ASH second degré
Préparation de la rentrée 2016 pour les SEGPA : Les réponses du ministère
21 janvier 2016

Lecture détournée de la nouvelle circulaire SEGPA, dotations de moyens non garanties, la préparation de la rentrée pour les SEGPA se fait dans le flou. Le SNUipp vient d’intervenir auprès du ministère.

C’est pour mettre fin aux situations cacophoniques qui émergent dans certains départements concernant la préparation de la rentrée des SEGPA que le SNUipp-FSU est intervenu en urgence auprès du cabinet de la ministre ce jeudi 21 janvier.

Respect de la circulaire nationale

En premier lieu, la nouvelle circulaire SEGPA donne lieu à des interprétations singulières bien loin du cadrage national :

  1. Annonce d’extension de projets d’expérimentation imposée de « 6ème inclusives » (Pas-de-Calais, Rhône, Corrèze),
  2. Transformation des missions des PE selon un document envoyé à tous les directeurs de SEGPA pour la mise en place de la rentrée 2016 : « Le PE intervient comme un enseignant de RASED ciblé sur des besoins identifiés » (Charente Maritime)

Le ministère vient de s’engager à regarder toutes les situations et à faire respecter la circulaire d’octobre 2015  : maintien de la structure avec quatre divisions ( de la 6ème à la 3ème), pré orientation et inscription des élèves en 6ème SEGPA, situations d’enseignement conjoint construites par les enseignants...

Pour être bénéfiques, les temps d’inclusion ne peuvent pas être imposés d’en haut, de manière technocratique par l’administration mais plutôt se travailler dans chaque établissement, au cas par cas, selon les besoins des élèves, avec la collaboration des enseignants et les moyens adaptés.

Dotations horaires supplémentaires

Le syndicat a également interrogé le ministère concernant les dotations horaires supplémentaires liées à la réforme du collège, afin d’avoir confirmation que les SEGPA en sont bien bénéficiaires, contrairement à ce qui se dit dans certains départements, considérant que les SEGPA ayant déjà des effectifs réduits et des dédoublements pour les enseignements professionnels, elles ne seraient pas concernées.

Le ministère a bien confirmé que les SEGPA étaient concernées par l’article 7 de l’arrêté collège qui attribue les marges horaires supplémentaires (2,45h par division pour la rentrée 2016 et qui passeront à 3h pour la rentrée 2017).
En revanche, si cette dotation se calcule par nombre de « divisions », elle est attribuée de manière globale à l’établissement et non fléchée. Les marges horaires supplémentaires des établissements prennent donc bien en compte l’ensemble des divisions y compris celles des SEGPA, mais les établissements n’ont pas obligation à leur attribuer de dotations supplémentaires.

Ces moyens supplémentaires peuvent être pourtant l’occasion de mettre en place des projets pédagogiques supplémentaires au sein du collège au bénéfice des élèves de SEGPA.
Dans les départements, le SNUipp-FSU va donc promouvoir l’attribution de ces heures pour les élèves de SEGPA qui sont des collégiens comme les autres.