Quelles sont les missions du CHS de l’AEFE ?
12 avril 2011

Créé à la fin de l’année scolaire 2009/2010, le Comité Hygiène et Sécurité de l’AEFE est une émanation du Comité Technique Paritaire de l’Agence.

Il s’est réuni pour la première fois le 4 mai dernier en application du décret 82-453 du 28 mai 1982 et de l’arrêté du 8 juillet 2008. 7 sièges y étaient à pourvoir pour les représentants du personnel. Suite aux élections professionnelles de 2010, la FSU y occupe trois sièges, un siège étant réservé au SNUipp FSU. L’administration dispose de 5 sièges (le CHS n’est pas paritaire, mais il n’est que consultatif).

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, par :

- l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels des salariés, en particulier ceux auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et les facteurs de pénibilité ;

- la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

- le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;

- l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CHS est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.

Le CHS se réunit :

- au moins une fois par semestre

- à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves

- à la demande motivée (saisine) de son président, ou du CTP, ou de 50% au moins des représentants des personnels,

- en cas de danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre du comité et l’employeur sur « la réalité du danger ou la façon de le faire cesser ».

Suite à la dernière réunion de travail visant à déterminer le périmètre d’action de l’instance, L’AEFE persistait à limiter les compétences du CHS aux seuls personnels du siège en postes à Nantes et à Paris, écartant ainsi tous les personnels qui travaillent dans les établissements du réseau. Les récents évènements dramatiques du Japon ont obligé l’AEFE à modifier sa position puisque, à la demande de la FSU, un CHS extraordinaire a été réuni afin d’évaluer la situation de danger grave et imminent à Tokyo ayant conduit certains personnels à exercer leur droit de retrait.

Le SNUipp Hors de France demande qu’il soit créé de manière urgente des CHS dans tous les EGD n’en disposant pas et partout où le droit local le permet, dans les autres types d’établissements.

Il revendique aussi que le CHS de l’Agence soit consulté sur toutes les problématiques relevant de sa compétence qui ne pourraient être résolues par les comités locaux.