Fonction publique
Carrière, rémunérations : le point sur les négociations
18 juin 2015
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Les négociations engagées entre le ministère de la fonction publique et les syndicats sur le « Parcours professionnel, carrière et rémunération » (PPCR) arrivent à leur terme. Qu’en est-il des dernières propositions concernant les rémunérations et le déroulement de la carrière des enseignants des écoles ?

La transformation de l’ISAE en points d’indice

L’ISAE serait mensualisée et intégrée au salaire de base des PE, sous la forme de 9 points d’indice supplémentaires. Pas de différence donc sur la feuille de paie des actifs, mais une légère amélioration du montant de la pension des personnels retraitables à partir de la mise en œuvre de la mesure qui s’étalerait de 2017 à 2018.

Revalorisation de la grille indiciaire

Le ministère propose d’unifier les différentes grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie A, dont celle des enseignants, en une grille unique avec des évolutions qui se traduiraient pour les professeurs d’école de la façon suivante :

- 41 points d’indice supplémentaires en bas de la grille qui passerait donc de l’indice 349 à l’indice 390. Une fois déduite l’intégration des 9 points de transformation de l’ISAE, le gain serait donc de 32 points, soit 148 euros brut par mois.

- 15 points d’indice supplémentaires en haut de cette nouvelle grille qui passerait de l’indice 658 à l’indice 673. Une fois déduite l’intégration des 9 points de transformation de l’ISAE, le gain serait donc de 6 points, soit 28 euros brut par mois.

- 38 points d’indice supplémentaires au sommet de cette nouvelle grille correspondant à la hors-classe des PE, qui passerait de l’indice 783 à l’indice 821. Une fois déduite l’intégration des 9 points de transformation de l’ISAE, le gain serait donc de 29 points, soit 134 euros brut par mois.

Ces mesures auraient des incidences sur l’ensemble des échelons dans un calendrier qui s’étalerait de 2017 à 2019. L’avancement au rythme moyen dans cette nouvelle grille serait globalement plus favorable par rapport à la situation actuelle, avec un gain moyen d’une cinquantaine d’euros par mois.

Avancement d’échelon

Aujourd’hui, les enseignants ont trois rythmes d’avancement (Ancienneté, choix et grand choix), tandis qu’ailleurs dans la fonction publique, il existe un rythme moyen d’avancement auquel sont appliquées des « réductions d’ancienneté » pour la quasi-totalité des agents ce qui revient de fait à un rythme unique d’avancement. Pour l’avenir, le ministère de la fonction publique avance comme objectif « d’assurer l’équité dans les procédures d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique. » Il recherche en revanche les termes d’une discrimination plus forte en prenant en compte la valeur professionnelle, ce qui est déjà le cas chez les enseignants au travers de l’inspection.

Le mécanisme reposerait sur un rythme d’avancement moyen pour tous, avec une réduction d’ancienneté de huit mois accordée tous les trois ans à 25% des agents. Un dispositif globalement moins avantageux pour les enseignants qui avancent aujourd’hui au grand choix et plus avantageux pour les autres.

La ministre de la fonction publique a par ailleurs annoncé que « tout fonctionnaire a vocation à bénéficier dans sa carrière d’au moins un avancement de grade ». C’est à dire, pour un enseignant des écoles, d’accéder à la hors-classe. Pour le SNUipp-FSU, cela devrait en toute logique se traduire par l’accès automatique de tous les PE à la hors-classe, une fois atteint le 11e échelon de la classe normale.

A prendre ou à laisser

Toutes ces propositions sont une forme de réponse au courrier adressé de manière unitaire par les syndicats de fonctionnaires qui demandaient à Marylise Lebranchu des avancées plus significatives et un calendrier plus resserré des mesures proposées initialement. D’ultimes discussions se dérouleront d’ici début juillet avant la proposition d’un « accord cadre » soumis à la signature des organisations syndicales fin septembre.

Mais la ministre a prévenu. Faute de signature de la part d’une majorité de syndicats, le projet d’accord serait retiré. De plus, un rendez-vous prévu au printemps 2016 pour des discussions salariales, et pour lequel le SNUipp-FSU demande l’engagement qu’il marque le dégel du point d’indice, serait lui aussi annulé.

Quoi qu’il en soit, le SNUipp et la FSU consulteront l’ensemble des personnels, dès la rentrée scolaire, avant de prendre leur décision.