Parents d'élèves

Mis à jour le 20.06.17

Si la famille « classique » traditionnelle a laissé place à un paysage plus divers, les parents n'en restent pas moins les premiers interlocuteurs et les partenaires incontournables de l'école. Le dialogue avec les enseignants et autres professionnels est dans ce cadre une nécessité pour une prise en charge efficace des enfants. Quelques fondamentaux pour faciliter une relation harmonieuse...

L'autorité parentale #

Familles « classiques », recomposées, monoparentales ou homoparentales, parents mariés, concubins, séparés, divorcés… L'école et les enseignants sont confrontés à des situations familiales très diverses et il est important de bien connaître le cadre législatif pour faire faire aux problèmes qui peuvent survenir. Depuis 1994, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui est compétent en matière d'autorité parentale. Une circulaire est venue préciser les prérogatives des parents, quelle que soit leur situation, en matière de contrôle de scolarité des enfants. Elle distingue deux modalités de l'exercice de l'autorité parentale : l'exercice conjoint et l'exercice unilatéral.

EXERCICE EN COMMUN #

Dans ce cas le plus courant, chaque parent est également responsable de la vie de l'enfant. En conséquence, les décisions éducatives requièrent l'accord des deux parents. Si les parents vivent ensemble, un seul exemplaire des documents de nature pédagogique leur est envoyé. Sinon le directeur envoie systématiquement à chacun des deux parents les mêmes documents et mêmes convocations. De plus, les enseignants doivent entretenir les mêmes rapports avec les deux parents.
Certains cas particuliers peuvent se présenter :

Le cas des parents divorcés #

La loi pose le principe du maintien de l'exercice en commun de l'autorité parentale, même en cas de divorce. La résidence de l'enfant peut être fixée par les parents, ou, à défaut, par le juge. A titre exceptionnel, la résidence du mineur peut être fixée soit chez une personne de la parenté, soit dans un établissement d'éducation. Cette « tierce personne » accomplit les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant mais les actes administratifs (choix de l'école, inscription scolaire) continuent à relever de l'autorité parentale dont les parents restent titulaires. Le juge aux affaires familiales peut modifier les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Dans ce cas, les parents doivent fournir au directeur copie de la dernière décision judiciaire.

Le cas des parents « naturels » #

L'exercice conjoint de l'autorité parentale est accordé à la double condition suivante : l'enfant doit avoir été reconnu par ses deux parents avant son premier anniversaire et les parents doivent habiter ensemble au moment de la reconnaissance concomitante. Dans ce cas, l'acte judiciaire fixant l'exercice conjoint doit être remis au directeur au moment de l'admission dans l'école.

EXERCICE ASSURE PAR UN SEUL PARENT #

L'autorité parentale est assurée intégralement par un seul des parents, c'est lui seul qui peut prendre les décisions quant à l'éducation de l'enfant. Il existe deux cas possibles :

Il n'y a jamais eu d'exercice en commun de l'autorité parentale : #

Ce cas ne peut se rencontrer que dans le cadre de la famille « naturelle »

Il y avait antérieurement un exercice en commun de l'autorité parentale #

Seule une décision judiciaire intervenant lors d'un divorce ou d'une séparation peut mettre fin à l'exercice en commun de l'autorité parentale. Elle sera transmise pour information au directeur de l'école.
A noter que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale dispose du droit de surveiller l'éducation et l'entretien de l'enfant sauf en cas de décision contraire du juge. Le droit de surveillance permet d'être informé et consulté ou de proposer. S'il n'a pas d'existence juridique, il apparaît préférable pour le directeur de répondre à toute demande d'information.

Pour un panorama complet de la question, consultez le Question sur l’autorité parentale que le SNUipp-FSU a écrit en collaboration avec un cabinet d’avocats :

Visuel questions sur l'autorité parentale

Suivre et accompagner ses enfants à l’école #

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. A ce titre leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants doit être assuré dans toutes les écoles comme le rappelle le ministère sur son site.

SUIVRE LA SCOLARITÉ DE SES ENFANTS #

Toutes les mesures adaptées doivent être prises pour que les parents puissent effectivement suivre la scolarité de leur enfant et prendre connaissance des résultats scolaires. Dans tous les cas et plus encore en cas de problèmes de comportement ou de difficulté scolaire, il est important d'assurer un dialogue et des échanges réguliers entre enseignants et familles. On peut envisager, si nécessaire, une réunion de l'équipe éducative constituée de l'enseignant (ou des enseignants de l'enfant), du médecin, du personnel du RASED, des parents et de tout autre professionnel qui intervient auprès de l'enfant (orthophoniste, assistante sociale, éducateur, pédopsychiatre ...). Celle-ci peut faire des propositions qui visent à améliorer la scolarisation de l'élève et à prévenir d'éventuelles nouvelles difficultés. Il est souvent utile et nécessaire d'impliquer la famille pour des suivis spécifiques même quand ils ne nécessitent pas forcément son autorisation (suivi par le maître E du RASED par exemple). 

PARTICIPER AUX ACTIVITÉS SCOLAIRES #

Les parents peuvent participer à l'accueil, à la surveillance ou à l'accompagnement des élèves, selon des modalités décidées en conseil d'école. Dans tous les cas, la responsabilité et les obligations de l'enseignant restent entières notamment la présence effective et la surveillance des élèves. Les projets incluant la participation de parents doivent comporter la liste nominative des intervenants extérieurs. Ils sont visés par le directeur d'école et transmis pour information à l'IEN. Dans certains cas, la participation de parents d'élèves aux activités d'EPS (régulières ou occasionnelles) implique l'obligation pour ces parents de passer un agrément.

Plus d’information avec notre guide :

Visuel du guide pratique

Rencontrer les enseignants #

LES REUNIONS ORGANISÉES #

En début d'année scolaire, le directeur doit réunir tous les parents des élèves nouvellement inscrits. Généralement, cette réunion est ouverte à l'ensemble des parents. Elle donne l'occasion de décrire le fonctionnement général de l'école, de présenter l'équipe d'enseignants et les différents professionnels intervenant à l’école (RASED, ATSEM, AVS...), de répondre aux questions des nouveaux parents. Chaque enseignant a la possibilité de compléter cette réunion par une ou plusieurs réunions à destination des parents d'élèves de sa classe. Il peut y aborder des questions plus pratiques sur le fonctionnement de sa classe et les méthodes pédagogiques qu'il utilise. D'autres réunions plus spécifiques peuvent être organisées à l'occasion de projets particuliers ou d’événements de la vie de l'école ou de la classe, notamment à l'occasion de la préparation de sorties scolaires.

LA RELATION ÉCOLE-FAMILLE #

L'organisation de réunions ne peut remplacer l'instauration d'un dialogue approfondi et d'une relation de confiance entre parents et enseignants, condition indispensable au bien-être des élèves et à leur réussite scolaire. Les enseignants ont l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents Ces échanges sont d'autant plus essentiels que certaines familles, par leur culture ou leur histoire personnelle, peuvent être très éloignées des contenus et des attendus de l'école.

Dans l'éducation prioritaire #

Le travail de coopération avec les familles constitue un des 6 points clés prioritaires développé dans le référentiel de l'éducation prioritaire de 2014.

A la maternelle #

Les nouvelles modalités d’évaluations qui entreront en vigueur à la rentrée 2016 impliquent des rencontres régulières avec les parents. Le carnet de suivi des apprentissages des élèves permet de rendre compte des progrès et du cheminement de l'élève dans ses acquis. Son « contenu doit être simple, compréhensible et lisible par les parents. »

Le SNUipp-FSU a décrypté ces nouvelles modalités d’évaluation à la maternelle.

Pour les parents étrangers ou immigrés #

L'accueil des parents étrangers et immigrés fait l'objet d'une procédure spécifique mise en place par l'éducation nationale depuis 2008 destinée à faciliter leur intégration: « Ouvrir l’École aux parents pour réussir l'intégration ». Les parents concernés bénéficient de cours d'acquisition de la maîtrise de la langue française ainsi que d'une formation pour mieux connaître l'institution scolaire ainsi que les principes de la République française et ses valeurs.

Les rencontres avec les parents d'élèves, le travail avec les familles sont au cœur du métier de professeur des écoles et dépassent bien souvent le cadre horaire qui leur sont attribués dans les 108H. Pour le SNUipp-FSU, ces dernières doivent être revues avec la fin des APC et leur libre mise à disposition des équipes pour mieux assumer l'ensemble de ces tâches.

Les associations de parents #

Usagers et partenaires de l'école, les parents d'élèves sont associés officiellement au fonctionnement du service public d'éducation. Par l'intermédiaire de leurs associations, leurs représentants siègent au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) au niveau national, aux conseils académique et départemental de l'éducation nationale (CAEN, CDEN) et au niveau de chaque école au sein du Conseil d'école.

LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS #

Lors de la réunion des parents d'élèves organisée en début d'année scolaire, une information est donnée aux familles sur l'organisation des élections de parents d'élèves. Les candidats peuvent être issus d'associations affiliées à une fédération nationale comme la FCPE ou simplement déclarées en préfecture au sens de la loi de 1901. Quinze jours après la rentrée, le directeur réunit le bureau des élections qui établit et affiche le calendrier des opérations électorales et la liste des candidatures. Quinze jours avant l'élection, le bureau établit la liste électorale en précisant le nom des deux parents et l'adresse et organise la distribution auprès des parents du matériel de vote.


Plus d'infos sur kisaitou.fr

La préparation et l'organisation des élections de parents d'élèves prennent beaucoup de temps aux directrices et directeurs d'école, dans une période de l'année où le travail ne manque pas. Le SNUipp-FSU demande l'attribution de temps spécifique de décharge de service pour les élections, notamment pour les petites écoles.

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉCOLE #

Le conseil d'école est composé du directeur et de tous les maîtres de l'école , des représentants des parents d'élèves (en nombre égal à celui des classes de l'école), du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, et du délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN). L'IEN, membre de droit peut également y assister ainsi qu'un certain nombre de personnels intervenant dans l'école avec voix délibérative, pour affaire les concernant. Les principales attributions du conseil d'école sont le vote du règlement intérieur, l'adoption du projet d'école et l'établissement du projet d'organisation de la semaine scolaire. Il donne également son avis et ses propositions sur un certain nombre de sujets relatifs au fonctionnement et à la vie de l'école. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections de parents.

LES DROITS DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS

Un panneau accessible aux parents et fourni par la mairie doit être mis à disposition des associations de parents ainsi qu'une boîte aux lettres. En début d'année, la totalité des documents émanant des diverses associations doivent être distribuées simultanément. En cours d'année, les associations ont droit de faire diffuser une information par l'intermédiaire de l'école selon des modalités définies en concertation avec le directeur. Ces informations doivent avoir trait aux activités de l'association, respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et être exemptes de propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale. Les représentants de parents d'élèves doivent pouvoir rendre compte des conseils d'école dans lesquels ils siègent. Ces comptes rendus doivent respecter les règles de confidentialité et comporter le nom de l'auteur.