La Lettre du SNUipp hors de France 
 LA LETTRE N°7 - 18 décembre 2015

Edito
Excellentes fêtes de fin d'année à toutes et tous !     

CA DE L'AEFE : BUDGET D'AUSTÉRITÉ VALIDE !


Présenté par le gouvernement le 7 octobre dernier, le projet de loi de finance pour 2016 prévoit une diminution du budget de l’AEFE à hauteur de 16 millions d'euros. Ce budget 2016 pour l’opérateur a été adopté lors du dernier CA de l'AEFE malgré une large opposition des administrateurs (associations de parents, élus des personnels, élus des français de l'étranger...).

Afin de boucler son budget, l'opérateur public réclame maintenant aux EGD une « participation complémentaire » prélevée en fonction de leur trésorerie. Les établissements scolaires ne pourront probablement pas faire face à la reconduction d'une telle mesure.

Pour les familles, les ponctions budgétaires successives ont également des conséquences douloureuses ; elles seront confrontées en 2016 à une baisse de l'enveloppe de l'aide à la scolarité avec des frais d'écolage qui ne cessent d’augmenter.

Pour tous les personnels de l'AEFE, la situation financière et les conditions de travail se dégradent.

Le SNUipp-FSU a exigé un amendement du projet de loi de finances 2016 afin de créditer l’AEFE des moyens suffisants pour prendre en compte les indemnités des personnels, créer des postes de détachés et assurer correctement les missions du service public d'éducation à l’étranger.
C'est d'ailleurs le sens de l'adresse aux élus signée par de nombreux personnels du réseau, que nous avons remis le 24 novembre dernier.  
Le SNUipp, avec les syndicats de la FSU, appellera à la mobilisation  le  mardi 26 janvier 2016 afin de dénoncer, entre autres,  les fermetures de postes, la baisse du budget de l'AEFE et la dégradation de nos conditions de travail.

LIRE LE COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEFE - 24 novembre 2015

Jean-Michel CHASSAGNE - Alexandra BERBAIN - Marc BIAU - Christophe LE BOLC’H
Nathalie MALAPERT - Estelle MAUGET
- Pierre-Yves MIRAGLIESE

Instance AEFE
COMPTE RENDU DE LA CCPC - 15 décembre 2015

A l'ordre du jour de l'instance :

- Non renouvellement de détachement
- Point d'information sur la carte des emplois
- Point sur les problèmes de détachement


Lire le compte rendu


MLF

DES AVANCÉES POUR LE DROIT SYNDICAL
- 9 décembre 2015

La direction de la MLF a accédé à la demande syndicale concernant l'ouverture d'une discussion sur l'exercice du droit syndical dans ses établissements ayant pour objet, entre autres, le problème récurrent de l'organisation des réunions d'information syndicale. Ainsi, grâce à des échanges constructifs au cours de la réunion du 9 décembre, la  MLF a produit une note sur le sujet qui reste encore  soumis à débat.

Il est prévu trois réunions d'information par an et par organisation syndicale représentée en CCP (FSU et UNSA) avec un crédit horaire annuel par enseignant de six heures prises sur le temps de travail. La note ouvre la possibilité d’une réunion particulière en cas d’événements  exceptionnels. Pour le premier degré, ces heures sont prélevées sur le volume des 108 heures, hors APC.

Le SNUipp HDF se félicite des avancées obtenues par la sortie d'une note de cadrage, mais il continue à demander que les personnels recrutés localement soient aussi dans le champ d'application de la note, tous les personnels, quel que soit leur statut, doivent bénéficier de ce droit. 



Information diverses

ISAE : JOYEUX NOËL !

Le versement de l’ISAE a enfin trouvé son rythme de croisière pour les résidents AEFE,  deux versements seront effectués : un sur la paye de décembre et l'autre sur celle de juin, comme en France. A la MLF, l'indemnité est versée sur 10 mois.
Reste à régler la question du prélèvement sur journées de congés maladie, et à obtenir l’équivalent de l’ISAE pour tous les recrutés locaux de l’AEFE… Père Noël, le chantier est encore largement ouvert !

AVANTAGE FAMILIAL : JOYEUX NOËL AUSSI ?

L’AEFE a informé les organisations syndicales que la signature de l’arrêté sur l'avantage familial,  validé par le Budget, est à la signature ! La parution devrait se faire au journal officiel avant la fin de cette année civile.  Il sera à effet rétroactif au 1er septembre 2015 (base de calcul : taux de change au 1er juillet 2015 et les frais de scolarité à la rentrée 2015). Le texte concerne également l’arrêté sur les droits de première inscription (rentrée 2015). L’application de ce texte devrait aussi ENFIN permettre la mise en paiement des arriérés éventuels sur les douze mois de l’année scolaire 2014-2015, l’arrêté antérieur étant paru le 2 juin 2015...
Dans l'attente, la consigne syndicale reste inchangée : payer les DPI lorsque l'argent sera versé effectivement et les frais de scolarité à hauteur de l'indemnité reçue (moins le forfait de 60 euros mensuel). Les personnels ne peuvent pas compenser les carences de l'administration sur leur propre trésorerie ! N'hésitez pas à revenir vers le SNUipp HDF si besoin.
Le SNUipp est intervenu également sur les rattrapages nécessaires dus au taux de change non pris en compte lors de la parution de l'arrêté pour 2014-2015.

CAFIPEMF - NOS VOEUX : POUR LES PERSONNELS DE L'ÉTRANGER AUSSI !

De nombreuses circulaires académiques n’autorisent pas les personnels détachés en poste à l'étranger  à s'inscrire au CAFIPEMF. Cette restriction va à l'encontre du décret sorti au début de l'été qui précise bien les conditions : être titulaire avec 5 années d’ancienneté.
La position administrative ne rentre donc pas en compte dans le texte de loi. Suite à de nombreuses situations de refus, le SNUIPP HDF a saisi la DGRH du MEN afin que le ministère corrige le tire. Le SNUipp invite les collègues concernés à écrire un recours circonstancié à leur DASEN, mettre le SNUipp HDF en copie, nous interviendrons également au niveau ministériel. Le SNUipp HDF interviendra également au niveau du service pédagogique de l'AEFE afin que des parcours de formation spécifiques soient  proposés aux candidats de l'étranger afin de faciliter la passation du nouvel examen.

Note du  BOEN sur le CAFIPEMF

Le décret sur les nouvelles modalités de passation du CAFIPEMF

RENOUVELLEMENT DE DETACHEMENT : LE RECTEUR DE GUYANE IMPOSE LE RETOUR !

Suite aux difficultés de l’an dernier, le SNUipp HDF n’a pas été étonné d'apprendre que le recteur de Guyane imposait à de nombreux collègues en renouvellement de détachement de rentrer dans le département à la rentrée 2016.
Le détachement n'étant pas de droit, le recteur trouve par cette façon un moyen d'ajuster sa carte des emplois. De nombreux collègues, installés avec leur famille, parfois depuis de nombreuses années à l'étranger, se voient imposer un retour forcé.
Le SNUipp HDF est intervenu auprès de la DRH du MEN et de l'AEFE. Il agira auprès du cabinet du ministre afin que les détachements soient pérennisés.
Les collègues concernés doivent solliciter rapidement le SNUipp HDF afin que leur situation soit connue. Le SNUipp revendique des créations de postes à la hauteur des besoins, la mobilité des personnels est aussi un droit à accompagner et à respecter ! 

GROUPE DE TRAVAIL ISVL

Deux  groupes de travail ont eu lieu les 10 et 15 décembre 2015 sur le rebasage  de l’indemnité spécifique de vie locale au 1er janvier 2016 (ISVL - voir notre article pour comprendre les modalités de calcul de l'indemnité en p7). Les effets change-prix prévus par le MAE ont pour conséquence la baisse de l'enveloppe d’environ 1 million d’euros au 1er janvier 2016. Le SNUipp-FSU était déjà intervenu sur la base de son enquête (loyer et transport) pour faire corriger des niveaux d'indemnité dans certains pays.  Localement, le SNUipp demande à tous ses correspondants de continuer à lui faire remonter les problématiques liés au coût de la vie.



Recrutement
RESIDENTS : CAMPAGNE 2016, C'EST PARTI !

Calendrier général

15 décembre 2015 : mise en ligne des documents permettant de préparer le dossier de candidature et ouverture du site de saisie pour les pays concernés par l’application informatique
15 janvier 2016 : sur le site de l’AEFE, publication de la liste des postes vacants et susceptibles d'être vacants.
Mi-février/fin février 2016 : date limite de candidature fixée par chaque établissement ou service de coopération et d’action culturelle (SCAC). •
Du 4 au 9 mars 2016 : réunion des commissions consultatives paritaires locales de recrutement des résidents (CCPL).
 Proposition de recrutement faite par email suivant le classement de la CCPLA -  le candidat dispose de 72 heures pour accepter le poste, attention : recrutement définitif  lorsque le détachement est accordé par le MEN.

Procédure particulière pour : L’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Allemagne, le Brésil, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, le Congo, l’Egypte, l’Espagne, l’Italie, le Japon, Madagascar, le Maroc, le Portugal, le Royaume-Uni, le Sénégal, la Tunisie et le Vietnam.
Les candidats à des postes de résidents devront saisir leurs candidatures en ligne sur le site dédié : http://recrutement.aefe.fr/residents/
Les dates limites d’inscription en ligne et de saisie des vœux en ligne pour chaque pays seront précisées ultérieurement par l'agence.

Dossier de candidature 2016
Le dossier de candidature sera à télécharger dans la rubrique « ressources documentaires » du site de l’AEFE (sauf pour les pays concernés par l’application informatique) : ici

Lire la note de l'AEFE


INFORMATIONS DIVERSES
SUIVI DE CARRIÈRE : LE SNUIPP A VOS COTES

- PERMUTATIONS !

L’e-dossier Permutations du SNUipp-FSU pour un suivi
Dans chaque département, le SNUipp propose un dossier en ligne pour vous accompagner pas à pas dans votre demande de changement de département.
Retrouvez :  http://e-permutations.snuipp.fr/xx   : xx = numéro de votre département de rattachement

- PROMOTION DES DÉTACHES EN  2015/2016

La CAPN qui examine les promotions des instituteurs et professeurs des écoles détachés hors de France  se tient généralement au mois de mars.
Elle étudiera la promotion des collègues promouvables entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016.
Etes-vous promouvable cette année ? Pour le savoir, cliquez ci-dessous :
http://www.snuipp.fr/calculs/promotions/saisie.html

Si vous êtes promouvable cette année scolaire, veuillez compléter (si ce n'est pas déjà fait uniquement) le formulaire en ligne afin que le SNUipp HDF puisse contrôler votre promotion.
Cliquez ci-dessous pour accéder au formulaire, complétez et envoyez directement en ligne :
http://www.snuipp.fr/hdf/promos_hdf.htm

Le SNUipp hors de France vous apportera une réponse à l'issue de la CAPN.

- SUIVI DE CANDIDATURE A L'ÉTRANGER : PARTIR EN 2016
Fiche de suivi de candidature à l'étranger (à envoyer avec les documents au SNUipp Hors de France par voie postale de préférence - 128 Bd Blanqui 75013 Paris)

- CALCUL RETRAITE (pour les syndiqués au SNUipp HDF)
 En saisissant toutes les informations nécessaires pour le calcul de votre future pension, le SNUipp HDF effectuera une simulation sur un départ éventuel sur cinq années.
Fiche de renseignement pour une simulation de calcul de pension (cliquez sur "accéder au formulaire" puis dans département d'exercice du formulaire, indiquez : HDF)



TEXTES - BO

Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

8 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger



Recrutement
PARTIR EN 2016

Chaque année, le SNUipp hors de France met à jour des articles de son site Internet sur le recrutement à l'étranger.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un projet de départ (hdf@snuipp.fr), nous pouvons également vous mettre en relation avec nos correspondants dans les pays (information sur le pays, possibilités de recrutement, installation...).


Travailler à l'AEFE (statut et calendrier du recrutement)
Recrutement MLF 2016 : Calendrier et procédures


BO

Candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2016-2017
Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2016-2017
Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés - rentrée d'août 2016
Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2016


lire l'article




Le SNUipp Hors de France tire sa force et son poids du nombre de ses adhérents. 
Plus nombreux, plus forts, plus efficaces : alors, (re)syndiquez-vous (si ce n’est déjà fait) et proposez la syndicalisation à vos collègues !


rappel : avec la déduction fiscale de 66% transformée en crédit d’impôt, les deux tiers de votre cotisation sont désormais remboursés même pour les non imposables.
Vous trouverez ICI le nouveau bulletin d'adhésion 2015-2016.     Il est aussi toujours possible d'adhérer directement en ligne ICI.


Calendrier du SNUipp hors de France

Groupe de travail recrutement des expatriés :  vendredi 8 janvier
Dialogue social à l'AEFE : mardi 21 janvier
Réunion d'information syndicale dans le Bas-Rhin : le mercredi 27 janvier
Comité technique de l'AEFE : mardi 2 février
Réunion d'information syndicale dans l'Hérault : le vendredi 12 février
CCPC recrutement des expatriés, temps partiels : mardi 1er mars
Dialogue social à l'AEFE : mardi 8 mars
Conseil d'administration de l'AEFE : mardi 15 mars
CAPN des promotions : mardi 15 mars


Calendrier du dialogue social à l'AEFE : 21 janvier, 8 mars, 7 avril, 12 mai, 7 juin 2016
CCPL de recrutement des résidents : du 4 au 9 mars 2016
CAPN (promotions des détachés) : les mardis 15 mars et 24 mai 2016

Lire la plate forme revendicative du SNUipp hors de France 2015-2016

Calendrier des opérations administratives à l'étranger en 2015-2016 (mémento administratif)

Les comptes rendus du SNUipp HDF en 2014-2015

Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

VISITEZ NOTRE SITE !

NOUS CONTACTER