Un guide pour scolariser tous les enfants
Mis à jour le 22.05.19
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L'obligation scolaire concerne-t-elle les enfants étrangers ? La situation régulière ou non des parents limite-t-elle ce droit ? Toutes les questions que se posent les équipes enseignantes au moment d'accueillir des enfants migrants dans les classes trouvent des réponses dans ce guide juridique édité à l'initiative de la FSU aux côtés de neuf autres organisations dont Solidarité laïque.
« Le droit à l'école pour tous les enfants », en 18 pages ce « petit guide juridique et militant » répond aux questions qui se posent quand arrive un enfant à l'école, venu d'un autre pays, que la famille soit en situation régulière ou non. Une mairie peut-elle refuser l'inscription d'un élève dont les parents ne peuvent pas justifier d'un domicile sur la commune ? Si l'enfant se présente avec des personnes qui en ont la charge, doivent-elles prouver une délégation d'autorité parentale ? Les équipes enseignantes, du premier comme du second degré, trouvent ici les références juridiques précises justifiant la scolarisation de tous les enfants : circulaires, code de l'éducation, décision du Défenseur des droits... Un outil précieux pour accueillir sereinement les élèves, quelle que soit leur nationalité et leur situation.
