Rythmes
Le décret repoussé à la demande des maires
14 janvier 2013
  (1 vote)

L’Association des maires de France a obtenu vendredi 11 janvier le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires, demandant des précisions sur les moyens de la mise en œuvre. L’AMF avait voté en faveur du texte au CSE du 8 janvier.

Après avoir voté en faveur du projet de décret sur les rythmes scolaires au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du mardi 8 janvier, l’Association des maires de France (AMF) a repoussé ce même texte trois jours plus tard. Consultée au ministère de l’intérieur par la Commission consultative d’évaluation des normes regroupant des représentants des collectivités territoriales, des parlementaires et des représentants de l’Etat, l’AMF a demandé et obtenu vendredi 11 janvier le report du décret. Motif de ce retournement : l’association ne peut « accepter en l’état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n’a pas été évalué ». Ses représentants expliquent toutefois qu’ils se sont exprimés en faveur du texte lors du CSE en signe d’adhésion à « l’objectif de la réforme dans l’intérêt de l’enfant ».

Oui dans l’intérêt de l’enfant mais des réserves sur les coûts

Ayant « fait part de leurs fortes réserves sur le coût de sa mise en œuvre », ils demandent des précisions sur « ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire, non obligatoire en droit » estimant « que l’imprécision actuelle conduise de facto à la prise en charge financière par les communes d’un temps relevant de l’obligation de service des enseignants ». Ils s’interrogent aussi sur le contenu du projet éducatif territorial, document obligatoire devant être transmis à la Dasen, jugeant « qu’il est illusoire de penser qu’il pourra être élaboré rapidement » alors que les maires doivent arrêter leurs choix avant fin mars. Enfin, ils soulignent que la date d’entrée en vigueur de la réforme « doit nécessairement relever d’un consensus entre le maire , ou le président d’EPCI, et le Dasen ». L’AMF réclament aussi « un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires ».