Consultation
Accord « Carrières et rémunérations » : donnez votre avis
28 août 2015

Après un an de discussions avec les fédérations de fonctionnaires, la ministre de la fonction publique soumet un projet d’accord relatif à « l’avenir de la Fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » à l’appréciation des syndicats. Avant de se prononcer, le SNUipp et les autres syndicats enseignants de la FSU consultent les personnels.

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Le contenu de l’accord

L’accord, qui sera ensuite décliné dans chaque ministère, vise à « garantir des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire et à renforcer l’attractivité de la Fonction publique ». Il s’articule en deux axes :

- l’axe 1 porte sur les recrutements, l’architecture statutaire et l’attractivité des emplois, avec l’objectif affiché de « renforcer l’unité de la Fonction publique » par l’adoption de règles communes aux trois versants de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) ;

- l’axe 2 porte sur la revalorisation salariale, le déroulement des carrières et la refonte des grilles indiciairres, dans le but d’« améliorer la politique de rémunération de la Fonction publique ».

Il précise aussi la méthode et les conditions de sa mise en œuvre. Il fixe un premier rendez-vous salarial en février 2016. Il crée un comité de suivi composé des seules organisations signataires (ce que dénonce la FSU) où se poursuivront des discussions si l’accord est validé.
Des décrets plus spécifiques à l’Education nationale permettront sa mise en application pour les enseignants.

Accords de Bercy sur le dialogue social

Signés en 2008 par la FSU et la plupart des autres organisations syndicales, il est prévu que suite à des négociations, un accord entre le gouvernement et les organisations syndicales n’est valide que s’il est signé par des organisations syndicales qui représentent plus de 50% des personnels. Faute d’accord majoritaire, l’ensemble des propositions ne peut pas être appliqué.

Lire :
- le texte intégral du protocole

Les propositions

Même si l’axe 1 est important, c’est surtout l’axe 2 portant sur les rémunérations qui focalise l’attention : en effet, le point d’indice est gelé depuis 5 ans et devait le rester jusqu’en 2017, se traduisant par une perte importante de pouvoir d’achat.

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Lire aussi :
- Qu’en serait-il des rémunérations et du déroulement de la carrière des enseignants des écoles ?

L’analyse du SNUipp et de la FSU

La FSU s’est engagée avec beaucoup de détermination dans les discussions pour porter les attentes de la profession en matière de restructuration des grilles indiciaires et de revalorisation des salaires. Le préalable portant sur la valeur du point d’indice n’a pas été un des axes de discussion retenu. Il sera à l’ordre du jour du premier rendez-vous salarial de février 2016, « au vu des indicateurs économiques ».

Beaucoup de points restent en attente et feront l’objet de discussions ultérieures. Le calendrier proposé, même s’il a évolué, n’est toujours pas assez resserré, repoussant la mise en œuvre de certaines mesures après la fin du quinquennat.

La ministre de la Fonction publique lie la poursuite des négociations – et plus particulièrement le rendez-vous salarial de début 2016 – à la signature de la majorité des fédérations de fonctionnaires. A défaut, les propositions contenues dans cet accord seraient caduques.

Au final, si les mesures proposées devraient se traduire par un gain sur les salaires d’environ 2%, elles ne rattraperont pas la perte de pouvoir d’achat des enseignants du premier degré. Pour la FSU, comme pour le SNUipp, et quelle que soit l’appréciation donnée à ces propositions, il sera nécessaire de construire des mobilisations avec les personnels pour obtenir de nouveaux acquis et aller au-delà de mesures partielles.

Les revendications du SNUipp-FSU

- la revalorisation du point d’indice, son indexation sur les prix et des mesures de rattrapage des pertes
- la reconstruction de la grille avec en première mesure, une augmentation de 50 points d’indice
- l’accès de tous les enseignants à l’indice 783, indice terminal du corps avec la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous
- une carrière linéaire déconnectée de l’évaluation et d’un pseudo mérite
- un rythme d’avancement qui soit le même pour tous aligné sur le rythme le plus rapide
- Le SNUipp n’est pas favorable à la création d’un troisième grade où l’avis de l’IEN est prépondérant et où seule une minorité d’enseignants serait concernée.
- Le SNUipp demande que les indemnités soient intégrées au salaire pour une meilleure prise en compte dans le calcul des pensions.

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Lire aussi :
- le recto/verso du SNUipp
- le 4 pages de la FSU

Votre avis compte !

Quatre syndicats enseignants de la FSU – le SNUipp, le SNES, le SNEP et le SNUEP – ont décidé de consulter les personnels, en ligne, jusqu’au 11 septembre.

Le résultat de cette vaste consultation permettra à la FSU de cerner les attentes des personnels et de connaître leur appréciation sur le contenu de l’accord. Il participera aussi à la prise de position finale de la FSU.

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