Protection sociale
Mutualité : une pétition contre l’« impôt santé »
5 octobre 2011

Les mutuelles lancent une pétition pour protester auprès des pouvoirs publics contre le doublement de la taxe sur les contrats santé, tandis que la "Mutualité française" et l’ensemble des organisations syndicales s’opposent dans un communiqué commun à tout impôt sur la santé.

« Non à la taxe sur la santé qui dégrade l’accès aux soins des français ! » dénonce une pétition en ligne proposée par la Mutualité française. L’initiative vise à protester contre le passage de 3,5% à 7% de la taxe imposée par le gouvernement sur les contrats mutualistes. Frappées au portefeuille, les mutuelles n’auront sans doute pas d’autre choix que de répercuter cette taxe sur les cotisations. Car « elles sont des organismes à but non-lucratif. Tout l’argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l’organisation de leur protection sociale » rappelle Thierry Beaudet, président de la MGEN. Et il précise : « Dorénavant sur 100 euros de cotisation, les 12 premiers seront destinés au paiement des taxes. La taxation des cotisations MGEN aura été multipliée par 12 en 8 ans ! Près de 200 millions d’euros en 2012, soit presque autant que la contribution exceptionnelle des contribuables ayant un revenu fiscal supérieur à 500 000 euros ! »

Une décision socialement injuste

Une récente enquête de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) vient renforcer l’inquiétude des organismes mutualistes. Elle révèle par exemple que 16,5% de la population âgée de 18 à 64 ans auraient, au cours des 12 derniers mois, renoncé pour des raisons financières à certains soins. « Un pourcentage qui monte à 27% pour les chômeurs ! » s’insurge Thierry Beaudet, pour qui on se trouve face à une « entreprise méthodique de démantèlement de l’accès aux soins ». Les organismes regroupés au sein de la Mutualité française ont donc décidé d’interpeller les pouvoirs publics au travers d’une pétition en ligne, affirmant qu’ « une mutuelle n’est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse » et demandant au gouvernement de renoncer à affaiblir encore une fois la protection sociale des français.

Gouvernement et Parlement interpellés

L’ensemble des organisations syndicales de salariés et la Mutualité française ont également signé le mercredi 5 octobre, une déclaration commune dans laquelle elles appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer à cette nouvelle taxation. Elles « rappellent aussi leur attachement à une Sécurité Sociale de haut niveau et à une couverture complémentaire solidaire accessible à tous ».

Lire aussi :
- l’éditorial de Valeurs mutualistes

Signer :
- la pétition en ligne

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La déclaration commune