SNUipp - FSUHors de France

Lettre du SNUipp-HDF n°1 du 1er septembre 2012

        Priorité à l'Education : à l'étranger aussi !

EDITO

Avec les 1000 postes supplémentaires inscrits au collectif budgétaire voté le 31 juillet, le ministère a voulu envoyer un signal positif en direction des écoles. Pour autant, les milliers de postes supprimés par le gouvernement précédent pèsent lourd et 4700 postes manqueront tout de même à l'appel à la rentrée 2012. Le 29 août, le ministère a annoncé la fin du non remplacement d'un enseignant sur deux partant à la retraite, mais ce sera pour la rentrée 2013. Les 9000 postes prévus pour le primaire permettront juste de couvrir les départs, sans nouvelles créations. Il va falloir rappeler les promesses faites sur ce point, qui étaient bien plus généreuses.

A l'étranger, l'amendement qui visait dès septembre 2012 à lever le plafond d'emplois pour l'AEFE par la création de 45 postes a été rejeté... et le débat est repoussé au budget 2013...
Pourtant, le réseau d'enseignement français à l'étranger est en croissance constante, des créations de postes sont nécessaires afin de mettre un terme à la politique de redéploiement et à la précarité des personnels titulaires employés en contrat local (TNR).

En juillet, le SNUipp-FSU Hors de France s'est adressé à la Ministre déléguée des français de l'étranger dans un courrier resté sans réponse pour lui rappeler les mesures à prendre en compte en urgence :

    - la levée du plafond demplois pour l'opérateur public

    - l'application de la loi sur la résorption de la précarité aux personnels en recrutement local de l'opérateur public

    - la modification du décret 2002-22 mettant fin aux prélèvements effectués sur l’ISVL des personnels résidents pendant les congés de maladie

    - l'augmentation significative de la dotation de l'Etat au budget de l'AEFE afin d'améliorer la situation des personnels (ISVL, avantage familial des résidents et salaire des recrutés locaux)

Le SNUipp-HDF invite donc les personnels à s'adresser directement aux élus (députés et sénateurs des français de l'étranger) afin qu'ils portent haut et fort en septembre dans les débats préparatoires au budget 2013 la priorité pour l'Education, à l'étranger aussi !

Lettre à adresser aux élus de l'étranger : format PDF -  Word 

Adresses  des élus de l'étranger : Sénat - Assemblée Nationale 


D'autre part, la concertation sur l’École lancée par le gouvernement doit se faire avec les enseignants. Le SNUipp-FSU a écrit au ministre pour demander une journée banalisée afin de recueillir leur avis sur les chantiers ouverts. Le SNUipp Hors de France contactera l'AEFE et la MLF pour qu'il en soit de même à l'étranger.

Le début de l'année scolaire est aussi le moment d'apporter son soutien au SNUipp-FSU et de renforcer le syndicalisme de terrain, ouvert, qui fonde son activité sur la participation du plus grand nombre et donc de chacun.
L'adhésion au SNUipp-FSU permet le financement des actions et des publications et par là même, garantit sa totale indépendance.

Ne restez pas isolés, dès la rentrée, (re)syndiquez-vous au SNUIPP Hors de France !

Téléchargez le bulletin d'adhésion 2012-2013

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Bonne rentrée à toutes et à tous !


Pierre-Yves MIRAGLIESE - Christophe LE BOLC’H- Jean-Michel CHASSAGNE
Nathalie MALAPERT – Michel DESCHODT – Jean-Luc CLISSON


Compte rendu de la CCPC du 28 août 2012 

A l'ordre du jour :
1- régularisation du recrutement tardif de trois expatriés pour la rentrée 2012
2- résidentialisation d'une PE en contrat local à Téhéran

Lire le compte rendu de la CCPC 

ECHOS DU STAGE HDF - 21, 22 et 23 août

 Comme chaque année, le stage syndical Hors de France, à l’attention de nos représentants, correspondants et sympathisants des établissements français à l’étranger, s’est tenu les 21, 22 et 23 août au siège du SNUipp à Paris.


AEFE - droit de première inscription 

Les établissements ont reçu l'ordre à titre provisoire pour l'année 2012-2013 de ne pas faire payer les collègues, ceux qui ont déjà payé ces frais seront remboursés. Faute d'avoir trouvé une solution pérenne, l'Agence prend une mesure d'urgence à la veille de la rentrée. Le SNUipp avait proposé l’exonération depuis bien longtemps : une mesure simple et rapide à mettre en place !

N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés : hdf@snuipp.fr

AEFE - Suppression de la Prise En Charge (PEC)

Le Ministère des Affaires étrangères a indiqué que la mesure ne devra placer aucune famille en situation de difficulté à la rentrée 2012, et a annoncé des mesures exceptionnelles et des mesures d’accompagnement adaptées pour que les postes consulaires puissent examiner, « en relation avec l’AEFE, toutes les situations inéquitables pour nos compatriotes se trouvant en difficulté à la suite de la suppression de la PEC ». Ces mesures exceptionnelles vont dépendre des besoins qui auront été enregistrés dans les Consulats, de même que la refonte des barèmes de bourse. Il est donc très important que toutes les familles concernées déposent un dossier de bourse au Consulat dont ils dépendent et fassent part de toute difficulté rencontrée.


AEFE : actualisation de l'avantage familial des résidents au 1er septembre 2012
Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

AEFE : Circulaire du 6 juillet 2012
 Organisation et fonctionnement des instances des établissements scolaires

Cette circulaire précise les attributions, la composition et le fonctionnement des différents conseils ainsi que les modalités de désignation de leurs membres :
  •  conseil d'établissement,
  •  conseil d'école, 
  •  conseil du second degré,
  •  conseil de groupement de gestion,
  •  conseil pédagogique,
  •  conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL),
  •  conseil de discipline.

Nouveauté : les personnels qui sont aussi parents d'élèves de l'établissement, peuvent choisir le collège dans lequel ils souhaitent être éligibles (celui des parents ou celui des enseignants). La précédente circulaire interdisait injustement les personnels d'être élus en leur qualité de parent ! C'est maintenant corrigé !

Le conseil d'école :

Le conseil d’école exerce les attributions du conseil d’établissement lorsque l’établissement ne comprend que du premier degré et qu’il n’est pas rattaché à un groupement de gestion.

Quelques modifications dans la composition :

Tous les enseignants de l'école participent au conseil d'école sauf dans les écoles de plus de 15 classes où un roulement entre enseignants est organisé en début d'année scolaire par le directeur pour chaque conseil d'école. Nouveauté là encore, il y aura pour les écoles de plus de 15 classes 15 représentants des enseignants dont au moins un par niveau d'enseignement.

Attention, le Conseil d’école doit se tenir nécessairement avant le conseil d’établissement.





 INSTRUCTIONS DE RENTREE 2012/2013 DE L'AEFE

Pour le fonctionnement pédagogique des établissements, on a affaire à une circulaire beaucoup plus rédigée que l'an dernier par le service pédagogique mais faisant référence à un corpus de textes et à des dispositifs appelés à changer dès 2013 avec la nouvelle loi
d'orientation pour l'école. Sur la partie personnels, l'AEFE a décidé d'en revenir par contre à une compilation de textes. En effet,
les dernières versions étaient devenues particulièrement indigestes à force d'ajouts ou d'explications peu précises voire contradictoires.
Concernant certaines opérations (notamment le recrutement des résidents) la DRH publiera une note après consultation des
organisations syndicales lors des réunions de dialogue social de la rentrée. 


Le décret sur l’évaluation des enseignants abrogé

Le texte contesté portant réforme de l’évaluation des enseignants est abrogé par un décret paru hier mercredi 29 août au Journal officiel. Reste à discuter les nécessaires évolutions de cette évaluation.


Les comptes rendus du secteur Hors de France du SNUipp en 2011/2012
Tous les comptes rendus d’instances paritaires du SNUipp Hors de France : AEFE, MLF, SEFFECSA, MEN, écoles européennes...


PARTIR EN 2013 : la brochure du SNUIPP HDF fait peau neuve !



Cliquez sur l'image pour consulter la brochure !


Lu au BO        
Relire la lettre du SNUipp HDF n°25

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CALENDRIER DU SNUIPP Hors de France
13 septembre : CCPC à Paris
19 septembre : réunion d'information syndicale à Paris
28 septembre : réunion du secteur HDF à Paris


PRATIQUE (pour les collègues syndiqués)

                                                - RETRAITE DES DETACHES : soyez vigilants !                                                    
Si vous avez plus de 45 ans, le Service des retraites de l'Etat, Droit à l'information retraite, vous a peut-être envoyé un document à "caractère indicatif et provisoire"...attention aux erreurs !     

Le Secteur Hors de France recense actuellement toutes les situations afin d'agir directement auprès de ce service...  
  
 
télécharger la fiche du HDF         à renvoyer rapidement à hdf@snuipp.fr

- Formulaire à compléter : contrôle syndical pour les PROMOTIONS 2013


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