Lu au B.O. n°23 du 07 juin 2018

Mis à jour le 14.06.18

Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Service d'attestation numérique des diplômes

  • Traitement automatisé de données : Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Service d'attestation numérique des diplômes