Etablissements "partenaires" : attention à la précarité !
29 septembre 2015

De nombreux emplois sont accessibles dans le premier degré en établissements homologués dits "partenaires". Le recrutement y est plus facile que dans les établissements AEFE conventionnés ou en gestion directe (EGD), mais les contrats peuvent y être très précaires et les conditions de travail et salariales très différentes selon les écoles…

Partir en 2017

Qu’est-ce qu’un établissement homologué "partenaire" de l’AEFE ?

Pour être homologués comme établissements d’enseignement français, les établissements scolaires hors de France font l’objet d’une procédure d’homologation attestant leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles applicables en France aux établissements de l’enseignement public français. 494 établissements scolaires hors de France sont recensés en 2016. Ils sont tous répertoriés sur le site de l’AEFE (www.aefe.fr). L’homologation peut porter sur la totalité ou une partie des niveaux d’enseignement. Les établissements homologués "partenaires" apparaissent avec la mention « Statut : partenaire ». Ces écoles ne font pas partie du réseau conventionné ou en gestion directe de l’AEFE ou de la Mission laïque française. Les personnels sont détachés « directement » auprès de ces établissements (c’est à dire en détachement sur contrat local, rémunérés par ces établissements).

- Établissements d’enseignement français à l’étranger : homologation et suivi - 2016-2017 - note de service note de service n° 2016-098 du 28-6-2016

- La liste des établissements homologués

Fonctionnement

Les tâches demandées aux enseignants y sont souvent plus lourdes que dans les écoles en France ou dans celles de l’AEFE : un temps de présence supérieur au volume horaire légal de 27 heures en France peut parfois être imposé, des activités périscolaires ou l’étude surveillée peuvent également faire partie des obligations de service des enseignants ! Le chef d’établissement ou le directeur est le supérieur hiérarchique direct. Une évaluation pédagogique annuelle des enseignants lui est en général confiée (à ne pas confondre avec la notation administrative ou avec l’inspection par les IEN des enseignants détachés).

Comment postuler ?

Le recrutement est opéré directement par l’établissement homologué. Certains établissements,en particulier des écoles d’entreprise, confient leur recrutement à la Mission laïque française.

Les postes disponibles et les procédures sont généralement publiés sur le site Internet de ces établissements, parfois dans la presse écrite française ou sur des sites d’emploi : Pôle emploi international, Le Monde, Télérama, site AEFE zone Amérique du nord, site fle.fr… Le recrutement s’effectue sur dossier adressé directement aux établissements (ou via le site de la Mission laïque française pour les établissements qui utilisent son vivier), et le plus souvent après un entretien préalable.

Conditions et statuts

Si vous êtes recruté(e), l’établissement devra vous faire signer au moment de la signature du contrat une demande de détachement à transmettre aux services de la DGRH du MENESR impérativement avant la date butoir du 31 mars précédant l’année scolaire de recrutement pour être placé (e)en position de « détachement direct » à effet au 1er septembre.

Pour obtenir le détachement, vérifiez aussi que votre contrat porte bien sur un emploi de type « enseignant du primaire » (celui que vous exercez normalement dans votre académie). Vous pourrez choisir de cotiser ou non à la pension civile au régime fonctionnaire et garderez le bénéfice de l’avancement.

Après la date du 31 mars ou dans le cas d’un avis négatif de l’académie à votre détachement, si vous souhaitez malgré tout prendre le poste proposé, vous devrez solliciter une mise en disponibilité auprès de votre Inspecteur d’Académie (plus le recrutement est tardif, plus c’est difficile à obtenir). Vous serez alors en interruption de carrière et ne pourrez pas cotiser pour la retraite française.

- Modalités de versement des retenues pour pensions civiles

Seul le statut d’établissement homologué ouvre droit au détachement pour les enseignants (conservation de l’avancement et de la retraite). En cas d’homologation partielle de l’établissement, le niveau d’enseignement sur lequel vous êtes recruté(e) doit donc impérativement être homologué. Dans le cas contraire, le détachement ne sera pas possible et vous vous retrouverez en disponibilité pendant toute la durée de votre contrat.

En établissement homologué, vous êtes embauché(e) aux conditions fixées par un contrat de droit privé local. Les contrats sont en général d’un an, et renouvelables par accord mutuel.

Attention : dans ces établissements homologués (y compris ceux qui recrutent via la MLF), votre employeur n’est ni l’Education Nationale, ni l’AEFE, ni la Mission laïque française.

Il convient de se montrer extrêmement prudent lorsqu’on postule en dehors de l’établissement public et il est nécessaire de vérifier les conditions d’exercice : position administrative, conditions salariales, billets d’avion, couverture sociale, congés maladie, retraite, règlement intérieur, fin de contrat…

Une expérience qui peut être douloureuse

Attention, si certains collègues se déclarent satisfaits des conditions de vie et de travail en général, dans d’autres cas, les plaquettes de communication et les sites internet fabulants des écoles peuvent dissimuler une dure réalité : gestion des personnels brutale et archaïque (non renouvellement de contrat, menaces et chantage au contrat, réduction arbitraire d’heures de travail, modification des contrats en cours sur des points essentiels, latitude à licencier sans préavis, sollicitations des personnels en soirée ou le weekend, absence de droit à la déconnexion informatique), et des formes d’évaluation individualisée des compétences anxiogènes (visites surprises, dispositif d’évaluation par ses pairs). Tout ceci peut susciter climat de peur permanente (de perdre sa place), individualisme, et pour les personnels, troubles psychosociaux et problèmes de santé liés au stress et a la surcharge de travail. L’homologation n’est pas garantie de bonnes pratiques à l’intérieur de tous les établissements partenaires.

Avant de signer un contrat, n’hésitez pas à réclamer à l’établissement un exemplaire de contrat assorti d’une fiche financière et d’un règlement intérieur. Si vous êtes adhérent(e), contactez aussi le SNUipp Hors de France qui examinera la situation et aura peut être des informations à vous donner quant au fonctionnement de l’établissement...

Eléments contractuels à considérer

- Salaire annuel (si le montant indiqué est mensuel, vérifier qu’il est bien versé sur douze mois et non sur dix mois !).
- Grille salariale et positionnement sur la grille, rythme d’évolution des augmentations
- Protection santé (Sécurité sociale/MGEN ou équivalent) : prise en charge éventuelle des cotisations par l’établissement.
- Congés (maladie, maternité…)
- Cotisation retraite : elle peut être obligatoire dans un régime du pays d’exercice. L’agent peut choisir de cotiser en plus pour la retraite fonction publique française (il cotisera alors sur la base du traitement correspondant à son échelon France, quelque soit son salaire local).
- Fiscalité : le salaire annoncé est en général la rémunération brute ; il faut essayer d’obtenir une information sur le montant approximatif après impôts (le plus souvent retenus à la source à l’étranger).
- Prise en charge du billet d’avion et indemnité d’installation et/ou de bagages
- Prise en charge des frais de séjour (carte de séjour, permis de travail...)
- Prise en charge de la scolarité de vos enfants
- Avantages en nature éventuels (écoles d’entreprise ou pays difficiles : logement, voiture de fonction) ou indemnitaires (par exemple, dans certains pays d’Afrique : indemnité mensuelle de transport).
- Horaires hebdomadaires, nombre de jours annuels
- Tâches à effectuer
- Conditions de renouvellement du contrat (le renouvellement de détachement est lié au renouvellement du contrat) et conditions de licenciement

Préparation au départ

La Zone Amérique du Nord a mis en place depuis plusieurs années une initiative commune AEFE/MLF/établissements : un stage des partants est organisé début juillet à Paris afin de présenter les spécificités de l’exercice en Amérique du Nord et en école privée et les différences culturelles entre la France et l’Amérique.

Lire l’article : enseigner aux USA : attention à votre statut !