Du nouveau sur les rendez-vous de carrière

Mis à jour le 03.09.19

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Un nouveau texte réglementaire encadre les modalités d’organisation des rendez-vous de carrière des enseignantes et des enseignants des écoles. Décryptage

Trois rendez-vous de carrière, aux 6e et 8e échelon et dans la deuxième année du 9e échelon ont été instaurés pour apprécier la « valeur professionnelle » des enseignantes et enseignants, des personnels d’éducation et des psychologues de l’Éducation nationale. Pour les PE, ils consistent en une visite en classe suivie d’un entretien. Tous les personnels concernés doivent être informés individuellement de la programmation de ce rendez-vous avant le début des vacances d’été pour l’année scolaire à venir.

Un arrêté publié au J.O du 6 juillet 2019 modifie plusieurs modalités de ce dispositif.

- Premier changement, le délai de notification de la date du rendez-vous de carrière est raccourci, passant d’un mois à quinze jours (sans toutefois pouvoir être compris dans une période de vacances).
- Deuxième changement, une fois le compte rendu communiqué à la personne intéressée, celle-ci n’a plus que quinze jours au lieu de trois semaines pour formuler d’éventuelles observations écrites.

Notification et recours

La notification de l’appréciation finale de l’IA-DASEN reste fixée dans un délai de deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification a lieu au plus tard le 15 octobre pour les personnels qui, en raison de leur situation particulière, ont bénéficié d’un rendez-vous après la période initiale prévue.
Les modalités de recours restent quant à elles inchangées : une révision de son appréciation finale de l’IA-DASEN peut être demandée dans un délai de trente jours francs suivant sa notification. En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de trente jours, on peut alors saisir la CAPD « recours » dans un nouveau délai de trente jours.

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