La liberté d'expression menacée ?

Mis à jour le 11.01.19

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Dans la loi « Pour une école de la confiance » examinée en février par les parlementaires, l’article 1 inquiète. Sa formulation concernant l’ "exemplarité" des enseignants ouvre la voie à une obligation de réserve qui musellerait les personnels. Le SNUipp-FSU a interpellé plusieurs fois à ce sujet le ministre qui a reconnu que la rédaction de cet article devrait évoluer pour "lever les ambiguïtés". Pour défendre ce droit de chacun et chacune à s’exprimer : une pétition FSU #jeSuisUnEnseignant #jeSuisUneEnseignante.

« Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation  ». L'article 1 du projet de loi Blanquer pour l'école examiné prochainement par les parlementaire peut sembler anodin. Pourtant, l'ambiguïté de sa rédaction ouvre la voie à des restrictions de la liberté d'expression des enseignantes et des enseignants.
L'étude d'impact de la loi le confirme, puisque dans ce document ministériel accompagnant le texte, il est donné comme exemples d'atteintes à cette exemplarité les condamnations pour agressions sexuelles bien sûr mais aussi les cas où des enseignants
« chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière plus générale l’institution scolaire ». Qu'en serait-il donc d'un professeur qui dénonce une réforme ou de tous les témoignages sur les réseaux sociaux tu type #PasDeVagues ? Encore récemment à Dijon, une enseignante a été convoquée à la DSDEN pour avoir critiqué le Président.

Le ministre veut revoir sa copie

Ce projet, comme sur d'autres points, a donc soulevé aussitôt de nombreuses inquiétudes dont celles du SNUipp-FSU qui a interpellé le ministre au Conseil supérieur de l'éducation, au Comité technique ministériel, ainsi que par voie de presse comme par exemple le 6 janvier au Grand jury RTL. Celui-ci a reconnu que cet article pourrait "évoluer pour lever les ambiguïtés et rassurer". Mais les doutes persistent puisqu'il a aussitôt ajouté que "le devoir de réserve existe déjà dans le droit". Ce qui par ailleurs est faux.

Ce qui est dans la loi de 1983, concernant le statut des fonctionnaires et donc des enseignants, c'est un respect des instructions (programmes, circulaires...), une obligation de discrétion, de neutralité et de secret professionnel c'est-à-dire de ne pas divulguer des informations sur leurs élèves par exemple. Et ceci dans l'exercice de ses fonctions. L'article 6 stipule même expressément une "liberté d'opinion".

La pétition

Une pétition #jeSuisUnEnseignant #jeSuisUneEnseignante de la FSU en ligne ici cliquer ici
rappelle que "la liberté d’expression est pour les agents une garantie démocratique qui protège les usagers des services publics et protège les finalités de l’intérêt général". Il est hors de question d'y renoncer et la loi pour l'école ne doit en aucun cas fait apparaître un devoir de réserve muselant les personnels.

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