Du changement pour l'accès à la Hors classe
Mis à jour le 21.02.18
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Une note de service publiée au BO du 19 février fixe les règles d'avancement à la Hors classe des PE au titre de l'année 2018. Les CAPD de mai ou juin 2018 examineront la situation de tous les enseignantes et les enseignants ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le neuvième échelon au 31 août 2018.
La note de service parue au BO du 19 février 2018 fixe les modalités d'accès à la Hors classe. Elles évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d'un déroulement de carrière sur au moins deux grades. Tous les PE devraient accéder à la Hors classe, plus ou moins rapidement. Cette année est une année transitoire mais ce sont près de 70 000 enseignantes et enseignants des écoles primaires qui sont concernés. Le nombre de PE pouvant accéder à la Hors classe continuera d'augmenter jusqu'en 2020.
Qui est concerné ?
Tous les PE en position d'activité comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous ceux qui sont au 10e et 11e échelon de la classe normale.
Tous les PE "promouvables" seront informés individuellement via l'application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction et à informer dans tous les cas les délégués du personnel du SNUipp-FSU.
Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l'augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la Hors classe.
Le SNUipp-FSU est particulièrement intervenu pour que la prise en compte de l'ancienneté soit prépondérante dans le barème, le ministère y a répondu favorablement même si ce n'est pas à la hauteur souhaitée.
Après insistance du SNUipp, le barème permettra au plus grand nombre d'accéder à la Hors classe en fin de 10e ou au début du 11e échelon. Ceux (très peu nombreux) qui ont l'appréciation "à consolider" y accéderont, dans le pire des cas au 11e + 3 ans.
Il a également demandé qu'un bilan soit fait pour la campagne 2017. Les représentants du SNUipp en CAPD interviendront pour que la transparence et l'équité soient respectées, notamment sur cette opération importante pour la carrière des enseignants.
Appréciation de la « valeur professionnelle » par le DASEN
L'IA-Dasen examine les dossiers des PE affectés dans son département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur ou en détachement ou affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et Miquelon relèvent du service de l'éducation de Saint-Pierre-et Miquelon.
L'IA-Dasen formule un avis qui s'appuie sur la note, le CV I-Prof et l'avis de l'IEN.
La note
Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L'ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l'appréciation.
L'avis de l'IEN
L'IEN doit émettre un avis tenant compte de la note, de son ancienneté et d'une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel). L'avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l'avis émis par l'IEN avant la tenue de la CAPD.
L'appréciation de l'IA-DASEN
L'appréciation sera formulée à partir de la note et de l'avis de l'IEN. L'avis se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
Pour celles et ceux qui ne seront pas promus à l'issue de cette campagne 2018, l'appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir.
L'IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l'objet d'un rapport motivé et devra être communiquée à l'intéressé et à la CAPD.
Nomination et classement
Le tableau d'avancement sera établi en prenant en compte :
- l'ancienneté de l'agent à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon
- l'appréciation du DASEN.
Ancienneté
Des points sont attribués en fonction de l'ancienneté, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.
| Échelon | 9e | 10e | 11e | |||||||||
| Ancienneté dans l'échelon au 31/8/2018 |
2 ans | 3 ans | 0 an | 1 an | 2 ans | 3 ans | 0 an | 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans et plus |
| Points | 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 |
Appréciation de l'IA-Dasen
| Appréciation | À consolider | Satisfaisant | Très satisfaisant | Excellent |
| Points | 60 | 80 | 100 | 120 |
D'autres part, les IA-Dasen sont tenus d'accorder lors de l'établissement du tableau d'avancement une attention toute particulière à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Calendrier et recours
Dans chaque département la CAPD devra se tenir avant le 31 mai 2018 pour un accès à la hors classe au 1er septembre 2018.
Le décret PPCR prévoit qu'un recours est possible sur l'avis porté par le DASEN à l'issue du rendez-vous de carrière. Ceux-ci n'ayant pas eu lieu pour la campagne 2018, les recours ne seront possibles qu'à partir de 2019.
Il sera cependant possible de faire un recours sur le tableau d'avancement.
