Indemnités
Oubliés de la revalorisation : les propositions du ministère
16 juin 2016
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Un groupe de travail ministériel a examiné ce 16 juin la situation indemnitaire, aujourd’hui dépassée, pour certaines fonctions exercées par les PE. Si des propositions vont dans le bon sens, d’autres sont insuffisantes, ou inexistantes, ou tout simplement inacceptables. Décryptage

ESMS

Tous les enseignants affectés en ESMS sont désormais sur le régime d’obligation de service de 24h par semaine, plus 108 heures annualisées consacrées notamment aux activités de coordination et de synthèse. Ils bénéficieraient d’une revalorisation salariale. La hauteur de cette revalorisation dépend du nombre d’heures de coordination et de synthèse actuellement perçues. Depuis plusieurs années, la plupart des établissements englobaient ces heures dans les 108 heures et ne les rémunéraient donc plus. Un enseignant ne bénéficiant pas d’heures de coordination et de synthèse serait revalorisé de plus de 2 359€ brut annuel, de 1 485€ s’il en bénéficiait d’une et de 611€ s’il bénéficiait de deux.

Le tableau récapitulatif

SEGPA-EREA-ULIS

Le ministère propose de supprimer l’indemnité spéciale aujourd’hui perçue par tous les enseignants - indemnité justifiée par les conditions d’exercice dans ces structures de l’ASH - et de la remplacer par l’ISAE qui est d’un montant inférieur. Pour le SNUipp-FSU cette indemnité qui contribue à l’attractivité de ces postes particuliers doit être maintenue.

Il envisage également de forfaitiser les heures de coordination-synthèse (HCS) par la création d’une nouvelle « indemnité d’activité de coordination et de synthèse » (IACS), d’un montant annuel de 1 559€. Une mesure qui, si elle a le mérite de protéger les personnels d’interruptions de versement des heures et d’harmoniser des situations aujourd’hui très disparates, serait défavorable à une partie d’entre eux ; ceux qui perçoivent aujourd’hui deux heures d’HCS. Pour le SNUipp-FSU, cette “IACS” doit donc être portée à 1 785€ pour tous, une somme équivalant aux deux heures d’HCS qui sont par ailleurs nécessaires au bon fonctionnement des enseignements généraux et professionnels du second degré.

Au final, si l’ensemble de ces propositions restait en l’état, seule une partie des enseignants d’Ulis 2nd degré, de SEGPA et d’EREA bénéficierait d’une revalorisation salariale, ceux qui ne perçoivent pas aujourd’hui d’HCS (1 200€) ou ceux qui n’en perçoivent qu’une (326€). Les enseignants percevant aujourd’hui deux heures de coordination et de synthèse perdraient quant à eux 548€ par an.

Pour le SNUipp-FSU, il ne saurait être question de voir le salaire d’une partie des enseignants baisser. Il demande donc le maintien de l’indemnité spéciale, une hausse de l’IACS qui doit être portée à 1785€, ainsi que la transformation de l’ISAE en ISOE.

Le tableau récapitulatif

Les autres catégories

Enseignantes et enseignants référents
Ils se verraient attribuer une indemnité de mission particulière de 1 250€ qui remplacerait leur indemnité actuelle d’un montant de 929€. Cette revalorisation salariale de 321€ est bien inférieure aux 1 200€ de l’ensemble des enseignants du premier degré. Pour le SNUipp-FSU, ces personnels doivent percevoir l’ISAE comme tous les enseignants.

Coordonnatrices et coordonnateurs pédagogiques
Ils se verraient également attribuer la nouvelle indemnité pour activités de coordination et de synthèse (IACS) de 1 559€, majorée de 20%.

Enseignants chargés de missions particulières
Une Indemnité de mission particulière (IMP) de 1250 € est créée pour les PE chargés de missions particulières au plan académique ou départemental. Elles sont liées notamment aux « ressources et usages pédagogiques numériques ».
Une indemnité qui pourrait être portée à 2 500 euros pour des situations spécifiques (Conseiller technique dans un rectorat ou une DASEN), le ministère prévoyant dans ce cas une lettre de mission.
Le SNUipp-FSU demande par ailleurs un cadrage national des missions de personnels “XTICE”, qui assure la pérennité de cette fonction et la définition claire de ses conditions d’exercice.

Les encore oubliés

Le SNUipp-FSU a indiqué que s’il appréciait certaines évolutions par rapport aux précédentes propositions, le dossier ne pouvait être considéré comme « abouti », comme l’a évoqué le ministère. Car de fait,

- les directeurs adjoints chargés de SEGPA
- les secrétaires de CDOEA
- les enseignants référents « scolarité » des MDPH
- les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire
- les enseignants en classe relais
- les coordonnateurs REP
- les CPC
- les CPD
- les enseignants affectés au CNED
restent oubliés de la revalorisation. Pour le syndicat, le dossier n’est donc pas clos.

Une nouvelle séance de discussions était programmée en juillet pour examiner de nouvelles propositions. Cette réunion a été reportée à début septembre. Le SNUipp-FSU y portera la volonté d’aboutir à des avancées pour l’ensemble des personnels concernés.