Évaluations : le SNUipp-FSU saisit la CNIL

Mis à jour le 24.09.18

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Dans un courrier adressé à la présidente de la CNIL, le SNUipp-FSU lui demande si le logiciel de saisie des données recueillies dans le cadre des évaluations nationales CP et CE1 a bien fait l’objet d’une demande d’avis ou d’autorisation.

« Afin de pouvoir rassurer les enseignants et enseignantes ainsi que les familles, nous souhaitons savoir si le logiciel de saisie des données a bien fait l’objet d’une demande d’avis ou d’autorisation (…) à moins qu’il n’existe des dispositions légales particulières permettant un traitement informatique dans le cadre des évaluations CP et CE1 de ce début d’année scolaire. »
Dans une lettre adressée le 24 septembre à la présidente de la CNIL, le SNUipp-FSU lui demande si toutes les garanties en termes de protection des données recueillies dans le cadre des évaluations nationales CP et CE1 ont bien été prises par le ministère de l’Education nationale.

Le syndicat a dans le même temps écrit au locataire de la rue de Grenelle pour obtenir des clarifications et des assurances à ce même sujet. Dans une réponse envoyée le 25 septembre, le ministère tente de rassurer en rappelant que c'est désormais « le responsable du traitement, en l'espèce le ministre, qui est le garant du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles » et assure dans le même courrier que « toutes les précautions ont été prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données relatives aux élèves ».