création des EPLESF a été biffée du texte de loi. Il est vrai que ces EPLESF avaient cristallisé la colère des personnels des écoles mais aussi celle des parents d’élèves et des élus locaux. La mobilisation a donc payé, il y a toutes les raisons de s’en réjouir.

Les sujets qui fâchent

En revanche, et au fil des débats organisés durant quatre jours au palais du Luxembourg, le texte de loi a été amendé et réécrit sur plusieurs points qui ne laissent pas d’inquiéter.

Liberté d’expression
L’article 1 de la loi, évoquant « l’exemplarité » des enseignants, suscitait dès sa rédaction initiale de vives inquiétudes, d’autant que depuis quelques semaines, les menaces et les rappels à l’ordre commençaient à pleuvoir contre des enseignants jugés un peu trop critiques à l’égard de la politique éducative du ministre. Il a été maintenu et allégé du rappel à la loi de 1983 sur les droits des fonctionnaires. C’est la liberté d’expression des personnels qui se verrait contrariée si cet article était au final définitivement inscrit dans la loi

Direction d’école
Un ajout à l’article 6 du texte prévoit que les adjointes et les adjoints des écoles se verraient désormais placés sous l’autorité du directeur ou de la directrice qui participerait, en lien avec l’IEN, à leur évaluation. En clair, l’amorce d’un statut hiérarchique auquel la très grande majorité des personnels est opposée.

Formation continue
Les sénateurs ont ajouté au texte que chaque enseignant, au cours des trois années qui suivent sa titularisation, devrait bénéficier d’actions de formation qui complètent sa formation initiale. C’est une bonne chose, mais ils ont aussi ouvert la porte à la formation continue durant les congés et qui ne sera pas forcément rémunérée. La disposition vient d’ailleurs en écho, ce qui n’est pas un hasard, à un projet de décret aujourd’hui en discussion au ministère.

Maternelle à 3 ans
C’est la disposition qui était à l’origine de la loi, même si son objectif initial était de peu de portée, 98% des enfants de 3 ans étant déjà scolarisés. Elle reste inscrite, mais le Sénat a étendu l’obligation faite aux communes de compensation financière pour les écoles privées à celles qui les subventionnaient déjà. 200 millions d’euros transférés donc au privé, sans la moindre contrepartie, en matière de mixité sociale notamment.
Mais surtout, le risque est grand, comme le souligne Pascale Garnier, spécialiste de la maternelle, de voir disparaitre ses spécificités au sein de l’école primaire, de basculer dans les attendus et des contenus de l’élémentaire.

Des écoles pour les happy few
Si les EPSF ont été supprimés, la création des établissements internationaux (EPLEI), elle, est bien restée dans le texte. Des structures regroupant école, collège et lycée avec un recrutement d’élèves sur profil : la bonne maîtrise d’une langue étrangère. Est également prévue la possibilité pour ces établissements de percevoir des fonds privés pour leur fonctionnement. Autant dire que cela officialiserait un système éducatif public à deux vitesses

Les allocs et le voile
Envisagée lors du débat à l’assemblée nationale, puis retirée, la mesure visant à supprimer tout ou partie des allocations familiales aux familles d’enfants absentéistes est revenue et a été adoptée par les sénateurs et les sénatrices. Une disposition sans efficacité et qui stigmatise un peu plus les familles des milieux les moins favorisés.
Le Sénat a également adopté un amendement visant à interdire aux mamans voilées d’accompagner les sorties scolaires au motif que « le temps scolaire doit demeurer un espace où aucun signe religieux ostentatoire de doit être exposé aux élèves. » Voilà qui, sous couvert de laïcité, pourrait satisfaire les plus conservateurs, mais qui compliquerait encore un peu plus le travail des équipes attachées à rapprocher de l’école les parents qui en sont le plus éloignés. Cet amendement va par ailleurs à l’encontre de la jurisprudence constante du Conseil d’État.

Exit le Cnesco
Remplacé par un tout-nouveau « Conseil d’évaluation de l’école » lors du débat à l’Assemblée, le Cnesco n’a pas bénéficié d’un rattrapage au Sénat. Les sénateurs ont toutefois légèrement modifié la composition de la nouvelle instance, sans pour autant lui donner plus d’indépendance, une indépendance qui faisait la valeur et tout l’intérêt des travaux du Cnesco. La rue de Grenelle aura donc désormais un système d’évaluation à sa main qui risque peu de questionner la pertinence de sa politique éducative.

Et pour la suite ?

Plusieurs ajouts, modifications ou amendements apportés par le Sénat à cette loi pourraient donc presque faire passer Jean-Michel Blanquer pour un progressiste. Et si les EPSF passent à la trappe, d’autres dispositions restent particulièrement dangereuses pour l’école et les personnels qui la font vivre au quotidien.
Le texte a été voté en séance plénière au palais du Luxembourg le mardi 21 mai. Il sera soumis, probablement la semaine prochaine, à une « Commission mixte paritaire » regroupant députés et sénateurs afin de tenter d’harmoniser les deux textes – celui voté à l’Assemblée nationale et celui voté au Sénat.
En cas de désaccords persistants, ce sera retour à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

La mobilisation des enseignantes et des enseignants des écoles est donc toujours à l’ordre du jour, notamment le jour de la commission mixte paritaire. Pour le SNUipp-FSU, c’est aussi toujours d’un abandon de cette loi qui pose plus de problèmes qu’elle n’en résout dont il est question et d’un autre projet pour l’école à discuter, un projet qui s’attaque enfin aux inégalités et permette à tous les élèves de réussir.