ASH
Circulaire SEGPA à la rentrée 2016 : les points de vigilance.
10 février 2016

Un décryptage de la nouvelle circulaire SEGPA qui doit entrer en application à la rentrée 2016 et donne lieu dans certains départements à des interprétations erronées.

Actuellement, dans certains départements et certains établissements, la nouvelle circulaire SEGPA parue en octobre dernier pour la préparation de la rentrée prochaine donne lieu à des interprétations erronées. Aucune organisation ne doit être imposée d’en haut et aucun moyen ne doit être supprimé. En période de carte scolaire (répartition des moyens et heures et en postes), le SNUipp-FSU défend la structure SEGPA, ses enseignants et ses élèves qui sont des collégiens à part entière.

Ce que dit réellement la circulaire

Le public concerné
La SEGPA accueille des élèves « présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. » Par ailleurs, « La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. »

L’orientation
La circulaire introduit un nouveau dispositif : la pré-orientation. Le dossier est constitué durant la deuxième année du cycle de consolidation (CM2), en suivant les étapes suivantes : bilan psychologique, conseil des maîtres, IEN et Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA). Le redoublement n’est plus une condition nécessaire et obligatoire.

L’orientation en cours de collège concerne les élèves pré-orientés, dont le dossier peut être complété, ainsi que les élèves de 6ème dont les difficultés sont « telles qu’elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d’aide ». Le conseil de classe peut alors proposer une orientation en SEGPA. « Le dossier d’orientation est constitué en tenant compte de la procédure d’orientation adaptée (CDOEA) ».

A noter que les élèves en situation de handicap peuvent également être orientés en SEGPA par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH.

L’inscription
L’article 3 du texte précise que « Les élèves ayant fait l’objet d’une décision de pré-orientation ou d’orientation sont inscrits en SEGPA. » La classe de 6ème SEGPA est donc maintenue au sein d’un collège où « la SEGPA doit avoir une taille minimale de quatre divisions (de la sixième à la troisième) pour permettre aux élèves d’accomplir un cursus complet dans un même collège. »

La dotation
« Les enseignements en SEGPA bénéficient d’une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la dotation horaire globale du collège, affectée spécifiquement à la SEGPA. » Celle-ci doit permettre de « couvrir les heures d’enseignement dues aux élèves de SEGPA » et « favoriser les pratiques pédagogiques innovantes ».

Attention  : le ministère a confirmé que les SEGPA étaient concernées par l’article 7 de l’arrêté collège qui attribue les marges horaires supplémentaires (2,45h par division – y compris celles de SEGPA - pour la rentrée 2016). Pourtant, la majorité des établissements comportant des classes SEGPA ne bénéficient pas de cette dotation. Dans d’autres, elle est récupérée pour la mise en œuvre de la réforme du collège. Ces situations ne sont pas acceptables. Une SEGPA plus intégrée au collège doit bénéficier des moyens pour la réussite des élèves

L’organisation pédagogique

Quid de l’inclusion ?
L’article 1 de la circulaire précise que « L’inclusion peut favoriser l’évolution des compétences et influer sur le comportement des élèves qui en bénéficient. » Cette affirmation n’est cependant pas assortie de l’obligation de mettre en place des dispositifs particuliers autres que ceux déjà largement pratiqués, et il est même réaffirmé que la SEGPA, « au sein d’un collège plus inclusif », est « bien identifiée comme structure ». De même, il est rappelé que « les élèves bénéficiant de la SEGPA participent à la vie de l’établissement et aux activités communes du collège : centre de documentation et d’information, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, travaux des délégués, voyages scolaires, etc. »

Une organisation pédagogique en fonction des besoins
Il faut avancer en fonction des besoins des élèves. C’est le sens de la circulaire avec « une organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège qui bénéficient de la SEGPA est mise en place avec, à la fois, un enseignement au sein de la SEGPA, des séquences d’apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en œuvre de projets communs entre les classes de SEGPA et les classes de collège ».

Une organisation pédagogique construite par les enseignants
« Les professeurs des écoles spécialisés (option F), ainsi que leurs collègues professeurs de collège et professeurs de lycée professionnel, sont garants de la qualité des enseignements dispensés aux élèves de SEGPA. Ils construisent les progressions et les projets d’enseignement adaptés aux besoins des élèves. » Là aussi, aucune ambiguïté : l’organisation pédagogique doit être construite par les équipes enseignantes qui connaissent les besoins de leurs élèves. Rien ne peut être imposé d’en haut dans une logique bureaucratique ou comptable.
C’est à ces conditions d’adhésion et d’élaboration par les enseignants que « des situations d’enseignement conjointes avec des élèves qui bénéficient de la SEGPA et d’autres élèves du collège seront, à chaque fois que c’est possible, recherchées. »

Lire aussi :
- Préparation de la rentrée 2016 pour les SEGPA : Les réponses du ministère