Lu au B.O. n°13 du 30 mars 2017

Mis à jour le 19.06.17

Label qualité « Eduform » ; contrat concernant la reproduction par reprographie ; missions des professeurs documentalistes.

  • Formation continue : Création du label qualité « Eduform »
  • Formation continue : Conditions d’attribution et de retrait du label « Eduform »
  • Propriété intellectuelle : Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du 1er degré public et privé sous contrat
  • Fonctions, missions : Les missions des professeurs documentalistes