Élèves à besoins éducatifs particuliers
Mise en place du PAP
9 mars 2015

Le PAP (plan d’accompagnement personnalisé) vient compléter les dispositifs pour les élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour le SNUipp-FSU, en l’état, il ne constitue pas une réponse appropriée.

La loi de refondation de l’école a introduit le principe d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) qui s’adresse aux élèves « dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages ». La circulaire d’application, parue au BO du 29 janvier dernier, précise que les élèves concernés sont « ceux pour lesquels ni le PPRE*, ni le PAI** ne constituent une réponse adaptée, et dont la famille n’a pas fait le choix de recourir à la MDPH pour l’élaboration d’un PPS*** ». Révisé tous les ans, le PAP émane du conseil de maîtres ou de la famille elle-même. Les troubles doivent être constatés par un médecin puis le médecin scolaire donne un avis sur la mise en place du PAP. Le plan est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe la famille et les professionnels concernés. Puis il est soumis à la famille et présenté à l’élève concerné avant sa mise en œuvre.

Un risque de sur-médicalisation

Pour le SNUipp-FSU, en l’état, le PAP ne constitue pas une réponse appropriée car il accentue le risque de sur-médicalisation de la difficulté scolaire. Le syndicat revendique une formation des enseignant-es sur les modalités de différenciation et les pratiques en direction des élèves les plus fragiles ainsi que les moyens nécessaires au fonctionnement des RASED et à la prise en charge des élèves en difficulté. Le PAP ne doit pas non plus servir à masquer le manque d’AVS ni devenir une charge de travail supplémentaire dépourvue de sens. En l’état il doit demeurer un outil qui aide les équipes dans les écoles à mettre en place les aménagements qu’elles jugeront utiles. A cet égard, il n’est pas nécessaire, lors de l’élaboration d’un PAP, de remplir et mettre en place la totalité des items, les listes des aménagements proposés n’étant qu’indicatives. La circulaire recommande d’ailleurs de ne sélectionner que ceux qui sont indispensables et « pourront être poursuivis tout au long de l’année scolaire ». Le recours à la MDPH doit toutefois rester possible pour les familles qui en font la demande.

A consulter :
- La circulaire sur le PAP au BO du 29 janvier 2015
- La brochure du Ministère : Répondre aux besoins éducatifs des élèves : quel plan pour qui ?

*Programme personnalisé de réussite éducative **Projet d’accueil individualisé ***Projet personnalisé de scolarisation