Trois textes parus au B.O du 11 octobre viennent préciser l’obligation et les conditions de scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et non-francophones. Des instructions qui rappellent les engagements de la France en matière de droit à l’éducation pour tous.
George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative l’avait reconnu début septembre, « Nous avons à travailler sur les primo-arrivants et je pense notamment aux enfants itinérants et aux enfants roms. Ces enfants sont sous la protection de la puissance publique et par conséquent, leur éducation est notre affaire aussi bien que celle d’autres enfants. » Encore fallait-il traduire cette volonté dans des textes réglementaires. C’est maintenant chose faite, au travers de deux circulaires parues au B.O du 11 octobre, l’une sur la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, l’autre sur l’organisation des “Casnav”. Un troisième texte vient soutenir la scolarisation des enfants non-francophones nouvellement arrivés (en clair, les enfants étrangers) leur scolarité devant relever « du droit commun et de l’obligation scolaire. »
La règle, c’est l’école
Qu’ils soient roms ou itinérants, « le droit commun s’applique en tous points à ces élèves » indique la circulaire sur la scolarisation et la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. « Ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée, les modalités du stationnement et de l’habitat, et dans le respect des mêmes règles. » Toutefois, « des procédures administratives simplifiées garantissant un accueil en classe rapide et une plus grande réactivité dans les procédures d’inscription aux services qui l’accompagnent (cantine, ramassage scolaire, etc.) » sont mises en place. Les différents services académiques sont aussi invités à « une gestion immédiate des refus d’inscription et des dissuasions par une action conjointe ». Dans cet esprit, et sans doute pour prévenir la mauvaise volonté de certains élus locaux en la matière, est réaffirmé « le fait qu’une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation. » En tout état de cause, « l’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu’elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers. »
Accueil et intégration des primo-arrivants
La deuxième circulaire décline quant à elle l’organisation des Casnav, présentés comme des structures d’expertise et de médiation sur la scolarisation de ces enfants. Une expertise qui « porte sur l’organisation de la scolarité des publics concernés, sur les ressources pédagogiques, sur la formation des enseignants et des cadres ». S’agissant enfin des enfants étrangers, le troisième texte indique lui aussi que ce doit être le droit commun et l’obligation scolaire qui doivent prévaloir. « Assurer les meilleures conditions de l’intégration des élèves allophones arrivant en France est un devoir de la République et de son École. » L’École est présentée comme « le lieu déterminant pour développer des pratiques éducatives inclusives dans un objectif d’intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle de ces enfants. » Une inclusion qui passe par l’apprentissage du français comme langue seconde, et dont la maîtrise doit être acquise le plus rapidement possible. Sont créées à cet effet des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Si le SNUipp enregistre positivement la publication de ces trois circulaires, il restera attentif aux conditions concrètes de leur mise en œuvre.
Lire :
scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
organisation des Casnav
scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
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des outils pour la scolarisation des enfants roms
