Lu au B.O. spécial n°4 du 30 août 2018

Mis à jour le 05.09.18

Élections professionnelles

  • Élections professionnelles : Création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du Men et du Mesri
  • Élections professionnelles : Modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Men et du Mesri pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
  • Élections professionnelles : Conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018
  • Élections professionnelles : Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018