Travailler plus longtemps pour toucher moins de pension au final, c’est aussi la réalité à l’étranger...
2010, 2013, la valse des réformes libérales des retraites
Les personnels en poste à l’étranger comme leurs collègues de France se sont en 2010 opposés à une loi qui les touche significativement. En effet, pour beaucoup d’entre eux, les périodes passées à l’étranger ne sont déjà pas comptabilisées dans les annuités : résidents à recrutement différé, Titulaires Non Résidents, collègues en disponibilité assurant les rompus de temps partiel, collègues sans emploi et en disponibilité pour rapprochement de conjoint... Dans le cadre d’une réforme décidée en absence de toute concertation, ces personnels ne peuvent même plus racheter leur droit à pension et leur précarité, organisée pour des raisons d’équilibre comptable, aura de lourdes conséquences sur leur future pension. Les carrières à l’étranger, souvent discontinues, se retrouvent affectées par l’augmentation de la durée de cotisations nécessaires pour l’obtention d’une retraite complète. L’âge d’ouverture des droits, déjà repoussé à 57 ans dans le meilleur des cas dans la réforme 2010, n’est de toute façon qu’un mirage illusoire : compte tenu de la décote appliquée aux pensions de ceux qui n’ont pas toutes leurs annuités, pour toucher une retraite acceptable, les collègues se retrouveront obligés de travailler au-delà de celui-ci.
La réforme produite par le gouvernement en 2013, dans la droite ligne des réformes libérales antérieures, et pas plus concertée que la précédente, a hypocritement claironné qu’elle ne touchait pas à l’âge d’ouverture des droits. Mais la durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein sera progressivement allongée à partir de la génération 1958, d’un trimestre tous les trois ans, pour atteindre 43 ans (172 trimestres) en 2035, pour la génération 1973 et les suivantes. Il s’ensuit que la décote augmente pour toutes les générations nées à partir de 1958 et que les valeurs des retraites servies pour une même année de départ se retrouvent encore en baisse par rapport à la réforme de 2010. Sans compter les augmentations successives des cotisations pour pension civile imposée aux salariés dès janvier 2014.
Les bonifications pour dépaysement, jusqu’à quand ?
Jusqu’à maintenant, les collègues ayant enseigné à l’étranger mais hors Europe ou dans les DOM et les COM disposent de bonifications de dépaysement sous forme d’annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite. De manière totalement injuste, les collègues ayant exercé dans une Europe géographique qui va de Moscou jusqu’à Lisbonne en passant par Istanbul n’en bénéficient même pas !
Ces bonifications, au moment du calcul, viennent heureusement contrebalancer la décote et permettent encore aux collègues n’ayant pas eu de carrière trop chaotique de partir un peu après l’âge d’ouverture des droits dans des conditions encore décentes.
Cependant la menace sur les bonifications continue à peser (Article 48 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010). En 2011, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur les bonifications inscrites à l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires (dont les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe). On ne sait dans quel tiroir le rapport en question s’est perdu depuis, mais il est susceptible de ressortir à tout moment, quelle que soit la couleur politique du gouvernement.
Toute mesure qui viserait à remettre en cause les bonifications, sans compensations pour l’ensemble des détachés à l’étranger, ne saurait être acceptable ; le SNUipp reste donc très vigilant et mobilisera sur ce sujet si nécessaire à l’avenir.
Ces bonifications sont donc pour le moment toujours accordées selon des règles très précises.
- Elles ne comptent pas pour la détermination des 15 ans avant 2011, maintenant 17 de services actifs (ouvrant droit à la retraite à partir de 55 ans)
- Elles ne permettent en aucun cas de partir avec versement immédiat de la pension avant l’âge d’ouverture des droits
- Elles ne permettent pas non plus d’obtenir une pension supérieure à 80% du dernier traitement
- Elles ne rentrent plus en compte dans le calcul de la surcote L’article 50-III de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 exclut du calcul de la surcote les bonifications de dépaysement pour services effectués hors d’Europe. Ce changement a un impact conséquent sur le montant des pensions de nombreux fonctionnaires, exerçant ou ayant exercé dans les DOM, COM et à l’étranger
La bonification est généralement égale au tiers des services effectués hors d’Europe, déduction faite des congés passés hors du pays, au cours des périodes concernées (durée réelle sur justificatif ou déclaration sur l’honneur ou durée estimée forfaitairement à 9 mois et demi pour les enseignants). Pour certains pays, elle peut être du quart ou de la moitié de la durée des services.
- Bonifications à l’étranger pour la retraite
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