SNUipp - FSUHors de France      

Lettre du SNUipp-HDF n°7 du 11 décembre 2013


CA DE L'AEFE : PRIORITE A ... LA BAISSE DU BUDGET !
EDITO
La priorité à l’Éducation est bien appliquée à l'étranger y compris avec 9 millions de moins dans les caisses ! Voilà ce que tente de nous faire avaler l'AEFE, la tutelle, tout comme certains élus, l'Agence participant « dans une moindre mesure » à l'effort d'économie budgétaire global en France. Ce réajustement rhétorique s'impose, en effet, à l'heure où la « sanctuarisation » du budget de l'Agence n'est plus de mise.

Pour le SNUipp , le budget de l'AEFE traduit l'absence totale de volonté politique en faveur du réseau d'enseignement à l'étranger. Le déplafonnement, à dose homéopathique, des postes de résidents et des postes de recrutés locaux en EGD n'est pas une mesure sérieuse. Elle est bien loin de régler le problème des 600 à 700 titulaires sur contrat local en attente de détachement.

Les indemnités statutaires, c'est pour tout le monde !

Tout en se félicitant de l'inscription au budget de l'agence de l'Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du 1er degré (ISAE), le SNUipp a remis à la directrice de l'AEFE la pétition en faveur de l'ISAE (1100 signataires) lors du CA du 29 novembre, et réitère sa demande qu'elle soit étendue aux recrutés locaux. Pour le moment, l'Agence ne donne aucune instruction claire en ce sens. Le SNUipp demandera à tous ses correspondants d'intervenir directement auprès des établissements pour que cette indemnité soit servie à tous, quel que soit le statut de l’enseignant devant la classe.

ISVL, avantage familial : les administrateurs FSU toujours privés de leurs droits !

Le SNUipp et le SNES ont présenté au Conseil d'administration deux projets de revalorisation pour l'ISVL et l'avantage familial :

  • l'ISVL, dont l'annulation de toutes les baisses prévues pas la réforme (demande de 3 M€ pour l'exercice 2014)

  • l'avantage familial dont la remise à niveau sur la base de nos revendications nécessiterait une augmentation budgétaire (demande de 3 M€ pour 2014)

Lire nos 2 propositions de délibération : ISVL - Avantage familial

La nouvelle présidente du Conseil d'administration n'a pas fait varier la stratégie de son prédécesseur en refusant de soumettre à délibération les propositions de la FSU ! Ainsi, les représentants FSU des personnels, administrateurs du CA, ont une nouvelle fois été privés de leurs droits ! Le SNUipp et le SNES ont prévenu : cette posture entraînera de nouvelles mobilisations sur le terrain. L'AEFE et la tutelle en porteront l'entière responsabilité.


FISCALITE DES DETACHES : DU NOUVEAU !

De nombreux collègues nous ont fait part de problèmes avec la trésorerie des non résidents. En effet, cette dernière ne considère plus certains personnels sous contrat avec l'AEFE (résidents ou expatriés) comme résident fiscal en France malgré le paiement de l'impôt sur le revenu en France en conformité avec les conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays d'accueil. En conséquence, les collègues se voient exclus d'avantages servis en France (crédit d'impôt et autres déductions).

La DRH de l'AEFE est intervenue et possède un courriel de l’administration fiscale tendant à rétablir les droits des personnels. Des instructions doivent être rappelées aux services fiscaux compétents.

Si vous faites un recours, faites état du message du 29 novembre adressé par le Responsable de la division de la fiscalité des particuliers et du contrôle fiscal de la DRESG à la DRH de l'AEFE et adresser en outre, en appui de la réclamation au service fiscal, l’arrêté de détachement du MEN justifiant de la qualité de fonctionnaire de l’Etat.

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Pour défendre l'école et ses enseignants, agir pour la réussite de tous les élèves,
se syndiquer c'est aussi un moyen de se sentir moins isolé à l'étranger !

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Estelle MAUGET  - Jean-Michel CHASSAGNE - Christophe LE BOLC’H
Pierre-Yves MIRAGLIESE - Jean-Luc CLISSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEFE
29 novembre 2013

- Informations de rentrée : plan d’orientation stratégique de l’AEFE 2014, frais de scolarités, les chiffres de la rentrée (établissements, élèves, bac...)
- Situations particulières : Centrafrique, déconventionnement du lycée de Mexico, Syrie, Mauritanie
- Rapport d’activité 2012/2013
- Convention de mutualisation avec le lycée français OSUI d’Agadir
- Questions immobilières (Abu Dhabi, Londres, Vientiane, La Haye)
- Liste des biens immobiliers transférés à l’AEFE
- Budget rectificatif 3 – 2013
- Subventions aux établissements partenaires et aux associations – 2013
- Sorties d’inventaire des EGD – 2013
- Dons et legs – 2013
- Remises gracieuses et admissions en non-valeur
- Budget initial 2014
- Principes applicables à la fixation des droits de scolarité des droits d’examen et autres tarifs applicables dans les EGD
- Principe de participation financière des établissements en gestion directe et des établissements conventionnés
- Indemnisation des cotisations de retraite impayées au Maroc
- Prise en compte du handicap dans le réseau de l’AEFE (information)
- Point d’information sur la politique de formation continue
- Questions diverses SNUipp (Charte de la laïcité, budget affecté au financement des Actions pédagogiques pilotes (APP), participation des recrutés locaux aux réunions syndicales dans les EGD).


MEXIQUE :  SOLIDARITE AVEC LES PERSONNELS
EN GREVE RECONDUCTIBLE (8ème jour de grève !)
 

Le lycée Franco Mexicain de Mexico, le plus grand établissement conventionné de l’AEFE, est une référence en matière d’excellence pédagogique pour l’enseignement français à l’étranger. Cet établissement, qui contribue au rayonnement de la culture et du système éducatif français, en partenariat avec le pays hôte, risque un déconventionnement brutal à la rentrée 2014 suite à la décision unilatérale prise par le « comité des directeurs » de l’établissement. Le SNUipp relaie les actions locales (adresse au Ministre entre autres), propose l’envoi de message de soutien et fait état des initiatives régionales.

Le SNUipp FSU manifeste son attachement au maintien du conventionnement du Lycée Franco Mexicain. Il manifeste aussi son soutien aux personnels du Lycée qui se sont engagés dans un mouvement de grève reconductible depuis le 4 décembre  pour dénoncer la brutalité des décisions et exprimer leur attachement à un lien fort entre l’opérateur public AEFE et leur établissement.


(le SNUIPP HDF enverra régulièrement les messages aux collègues en lutte)

LIRE NOTRE ARTICLE SUR LA SITUATION AU LYCEE FRANCO MEXICAIN

COMPTE RENDU DE LA CCP MLF- 13 novembre 2013
- Etude des demandes de prolongation de mission au-delà de trois ans en école d’entreprise.
Questions diverses  :
- Recrutement
- Maroc
- Rémunération des détachés de Florence
- ISAE
- Lycée de Palma de Majorque

LIRE LE COMPTE RENDU DE L'INSTANCE

Le SNUipp sur le terrain EN  TUNISIE

Le SNUipp Hors de France était en visite en Tunisie, du 13 au 15 novembre dernier, pour la première fois depuis le « printemps arabe ». Petit tour d’horizon de la situation dans un pays encore marqué par les bouleversements politiques survenus en 2011. 

Lire le compte rendu complet de la tournée

Le SNUipp sur le terrain EN ALLEMAGNE

Le SNUipp Hors de France s'est rendu en Allemagne du 26 au 29 novembre pour visiter les établissements de Stuttgart et Fribourg, les « franco-allemands »,  ainsi que les établissements du SEFFECSA, Villingen et Donaueschingen,
(service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne) victimes d'une fermeture pour la rentrée 2014. Le SNUipp hors de France apporte tout son soutien aux personnels du SEFFECSA et les accompagnera dans leur projet de mobilité au cours de l'année scolaire.

Ces réunions ont permis de faire aussi le point sur l'actualité française (loi de refondation) ou d'aborder l'avenir du réseau d'enseignement français à l'étranger. Le SNUipp hors de France remercie les directions d'école d'avoir facilité l'organisation de ces réunions et par la même, de permettre la présence du plus grand nombre de collègues. L'information syndicale est un droit des personnels, quel que soit leur statut, le SNUipp reste extrêmement vigilant quant à son application effective.

LISTE DE DIFFUSION hors de France
Pour s'inscrire sur nos listes de diffusion :
http://list.snuipp.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/snu_hdf_infos
CALENDRIER DU SNUIPP Hors de France -  novembre/décembre 2013
27, 28 et 29 novembre : réunion d'information syndicale en Allemagne (Stuttgart, Fribourg et Villingen-SEFFECSA)
27, 28 et 29 novembre : réunion d'information syndicale en Espagne (Barcelone, Valence, Madrid)
27 novembre : réunion d'information syndicale "Enseigner hors de France" (départements 83, 92 et 94)
29 novembre : conseil d'administration de l'AEFE
3 décembre : comité technique de l'AEFE

10 décembre : CHSCT de l'AEFE à Paris
17 décembre : groupe de travail ISVL
18 et 19 décembre : commission nationale des bourses

RECRUTEMENT -  PARTIR EN 2014
brochure Hors de France "partir en 2014"


Calendrier du recrutement et informations pratiques

NOUVEAU : recrutement en Polynésie
lire la circulaire du MEN
dossier à remettre avant le 26 novembre

Lu au BO        
Se syndiquer 

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PRATIQUE (pour les collègues syndiqués)

                                                - RETRAITE DES DETACHES : soyez vigilants !                                                    
Si vous avez plus de 45 ans, le Service des retraites de l'Etat, Droit à l'information retraite, vous a peut-être envoyé un document à "caractère indicatif et provisoire"...attention aux erreurs !     

Le Secteur Hors de France recense toutes les situations afin d'agir directement auprès de ce service...  
  
 télécharger la fiche du HDF         à renvoyer rapidement à hdf@snuipp.fr

- Formulaire à compléter : contrôle syndical pour les PROMOTIONS 2014


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