SNUipp - FSUHors de France
Lettre du SNUipp-HDF n°15 du 4 avril 2014
 

EDITO
AEFE : LA COUPE EST PLEINE !


Le SNUipp-FSU et SNES-FSU ont refusé de siéger et ont quitté le Conseil d'administration de l'AEFE le 26 mars dernier.

Ils ont dénoncé les pratiques de l’Agence qui portent atteinte à l’Établissement public comme à ses agents. Pour ce CA, la proposition des administrateurs FSU sur l’ISVL et l’avantage familial n’a reçu aucune réponse. Le déni de démocratie et du dialogue social continue à l'AEFE.

Concernant le groupe de travail sur l’ISVL , les syndicats de la FSU ont boycotté le dernier en date. En effet, malgré nos demandes réitérées, nous ne sommes en possession d’aucun document préparatoire qui nous permettrait de remplir pleinement nos mandats d’élus des personnels. L’engagement sur le traitement de l’avantage familial dans le cadre de ce GT n’est pas davantage respecté.

Quant au recrutement , l’année 2014 est entachée d’irrégularités constatées dans les CCPL des résidents (non respect du barème, non respect de l'ancienneté de TNR, passe-droits...). Dans plusieurs CCPL, les consignes de bienveillances données par la DRH au bénéfice des personnels de Mexico et d’Agadir ont été écartées par les présidents.

De plus, pour toute réponse aux mouvements de grève locaux, les personnels reçoivent des injonctions ou des courriers leur signifiant que la grève est illégale. Est-ce cela la conception du dialogue social de l’établissement public ?

Le SNUipp-FSU et le SNES-FSU lanceront des grèves chaque fois qu'il y aura des injustices, chaque fois que le droit syndical sera remis en cause, chaque fois que des atteintes seront portées aux droits des personnels.

Le SNUipp-FSU et le SNES-FSU hors de France ont demandé une audience à la directrice de l'AEFE afin d'aborder directement tous les points  dénoncés dans notre déclaration faite en Conseil d'administration du 26 mars. Une délégation syndicale FSU sera prochainement reçue vendredi 11 avril. Le SNUipp exigera des garanties quant aux respects des droits syndicaux, la transparence et l'application des procédures de recrutement (CCPLA) et des perspectives concrètes concernant le traitement des revendications salariales (ISVL, avantage familial, situation des recrutés locaux).


Estelle MAUGET  - Jean-Michel CHASSAGNE - Christophe LE BOLC’H
Pierre-Yves MIRAGLIESE - Jean-Luc CLISSON

Instance
  CCP - Mission Laïque Française
recrutement des détachés


Vous trouverez dans notre compte rendu un point complet sur le recrutement MLF (barème, critères, profils...).

La liste des candidats présélectionnés est en ligne sur le site de la MLF à l’adresse suivante : http://www.mlfmonde.org/Les-preselectionnes-pour-la

La    présélection des candidats n’équivaut pas à un recrutement définitif. Ils ont été positionnés sur un même poste puis les candidatures sont soumises à l'avis du DRH, du chef d’établissement ou du directeur de la MLF.
Seuls figurent les postes dans le réseau des établissements MLF et OSUI. Les affectations en écoles d’entreprises ne sont pas publiées.
Le 14 avril prochain, une CCP fera un point sur le recrutement en cours à la MLF, notamment sur les candidats retenus aux entretiens.

LIRE LE COMPTE RENDU


Instance
CAPN des PE et Instituteurs
promotions des détachés à l'étranger


Cette CAPN a étudié les promotions des collègues détachés à l'étranger auprès de l'AEFE, la MLF, l'AFLEC et des établissements homologués hors réseaux.

Modalités de promotion  :
Le meilleur rythme est retenu systématiquement pour tous les collègues promouvables.

Statistiques
Grand choix : 1215 promus soit 93,3 %
Choix : 69 promus soit 5,24 %
Ancienneté : 32 promus soit 2,43 %

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information  concernant votre promotion hdf@snuipp.fr.
Le SNUipp Hors de France a communiqué directement auprès de ses syndiqués. 

Autres points à l'ordre du jour : point sur le recrutement d'enseignants spécialisés à Mayotte, en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie (rentrée 2013)


Instance
Compte rendu du CHSCT de l'AEFE

A l'ordre du jour :

- Périmètre du CHSCT
- Rapport de visite des locaux parisiens ( visite du 24 janvier)
- Document unique (DU) du site parisien
- Annexe du plan de prévention des risques psychosociaux sur les points d'entrée
- Point d'étape de l'enquête bien être au travail mené sur les deux sites sans distinction pour préserver d'anonymat nous dit l'Agence
- Extension d'une démarche santé et sécurité au travail et prévention des risques psychosociaux à tous les personnels du réseau

LIRE LE COMPTE RENDU

Indemnités

ISVL au 1er avril

Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Lire l'arrêté
Indemnité d'expatriation - variation au 1er avril
Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Lire l'arrêté


NOTATION ADMINISTRATIVE : campagne 2014 (AEFE-MLF) 

 
 La note administrative sert à apprécier «la manière de servir » auprès de l’organisme de détachement. Elle ne doit faire aucune référence au domaine pédagogique (prérogative de l'IEN). Elle est validée par la directrice de l’AEFE ou le directeur général de la MLF, qui a le pouvoir de notation, sur proposition de l’administration locale (chef d’établissement, conseiller culturel …).
En France, les enseignants des écoles n’ont pas de note administrative, contrairement aux collègues du second degré. Cette note administrative existe seulement pendant la période de détachement. Dès leur retour en France, cette note administrative disparaît complètement de leur dossier. L'AEFE conseille d’éviter une baisse de note « sauf si celle-ci se justifie par une modification de comportement ».
En tout état de cause, une baisse de note est une sanction et doit donc être pleinement justifiée. Les notes chiffrées et les appréciations doivent être communiquées aux intéressés avant l’envoi à l’Agence. Chaque agent certifie en avoir pris connaissance en signant la fiche remise. Cette signature ne signifie pas que l’on est d’accord, mais seulement qu’on a pris connaissance du document.

Comment contester sa notation administrative à l'AEFE  ?


Si l’on veut contester la note ou l’appréciation, il vaut mieux le mentionner sur cette fiche. 
L’agent doit faire un recours gracieux  auprès du notateur dans un premier temps (dans un délai de 10 jours à partir de la remise de l'appréciation), puis saisir expressément par la voie hiérarchique la CCPL si le différend persiste (la CCPLA doit être réunie au plus tard le 30 juin). Contactez alors les commissaires paritaires du SNUIPP présents en CCPLA. 
Si la CCPL n’arrive pas à résoudre le différend,  le collègue peut saisir, par la voie hiérarchique, la directrice de l’Agence (dans les 10 jours qui suivent la notification écrite du président de la CCPLA). La CCPCA est alors consultée lors du premier trimestre de l'année scolaire suivante.
Contactez alors les commissaires paritaires du SNUIPP hors de France qui défendront votre dossier. Le SNUIPP est majoritaire dans la plupart des CCPLA et  en CCPC C (PE-instituteurs) avec 3/5 sièges.

Lire le TD de l'AEFE envoyé aux établissements

Campagne de notation administrative à la MLF
Suite aux interventions répétées de la FSU au siège de la MLF à Paris, il est désormais possible de contester la notation administrative directement auprès de la MLF.
Lire la procédure pour la MLF

POUR LA DEFENSE DE TOUS LES PERSONNELS : 
ADHEREZ AU SNUIPP HORS DE FRANCE !


Mouvement - BO
Détachement

Procédures et calendrier relatifs aux détachements de personnels de direction et d'enseignants du ministère de l'éducation nationale dans le réseau des établissements homologués d'enseignement français à l'étranger (hors réseau AEFE).

Ces dispositions concernent les établissements homologués d'enseignement français à l'étranger suivants :
- établissements des réseaux de la Mission laïque française (MLF) et de l'association Franco-Libanaise pour l'éducation et la culture (AFLEC) ;
- établissements homologués hors opérateurs.
Les établissements du réseau de l'AEFE ne sont pas concernés par ces dispositions.

Lire la note du BO


Programme Jules Verne pour l'année scolaire 2014- 2015
Orientations relatives à l'organisation du  programme de mobilité internationale enseignante Jules Verne

Lire la note du BO



ATTESTATION DE VERSEMENT DE COTISATION SYNDICALE 2013

(pour la déclaration de revenus 2013)
Ce document a été envoyé par email (en fichier joint) le 4 février à tous les syndiqués en 2012-2013



LISTE DE DIFFUSION hors de France
Pour s'inscrire sur nos listes de diffusion :
http://list.snuipp.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/snu_hdf_infos



CALENDRIER DU SNUIPP Hors de France


Jeudi 10 avril : réunion du secteur HDF à Paris
Vendredi 11 avril : réunion avec la directrice de l'AEFE (Paris)
Lundi 14 avril : CCP MLF (Paris)
Du 7 au 13 mai : tournée syndicale en Roumanie et Hongrie
lundi 21 mai : commission de recrutement à Andorre
mardi 27 mai : CAPN 
mercredi 18 et jeudi 19 juin : commission nationale des bourses
mercredi 25 juin 2014 : CCPC des reconductions expresses et réunion bilan (Nantes)

STAGE HORS DE FRANCE A PARIS  LES 19-20 et 21 AOUT 2014

RECRUTEMENT -  PARTIR EN 2014
brochure Hors de France "partir en 2014"


Calendrier du recrutement et informations pratiques

Lu au BO        
Se syndiquer 

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- Téléchargez le bulletin d'adhésion 2013/2014


PRATIQUE (pour les collègues syndiqués)

                                                - RETRAITE DES DETACHES : soyez vigilants !                                                    
Si vous avez plus de 45 ans, le Service des retraites de l'Etat, Droit à l'information retraite, vous a peut-être envoyé un document à "caractère indicatif et provisoire"...attention aux erreurs !     

Le Secteur Hors de France recense toutes les situations afin d'agir directement auprès de ce service...  
  
 télécharger la fiche du HDF         à renvoyer rapidement à hdf@snuipp.fr

- Formulaire à compléter : contrôle syndical pour les PROMOTIONS 2014


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