Le ministère piétine les règles du mouvement

Mis à jour le 06.11.19

min de lecture

Les nouvelles « Lignes directrices de gestion mobilité » viennent bouleverser le fonctionnement du mouvement et des permutations, faisant peser une lourde hypothèque sur la transparence et l’équité de ces opérations pour tous les personnels. Explications

Les « Lignes directrices de gestion mobilité » qui fixeront désormais le fonctionnement du mouvement et des permutations étaient présentées par le ministère le 5 novembre dernier aux organisations syndicales à l’occasion d’un Comité technique ministériel (CTM). Cette première déclinaison « Éducation nationale » de la loi de transformation de la Fonction publique a tout pour inquiéter les personnels, dont la mobilité se verra en grande partie gérée sous la houlette exclusive de l’administration.

Opacité et arbitraire

Mise en avant des postes à profil et extension des vœux « larges », harmonisation des règles entre les départements au mépris de leurs spécificités, dessaisissement des commissions paritaires (CAPD) dans la vérification de la procédure utilisée par l’administration : de fait, les personnels vont se retrouver bien seuls face à un mouvement dont la transparence et l’équité des opérations ne seront plus garanties.
Seul recours pour les PE qui contesteraient leur affectation : à l’issue du mouvement, un accompagnement individuel dans le cadre d’un recours administratif.

Les syndicats vent debout

A l’occasion du CTM, les organisations représentatives des personnels ont unanimement refusé ce texte qui bafoue les droits des personnels. La FSU, l’UNSA, la CGT, le SNALC et FO ont soumis au vote un vœu qui résumait leur position.

« Le CTMEN du 5 novembre doit examiner les lignes directrices de gestion prises en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNSA, SNALC confirment leur attachement au principe d'une Fonction publique de carrière inscrit dans le statut général de la fonction publique d’Etat. Elles s’opposent aux principes législatifs hérités de la loi du 6 août 2019 qui ont conduit à l'écriture des lignes directrices de gestion et rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agentes et agents pour tous les éléments de leur carrière et à la transparence sur les modalités de leur gestion, égalité et transparence qui ne peuvent être garantie que par le maintien et le renforcement des compétences des Commissions Administratives Paritaires. Les organisations syndicales FO, FSU, UNSA, CGT et SNALC souhaitent à l’occasion de ce CTM rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie de la loi du 6 août. »

Quoi qu’il en soit, le SNUipp-FSU reste déterminé à accompagner l’ensemble des personnels, à les informer et à défendre leurs droits à chaque moment de leur carrière, dans le respect d'un traitement équitable et transparent pour toutes et tous.