Prisons
Remous dans l’enseignement pénitentiaire
10 janvier 2012

Réécriture de la convention de 2002 liant Éducation Nationale et Administration pénitentiaire, nouvelle circulaire d’orientation... ces changements se sont faits sans la large concertation que des textes de cette nature auraient exigée.

Les évolutions dans le domaine pénitentiaire poussaient à la réécriture de la convention liant Education nationale et administration pénitentiaire depuis de longs mois. Le développement de la justice des mineurs avec la création des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et des centres éducatifs fermés (CEF) impliquait de garantir leur droit à l’éducation : « L’école a envers le mineur détenu les mêmes devoirs qu’envers les autres élèves, c’est-à-dire qu’elle est tenue de lui proposer jusqu’à 18 ans des modalités effectives de scolarisation  ». Du côté des adultes, on retrouve des objectifs de lutte contre l’illettrisme, mais aussi de préparation de l’insertion ou de réinsertion de la personne détenue. Priorité à la formation donc dans un contexte où, malheureusement, le nombre de mineurs incarcérés a tendance à augmenter, tout comme la taille et le nombre des établissements pénitentiaires.

Parution en attente et inquiétude croissante

Bien qu’un travail semblait devoir être mené entre les deux ministères, aucune information particulière n’avait filtré jusque début décembre où, par différentes sources, dont le ministère lui-même in fine, sont parvenues les copies des textes de la nouvelle convention et de la circulaire sur « les orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire ». Précisons que ces textes (voir ci-dessous) ont été signés le 8 décembre 2011 par les deux ministères, mais ne sont pas encore parus au BO.
Les personnels sont inquiets devant ces nouvelles écritures, principalement les responsables locaux d’enseignement : interrogation sur le suivi de carrière avec des formulations du type « dynamique de carrière à susciter » (annexe 2), liste non exhaustive des tâches (annexe 3), part de responsabilité du RLE dans « la lettre d’objectifs » (annexe 4) et aussi impossibilité de réaliser l’ensemble des missions dans le temps de décharge qui leur est imparti (annexe 5). Ils pointent le caractère particulièrement chronophage des réunions avec l’administration pénitentiaire...
Pour le ministère de l’éducation nationale, la convention renforce l’identification des moyens attribués à l’UPR (Unité Pédagogique Régionale) et aux ULE (Unités Locales d’Enseignement) : on compte aujourd’hui 190 ULE. Il n’y a pas de conséquence non plus en termes statutaires , les obligations de service et les indemnités restent les mêmes.

Intervention du SNUipp

Le SNUipp a interpellé le ministère et a obtenu d’être reçu, juste avant les congés de Noël, conjointement par les deux administrations. Pour lui, s’il est concevable que des textes évoluent, une large concertation doit s’engager dès lors qu’il y a un impact sur les personnels. De plus la charge pesant sur les Responsables Locaux d’Enseignement, privés de reconnaissance depuis leur création, est de plus en plus grande en regard des missions confiées.
Lors de l’audience, les représentants des deux ministères ont assuré que les textes pouvaient encore évoluer... alors que selon toute évidence, ils avaient déjà été signés par les deux ministères ! Pour autant, le ministère de l’éducation nationale a envisagé la possibilité de rédiger une « note problématique  » en direction du cabinet, « notamment sur le statut des RLE ».
Le SNUipp poursuit donc ses interventions auprès du ministère pour qu’une concertation avec l’ensemble des personnels s’engage sans tarder, tandis que dans certains départements, une mobilisation conduit aujourd’hui les responsables locaux d’enseignement à ne pas transmettre les données du rapport semestriel de décembre 2011 à leur hiérarchie, afin de peser pour l’ouverture de cette concertation.

Lire les textes réglementaires
- La convention liant l’éducation nationale et le ministère de la Justice
- La circulaire sur les orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire