Tous les professeurs des écoles, anciens instituteurs qui ont entre 15 et 17 années de services actifs, perdraient le bénéfice du départ à 55 ans, de l’annulation de la décote à 60 ans. Inacceptable, le SNUipp a interpellé le ministre de l’Education nationale pour maintenir ce droit.
Sébastien SIHR
Secrétaire Général
à
Monsieur Luc CHATEL
Ministre de l’Education Nationale
Monsieur le Ministre,
Le projet de la réforme des retraites est inacceptable et nous en demandons le retrait. Il introduit un report de l’âge de départ, un allongement de la durée de cotisation, l’arrêt du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants, une augmentation de la cotisation sans assurer l’avenir du système de retraite par répartition.
Il pénalise doublement les enseignants des écoles. En effet, en raison du taux de féminisation du corps, de très nombreux professeurs des écoles seront concernés par l’arrêt du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants.
De plus l’actuel projet de loi ne respecte pas la réforme statutaire qui a mis en place le corps des professeurs des écoles et les modalités d’intégration des instituteurs dans ce corps. Cette réforme prévoyait pour les instituteurs ayant accompli 15 ans de service le maintien du bénéfice des services actifs.
Cette disposition, confirmée par l’article 69 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003, a conduit la très grande majorité des instituteurs à attendre d’avoir au moins 15 ans de services actifs pour demander l’intégration par liste d’aptitude ou par concours interne dans le corps des professeurs des écoles.
Or l’article 5-IV de l’actuel projet de loi portant réforme des retraites fixe, à compter du 1er janvier 2016, à 17 ans la durée des services actifs prise en compte pour la liquidation de la pension.
Cet article priverait tous les instituteurs intégrés ayant entre 15 ans et 17 ans de service actif en tant qu’instituteurs du bénéfice de la catégorie active.
Cette mesure est profondément injuste. Elle constituerait une rupture de l’engagement de l’Etat pour les personnels.
Nous vous demandons de respecter les engagements liés à la réforme statutaire qui a créé le corps des professeurs des écoles.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.
Sébastien SIHR
