SNUipp - FSUHors de France
Lettre du SNUipp-HDF n°14 du 21 mars 2014
 

EDITO
LES SYNDICATS BOYCOTTENT LE GROUPE DE TRAVAIL ISVL !

Le SNUipp-FSU, le SNES-FSU et le SE-UNSA n'ont pas participé au groupe de travail sur l'ISVL le mardi 11 mars 2014.
Pour nos organisations syndicales, ce groupe de travail n'est pas satisfaisant, tant sur le fond que sur la forme.
Le principe de l'enveloppe constante empêche toute possibilité de revalorisation des indemnités, notamment dans le cadre des révisions trimestrielles pour l'examen particulier de 5 pays. Le Budget n'a pas tenu compte des propositions du groupe de travail d'octobre.
Concernant le reclassement de janvier, les objectifs à long terme sont fixés arbitrairement, le plus souvent en totale contradiction avec les montants théoriques résultant du calcul sur la base des nouveaux critères.
Les propositions d'augmentation de l'enveloppe, afin de répondre aux besoins, ne sont jamais soumis au vote en Conseil d'administration.
Aucune suite concrète n'est donnée par l'agence à nos demandes de revalorisation de l'avantage familial dans le cadre de ce groupe de travail.

Aucun document préparatoire n'est fourni  (montants MAEE, montant global enveloppe), mettant ainsi systématiquement les organisations syndicales devant le fait accompli. Les représentants du personnel ne peuvent faire de propositions concrètes sans aucun document préalable.

Pour toutes ces raisons, le SNUipp-FSU, le SNES-FSU et le SE-UNSA ont donc décidé de ne pas s'associer au groupe de travail du 11 mars.



Estelle MAUGET  - Jean-Michel CHASSAGNE - Christophe LE BOLC’H
Pierre-Yves MIRAGLIESE - Jean-Luc CLISSON

Instance
  COMITÉ TECHNIQUE DE L'AEFE

A l'ordre du jour :

1- Situations particulières : Mexico, Rio, Kiev
2- Carte des emplois 2014-2015 - 3e phase
3- Suivi de CT (Extension d’indemnités, DPI, Modification du décret 2002-22, Action des coordonnateurs délégués de la direction, Bilan du GT TNR)
4- Elections professionnelles
5- Action sociale pour les personnels des services centraux
6- Circulaire voyages et missions
7- Questions diverses

LIRE LE COMPTE RENDU

Instance
CCPC - recrutement des expatriés


La tenue d’un groupe de travail préparatoire en janvier dernier avec les organisations syndicales a permis d’améliorer sensiblement la communication avec la DRH et le bureau du recrutement au cours de cette campagne (voir notre CR de la CCPC du 6 mars 2013). Il aura fallu néanmoins que le SNUipp boycotte la CCPC bilan du 19 juin dernier pour obtenir ce GT ainsi que le maintien dans l’ordre du jour des règles de gestion de ce recrutement. La garantie d’une plus grande transparence des opérations de recrutement étaient à ce prix.
Ce compte rendu contient des données statistiques provisoires. Les chiffres  ne tiennent pas compte d’éventuels refus des candidats ou refus d’agrément des postes diplomatiques. Ils seront affinés au moment du bilan définitif en CCPC fin juin.


Réunions d'information syndicale - DUBAI ET ABU DHABI
  TOURNÉE SYNDICALE AUX EMIRATS ARABES UNIS


Le SNUipp tient à remercier les collègues syndiqués qui ont pris en charge la diffusion de l'information concernant l'organisation des réunions dans les établissements de Dubaï (Lycée Pompidou) et d'Abu Dhabi (Lycée Massignon).
Les chefs d'établissement, les directeurs d'école et le COCAC, dans un contexte qui n'est pas favorable aux droits syndicaux, ont permis l'organisation des réunions sur le temps de travail des personnels (sur le temps d'APC) comme le stipule les textes de l'AEFE et mis à disposition les locaux nécessaires.
Bien conscient de la réalité locale, le SNUipp exprime sa satisfaction de pouvoir organiser des réunions d'information syndicale dans un pays où le nombre d'enseignants ne cesse de croître.
Pour autant, nous regrettons l'impossibilité de visiter les établissements homologués compte tenu du droit local et du statut de ces établissements, de nombreux collègues (titulaires en détachement ou contrats locaux) restent actuellement sans représentation syndicale.

LIRE LE COMPTE RENDU DE LA TOURNEE

Conseil d'Etat
L'AEFE n'a pas l'obligation de scolariser dans ses établissements
les enfants français installés à l'étranger


L'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) a-t-elle l'obligation de scolariser dans ses établissements les enfants de ressortissants français installés à l'étranger ? Non, répond le Conseil d'Etat, après que le lycée Jean Renoir de Munich a refusé, faute de place, d'inscrire deux enfants  pour l'année scolaire 2007-2008. Certes, l'AEFE a pour objet "d'assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation", certes le code de l'éducation prévoit que "tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine" et que "l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans", certes un décret de 1993 "relatif aux établissements scolaires français à l'étranger en vigueur à la date de la décision contestée a rendu ces dispositions applicables aux établissements scolaires français à l'étranger sans prévoir de dérogation". Mais "aucun principe ni aucune disposition ne reconnaît à leurs parents le droit de choisir librement l'établissement devant être fréquenté par ces enfants". L'AEFE, à défaut de pouvoir inscrire ces deux enfants, avait l'obligation de proposer "aux demandeurs une solution de scolarisation de nature à assurer le respect de ces dispositions".


Jeux de dupes autour de l’AEFE
 
Le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger est en baisse de 8 millions d’euros pour 2014. De l’aveu même de sa directrice, l’agence ne sera pas en mesure de faire face à l’importance de la demande : elle devra opérer des choix « politiques ». La ministre déléguée des Français de l’étranger a confié à deux parlementaires PS le soin de piloter une mission parlementaire sur la question. Sa mission ? Définir quels seront ces choix politiques. Cette commission Théodule vise surtout à donner l’apparence de la concertation à une réforme menée à la hussarde par le gouvernement.

LIRE L'ARTICLE

Vous avez une expérience dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation ou de la formation, vous pouvez obtenir tout ou partie du Master MEEF* !

 MEEF (métiers de l’enseignement de l’éducation et de la formation) par VAE (validation des acquis personnels et professionnels).

La VAE est un des modes d’obtention d’un diplôme, tout comme la formation initiale, la formation continue ou l’apprentissage. C’est une validation qui permet de délivrer tout ou partie d’un diplôme à partir des acquis de l’expérience professionnelle et/ou personnelle. Elle atteste que ces acquis de l’expérience sont équivalents à la réussite aux épreuves de contrôle des connaissances du diplôme. Une expérience professionnelle de trois ans minimum est requise pour pouvoir s’engager dans un processus de VAE.

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Mouvement - BO
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale

Lire la note du BO

Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes - rentrée scolaire 2014-2015

Dossier à établir en deux exemplaires accompagnés chacun de toutes les pièces justificatives
et à adresser par la voie hiérarchique avant le 18 avril 2014


Lire la note du BO   -   Télécharger le dossier de candidature


ATTESTATION DE VERSEMENT DE COTISATION SYNDICALE 2013

(pour la déclaration de revenus 2013)
Ce document a été envoyé par email (en fichier joint) le 4 février à tous les syndiqués en 2012-2013


PROMOTION DES DETACHES - (message adressé aux syndiqués du SNUIPP HDF)

La CAPN des promotions des détachés aura lieu le 25 mars 2014. Elle étudiera les promotions des collègues promouvables  entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Etes-vous promouvable cette année ? Pour le savoir cliquez  ICI

Si vous êtes promouvable cette année scolaire, veuillez compléter (si ce n'est pas déjà fait) le formulaire en ligne ICI afin que le SNUipp HDF puisse contrôler votre promotion.
Le SNUipp HDF vous apportera une réponse, dans tous les cas de figure, avant le 25 mars.



LISTE DE DIFFUSION hors de France

Pour s'inscrire sur nos listes de diffusion :
http://list.snuipp.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/snu_hdf_infos



CALENDRIER DU SNUIPP Hors de France


jeudi 20 mars - dialogue social AEFE : stage en situation / titularisation des contrats locaux -
du 17 au 21 mars 2014 :  CCPLA de recrutement des résidents
mardi 25 mars : CAPN (promotion des détachés) 
mercredi 26 mars : conseil d'administration de l'AEFE (Paris)
jeudi 27 mars - dialogue social AEFE : organisation des élections professionnelle
jeudi 27 mars - dialogue social AEFE : contrats de résidents et d'expatriés - situation de suivi de conjoint (recrutement des résidents)
Mercredi 9 avril : réunion du secteur HDF à Paris
Du 7 au 13 mai : tournée syndicale en Roumanie et Hongrie
lundi 21 mai : commission de recrutement à Andorre
mardi 27 mai : CAPN  

mercredi 25 juin 2014 : CCPC des reconductions expresses et réunion bilan (Nantes)

STAGE HORS DE FRANCE A PARIS  LES 19-20 et 21 AOUT 2014

RECRUTEMENT -  PARTIR EN 2014
brochure Hors de France "partir en 2014"


Calendrier du recrutement et informations pratiques

Lu au BO        
Se syndiquer 

- Syndiquez-vous en ligne !

- Téléchargez le bulletin d'adhésion 2013/2014


PRATIQUE (pour les collègues syndiqués)

                                                - RETRAITE DES DETACHES : soyez vigilants !                                                    
Si vous avez plus de 45 ans, le Service des retraites de l'Etat, Droit à l'information retraite, vous a peut-être envoyé un document à "caractère indicatif et provisoire"...attention aux erreurs !     

Le Secteur Hors de France recense toutes les situations afin d'agir directement auprès de ce service...  
  
 télécharger la fiche du HDF         à renvoyer rapidement à hdf@snuipp.fr

- Formulaire à compléter : contrôle syndical pour les PROMOTIONS 2014


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