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Je suis auxiliaire de vie scolaire ou assistant à la direction

Mis à jour le 24.01.19

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Les AESH accompagnent les élèves en situation de handicap dans les écoles et établissements depuis 2014. La volonté de professionnaliser les AVS n’a pas mis fin aux contrats précaires, à temps incomplet, sans formation puisque coexistent encore aujourd’hui des personnels sous contrat d’AESH et sous contrat de droit privé. À la rentrée 2017, la baisse significative des emplois aidés (CUI) laisse un nombre important de personnels au chômage. Le SNUipp-FSU revendique la nécessité de créer des emplois de la Fonction publique, stables et pérennes, pour exercer un métier qui réponde aux véritables besoins de l’école.

Missions dans les écoles #

Accompagnement des élèves en situation de handicap #

Les accompagnants exerçant des fonctions d’aide collective (AESH-co) interviennent auprès des dispositifs collectifs (ULIS école ou ULIS collège) tandis que ceux exerçant des fonctions d’aide individuelle ou d’aide mutualisée (AESH-i ou AESH-m) sont chargés de la scolarisation individuelle des élèves en situation de handicap. Les personnels exerçant ces missions peuvent indifféremment être sur un contrat d’AESH ou sur un CUI.

AEFE

Assistants d’éducation (AED) #

Il ne reste qu’un gros millier d’Assistants d'éducation dans quelques écoles, situées généralement en éducation prioritaire.

Les AED participent à l’encadrement et à l’animation de toute action de nature éducative conçue dans le cadre du projet d’école (par exemple la surveillance et l’encadrement des élèves pendant tout le temps scolaire des sorties scolaires, l’animation de la bibliothèque, l’accès aux nouvelles technologies, l’aide à l’encadrement et à l’animation des activités culturelles, artistiques et sportives…). Ils peuvent, dans le cadre de leur contrat, intervenir sur le temps périscolaire.

Aide administrative à la direction et au fonctionnement de l’école  #

Cette mission a fait les frais de la baisse des contrats aidés et de la priorité donnée à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Or l’accroissement des tâches administratives rend cette mission indispensable pour décharger les directeurs et directrices d’école. 

Parce que ces missions correspondent à de véritables besoins dans les écoles, le SNUipp-FSU revendique la création d’emplois pérennes de la Fonction publique avec un statut pour les personnels qui exercent ces missions. Pour l’instant, seule la mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap est engagée.

Toutes ces missions correspondent à de véritables besoins dans les écoles. C’est pourquoi le SNUipp-FSU revendique la création d’emplois de la Fonction publique pour les personnels qui exercent ces missions. Pour l’instant, seul un début timide de « professionnalisation » des accompagnants des élèves en situation de handicap est engagé.

Contrats #

Il existe trois types de contrats : les CUI-PEC (Contrat unique d’insertion, Parcours emploi compétences), AED (Assistants d'éducation), AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap).

En chiffres :

  • 51 787 contractuels en CUI, très majoritairement dans les écoles
  • 62 018 AED dans les établissements premier et second degré
  • 42 313 AESH

CUI (Contrat unique d’insertion) / PEC (Parcours emploi compétences) #

Le CUI-PEC est un contrat aidé de droit privé. 

Durée et renouvellement : #

La durée minimum de contrat est de 9 mois.

Des prolongations restent possibles jusqu’à 60 mois (personnes reconnues travailleurs handicapés, sans condition d’âge ; personnes de 50 ans et plus reconnues par Pôle emploi comme « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi »). Une dérogation peut aussi être accordée jusqu’au départ en retraite pour les personnes de 58 ans et plus.

Au terme de leur contrat, les contractuels en CUI qui remplissent les conditions, peuvent prétendre aux allocations d'assurance chômage dans les conditions de droit commun.

Le Parcours emploi compétences vise l’insertion durable du bénéficiaire sur le marché du travail. à ce titre tous les contractuels en CUI-PEC désirant poursuivre leur activité doivent être en mesure de le faire en tant qu’AESH.

Conditions de recrutement #

Les contractuels en CUI-PEC sont recrutés via le chef d’établissement du collège ou du lycée employeur.

Toutes les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi sont éligibles à ces emplois aidés. Des priorités sont fixées par les préfets de région : elles concernent personnes reconnues travailleurs handicapés et les personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Temps de service et emploi du temps #

Le contrat est sur la base de 20 heures hebdomadaires. Le temps de travail peut être modulé avec des semaines « hautes » (par exemple 25 heures) et des semaines « basses » (par exemple 15 heures).

Pour en savoir plus, consulter les brochures éditées par le SNUipp-FSU.

Personnes référentes : #

  • Les directeurs ou les directrices d'école sont chargés de l’application du contrat (notamment l’emploi du temps).
  • Le tuteur (généralement le directeur d’école, l’enseignant de la classe ou l’enseignant référent) a pour missions de participer à l’accueil du contractuel, de l’aider, de l’informer et de le guider, de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels, d’assurer la liaison avec le référent Pôle emploi et de participer à l’établissement de l’attestation d’expérience professionnelle avec le salarié concerné et l’employeur.
  • Un référent Pôle emploi, est « chargé d’assurer le suivi du parcours d’insertion professionnelle».

AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap) #

Les AESH bénéficient d’un contrat de droit public.

Conditions de recrutement #

Les AESH sont recrutés via le chef d’établissement du collège ou lycée employeur ou via le Dasen.

Le recrutement s’effectue :

  • parmi les personnes justifiant d’une expérience professionnelle de 9 mois dans le champ de l’accompagnement des personnes et des élèves en situation de handicap
  • parmi les titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne
  • parmi les titulaires du nouveau diplôme d’état d'accompagnant éducatif et social (DEAES) 
  • • parmi les titulaires d’un titre ou diplôme d’au moins de niveau IV (Bac…).

Durée et renouvellement, passage en CDI : #

Le contrat est de trois ans maximum, renouvelable une fois, pour une durée maximum de six ans. Dans la réalité, ce sont des contrats d’un an renouvelés chaque année et limités à six ans.

Passage en CDI : #

Au bout de six ans, les AESH peuvent bénéficier d’un CDI.

Les AED ayant exercé durant six ans des fonctions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d’un CDI d’AESH.

Temps de service et emploi du temps #

Les AESH travaillent sur la base de 1 607 heures pour un temps complet, réparties sur 39 semaines par an en règle générale. Mais ils sont souvent à temps incomplet : une quotité de travail de 58,3% par exemple, ce qui équivaut à un temps hebdomadaire de 24 heures correspondant au temps de présence à l’école des élèves.

Les AESH ne peuvent exercer que la seule mission d’auxiliaire de vie scolaire d’accompagnement d'élèves en situation de handicap. Ils ne peuvent donc effectuer des tâches administratives ou autres lors des trois semaines en plus des 36 semaines de classe.

Ces trois semaines pourraient correspondre à la prise en compte du travail invisible effectué tout au long de l’année.

Le temps de service des AESH ne se limite pas à l'accompagnement de l'élève car ils contribuent au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de l'élève. Ils participent aux réunions, ainsi qu'aux dispositifs École ouverte et stages de remise à niveau, etc. Ces activités doivent être comptabilisées dans leur temps de travail.

Personnes référentes : #

Les directeurs ou les directrices d'école sont chargés de l’application du contrat (notamment l’emploi du temps).

AED (Assistants d'éducation) #

Durée et renouvellement : #

Le contrat est de trois ans maximum, renouvelable une fois, pour une durée maximum de six ans.

Dans la réalité, ce sont des contrats d’un an renouvelés chaque année et limités à six ans.

Au terme de leur contrat, les AED, qui remplissent les conditions, peuvent prétendre aux allocations d'assurance chômage dans les conditions de droit commun.

Conditions de recrutement #

La priorité est donnée aux étudiants boursiers. Il faut être titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

Temps de service et emploi du temps #

Les AED travaillent sur la base de 1 607 heures pour un temps complet, réparties en général, sur 39 semaines par an. Celles et ceux qui poursuivent des études peuvent déduire des heures de leur temps de travail (200 heures s’ils sont à temps plein ; la quotité correspondante s’ils sont à temps partiel)

Personnes référentes : #

Les directeurs ou les directrices d'école sont chargés de l’application du contrat (notamment l’emploi du temps).

Salaire et frais de transport #

Pour les contractuels en CUI-PEC #

Les contractuels en CUI-PEC sont rémunérés au Smic. Un contrat de 20 heures hebdomadaires correspond à 687 € net mensuels.

Il est possible de cumuler, sous certaines conditions, le salaire avec les allocations perçues auparavant (ASS, ATA, AER ou ARE).

Les contractuels en CUI-PEC n’ont pas droit à l’action sociale (chèques vacances, CESU pour la garde d’enfants par exemple).

Pour les AED #

Les AED sont rémunérés au traitement minimum de la Fonction publique.

Ils peuvent toucher le supplément familial de traitement et bénéficier de l'indemnité de résidence selon leur zone d’exercice.

Les AED ont droit à l’action sociale (chèques vacances, CESU pour la garde d’enfants...).

Pour les AESH #

Les AESH sont rémunérés lors de leur recrutement à l’indice majoré 320 de la Fonction publique.

Lorsque leur contrat passe en CDI, ils accèdent au 2e niveau (325) d’une grille de salaire comprenant 10 niveaux.

Grille de salaires des AESH

salaires AESH

Ils peuvent toucher le supplément familial de traitement et bénéficier de l'indemnité de résidence selon leur zone d’exercice.

Les AESH ont droit à l’action sociale (chèques vacances, CESU pour la garde d’enfants...).

Modalités de remboursement des frais de transport #

Les AED, AESH et contractuels en CUI-PEC peuvent bénéficier des frais de déplacements entre leurs différents lieux de travail. Ils peuvent prétendre également à une prise en charge de 50% de l’abonnement (a minima mensuel) à des transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Pour en savoir plus, consulter ici:

guide AVS EVS

Formation #

Formation d’adaptation à l’emploi #

Elle est obligatoire, due à tous les salariés quel que soit leur statut, contrat de droit public ou de droit privé, et doit se dérouler sur le temps de travail.

Elle a pour objectif d'apporter aux personnels des compétences directement utilisables dans le cadre des fonctions qu'ils exercent.

Elle est incluse dans le temps de service effectif et est de 60 heures.

Formation professionnelle des CUI-PEC #

La formation professionnelle doit leur permettre de progresser « d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme ». Un référent, à la charge de Pôle emploi, est « chargé d’assurer le suivi du parcours d’insertion professionnelle ». Les actions de formation peuvent être menées en dehors du temps de travail ou pendant celui-ci (70 heures annuelles prévues par le contrat).

Ces dernières années, l’Éducation nationale n’a pas toujours respecté les droits à formation professionnelle de ces personnels. Avec le SNUipp-FSU, de nombreux salariés ont engagé des recours aux Prud’hommes leur permettant de toucher des indemnités (généralement aux alentours de 10 000 €).

Pour en savoir plus, notamment sur la VAE, consulter la brochure éditée par le SNUipp-FSU.

Congés et absences #

Congé maladie #

Les AESH, AED et contractuels en CUI cotisent à l’assurance maladie et sont généralement rattachés à la MGEN pour la sécurité sociale. Ils peuvent cotiser également à une mutuelle complémentaire et peuvent, selon les revenus de leur foyer, prétendre à des aides.

L’arrêt de travail doit être envoyé dans les 48 h à l'employeur (collège ou lycée employeur pour les contractuels en CUI ; IEN pour les AESH et AED) et à leur caisse de Sécurité sociale (via MGEN ou CPAM selon les départements).

Les contractuels en CUI perçoivent des indemnités journalières avec trois jours de carence. Les AESH et les AED perçoivent ces indemnités avec un jour de carence.

Pour en savoir plus, notamment sur le maintien du traitement en cas d’arrêt prolongé, consulter la brochure éditée par le SNUipp-FSU.

Garde d’enfants malades #

Pour les contractuels en CUI #

Le salarié a droit à trois jours par an, non rémunérés ; cinq jours si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié assure la charge de trois enfants de moins de 16 ans.

Dans tous les cas, la maladie doit être constatée par certificat médical.

Pour les AED/AESH #

Les AED et les AESH ont droit à 11 demi-journées. Si le salarié élève seul son enfant ou si son conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation, ce nombre est doublé.

Pour en savoir plus, notamment sur les congés maternité, parentalité et autres autorisations d’absence, consulterla brochure éditée par le SNUipp-FSU.

Droits syndicaux #

Les contractuels ont des droits syndicaux équivalents à ceux des agents de la Fonction publique :

  • droit de grève, sans application du SMA
  • droit aux réunions d’information syndicale sur leur temps de travail, 3 demi-journées par année scolaire
  • droit aux stages syndicaux sur leur temps de travail.

Des informations supplémentaires #

Le SNUipp-FSU a édité une brochure spécifique concernant ces personnels.

Dans les départements, des militants sont en charge de ces questions ; vous pouvez les contacter en cas d’interrogation ou de difficulté : Contacter votre section départementale.