Changer de département en 2020

Mis à jour le 15.11.19

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Changer de département pour rejoindre un conjoint, revenir dans sa région d’attache, ou encore simple désir de changement… La direction saisie des vœux pour les permutations informatisées démarre mardi 19 novembre à 12 h. Le SNUipp-FSU est déjà intervenu auprès de la Direction Générale concernant une erreur dans le calcul du barème. Les représentants et représentantes départementaux du SNUipp-FSU se mettent à disposition des personnels tout au long de ces opérations.

La note de service annuelle, publiée dans le BO spécial n°10 du jeudi 14 novembre 2019 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par internet (I-prof et SIAM). Le SNUipp-FSU met également à disposition un document exhaustif pour faire connaître les règles et les modalités de ces opérations.

Première erreur du ministère

Le SNUipp-FSU est intervenu auprès de la DGRH pour signaler une erreur dans le calculateur de barème qui ne prend pas en compte une partie des points liés à l'ancienneté de fonction dans le département. Les dix points par tranche de cinq ans, au delà des trois ans de base, ne sont pour l'instant pas comptabilisés. L'erreur devrait être corrigée rapidement.

Il est aussi nécessaire d'être vigilant sur des situations particulières puisque la page d’accueil du barème ne permet pas intuitivement de faire comptabiliser les points concernant le rapprochement de conjoint, l'autorité parentale conjointe, ou les situations de parent isolé ou CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux). Il faut donc cliquer sur le bouton « modifier » pour accéder au second écran qui permet de renseigner ces éléments. Or l’instruction de cette page invite à «si des éléments sont erronés, cliquez sur Modifier». Bref une information peu intuitive que les représentants du SNUipp-FSU ont également fait suivre à la rue de Grenelle.

Qui peut participer aux permutations ?

Les personnels, instituteurs, professeurs des écoles, ainsi que les PE du corps des instituteurs de la Fonction publique de l’état recrutés à Mayotte (IERM), titulaires au plus tard le 1er septembre 2019 peuvent participer.
Remarque : les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A en détachement dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer.

Les chances d’y parvenir ?

En 2019, sur 16 704 candidatures, seules 3 921 ont obtenu satisfaction sur l'un des vœux formulés, soit 23,47 % (contre près de 40% il y a 10 ans). Le taux de satisfaction a été de 45.16% en ce qui concerne les rapprochements de conjoints (contre plus de 65% en 2010).
Les créations d'emploi insuffisantes de ces dernières années et les départs à la retraite toujours plus tardifs ont joué un rôle déterminant dans cette baisse catastrophique des possibilités de mutations.
Ces moyennes statistiques masquent par ailleurs de fortes disparités entre départements, selon leur critère d'attractivité. Les possibilités de sortie d’un département donné doivent y être compensées par les demandes d'entrées.

Le calendrier 

Du mardi 19 novembre à 12 h au lundi 9 décembre 2019 à 12 h
(heure métropole)
Saisie des vœux sur SIAM/ I-prof
 À partir du mardi 10 décembre 2019  Envoi des confirmations de demande dans la boîte I-prof.
Jusqu’au mercredi 18 décembre 2019 Retour des confirmations de demande et des pièces justificatives dans les DSDEN (cachet de la Poste faisant foi).
Mardi 21 janvier 2020 au plus tard Réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou demandes de modifications de la situation familiale. Transmission des pièces justificatives par les départements.
Mercredi 22 janvier 2020 Affichage des barèmes dans SIAM.
Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février 2020 Sécurisation et correction des barèmes par les DSDEN sur sollicitation des enseignants concernés. Le SNUipp-FSU se rendra disponible pour aider dans les démarches.
À partir du mercredi 12 février 2020 Contrôle et traitement des données au ministère.
Vendredi 14 février Date limite de réception par le ministère des demandes d’annulation de participation. 
Lundi 2 mars 2020 Diffusion individuelle des résultats aux candidats

Le rôle du SNUipp-FSU

Les règles et les modalités de ces opérations sont parfois complexes, ne pas hésiter à contacter un délégué ou une déléguée du personnel du SNUipp-FSU du département d'origine pour plus de précisions ou pour recevoir des conseils.
La loi du 6 août 2019 sur la Fonction publique change les attributions des Commissions administratives paritaires. Ainsi, elles ne seront plus consultées sur les questions de mobilité. Par conséquent, il est très utile de communiquer l’ensemble du dossier aux personnes élues du personnel pour vérifications de la situation et du barème. À chaque étape du projet de mutation, elles peuvent apporter des conseils et informations ou tout simplement répondre aux questions.
Chacune des sections départementales est à disposition et une plateforme en ligne est spécialement dédiée aux permutations:
http://e-permutations.snuipp.fr/XX (XX étant le numéro du département)

Mouvement complémentaire Ineat/exeat

Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, un mouvement complémentaire peut être organisé par les IA-DASEN si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie. On peut alors faire une demande d'exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d'exercice, accompagnée d'une demande d'ineat (autorisation d'entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Préciser s'il s'agit d'un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors qu’un enseignant/une enseignante a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l'exeat.
Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements, il est utile encore une fois de se rapprocher du SNUipp-FSU de son département. Un double de la demande d'exeat et d'ineat devra également être envoyé au SNUipp-FSU du département d’origine ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.