La lettre du SNUipp-FSU Hors de France

EDITO

DES ECONOMIES A TOUT PRIX !

Non au virage libéral

Le tournant libéral du gouvernement n’augure rien de bon pour le budget des enseignants dont le pouvoir d'achat s’effrite depuis de trop nombreuses années. L’exécutif entend compenser l’allègement de 30 milliards de la facture fiscale des entreprises avec une économie de 50 milliards sur les dépenses publiques. Ainsi, les fonctionnaires se retrouvent à nouveau dans le collimateur : le gouvernement réfléchirait ni plus ni moins au ralentissement, voire au gel de leur avancement. Info ou intox ? Malgré le « démenti formel » de Vincent Peillon, il n’y a pas de fumée sans feu… Les enseignants du 1er degré, qui subissent déjà le déclassement du salaire et le gel indiciaire, n’accepteront jamais de se voir infliger la triple peine.

Défendre le service public : poursuivre l’action du 9 janvier

Du côté de l’AEFE, l'abandon de la « sanctuarisation » de la dotation de l’opérateur public ouvre délibérément la voie à l'autofinancement et aux partenariats privés. Les missions du service public ne sont plus clairement une priorité. La nouvelle convention de façade du Lycée français de Mexico et la fermeture de l'EGD d'Agadir en sont les illustrations les plus récentes. Et ces deux exemples pourraient bien faire jurisprudence dans le réseau, pour peu que d’autres établissements soient tentés, à leur tour, de s'engager dans la voie de la privatisation.

En attendant, les conséquences sont douloureuses pour les personnels concernés, contraints de « troquer » leur contrat de résident contre un contrat de droit local ou de quitter purement et simplement le pays dans lequel ils sont installés, pour la plupart durablement.

Face au « rouleau compresseur budgétaire » et à cette remise en question du service public français d'Education à l'étranger, les personnels de l’AEFE devront se mobiliser et agir, dans la continuité de l’action du 9 janvier dernier.

Nous appelons toutes nos sections locales à organiser des réunions d'information syndicale en février/mars afin de consulter les collègues sur les modalités d'action à venir.
Lire notre article : organiser une réunion d'information syndicale à l'étranger

Défendre le droit à l’information syndicale à l’étranger

Pour la première fois depuis six ans, le SNUipp-FSU a obtenu de l’administration locale l’organisation de réunions d’information syndicale au Maroc (AEFE et OSUI, du 18 au 21 février) dans des conditions acceptables. Preuve est faite qu’il ne faut jamais lâcher prise, surtout en matière de droit syndical.
Du 18 au 21 février, le Hors de France se rendra également aux Emirats Arabes Unis.

ENSEMBLE, DEFENDONS LES VALEURS DU SERVICE PUBLIC !

Estelle MAUGET - Jean-Michel CHASSAGNE - Christophe LE BOLC’H
Pierre-Yves MIRAGLIESE - Jean-Luc CLISSON

MEXICO
CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE LE 28 FÉVRIER

L'AEFE souhaite acter la nouvelle convention avec le lycée franco mexicain de Mexico le 28 février prochain lors de la convocation d'un CA extraordinaire. Le SNUipp hors de France continuera de défendre le service public d'éducation au Mexique et dénoncera l'absence de volonté politique de la tutelle sur ce dossier.

Obligations de service des enseignants du premier degré et mise en place des APC

Application des textes, à l'étranger aussi !

La circulaire de rentrée du MEN du 10 avril 2013 précise comme suit les modalités de mise en place des APC : « Les activités pédagogiques complémentaires (APC) seront organisées dans toutes les écoles. Elles se substituent à l’aide personnalisée, et visent soit à aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit à les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d’école. Dans les écoles qui n’ont pas choisi la semaine de quatre jours et demi à la rentrée prochaine, on veillera à regrouper les APC sur des plages horaires suffisamment longues pour assurer leur efficacité pédagogique, sans amputer le temps de pause méridienne. »

Par ailleurs, la circulaire MEN du 4 février 2013 , définit le nouveau temps de service des enseignants : il doit être de 24 heures en classe entière et d'une heure d'activités pédagogiques complémentaires. Ce nouveau dispositif amène à une redéfinition des 108 heures : 24 heures de concertation supplémentaires sont désormais consacrées (entre autres) à l’identification des besoins des élèves et à l'organisation des APC.

L'application de ces nouvelles dispositions se vérifiant surtout à l'épreuve du terrain, le SNUipp-HDF a constaté, lors de ses déplacements, qu'elles n'étaient pas respectées dans tous les établissements de l'AEFE.
Le SNUipp exige sans transition l'application des des nouvelles directives du Ministère de l'Education nationale.

Comment organiser les 36 heures d'APC ?

A l'étranger, les modalités d'organisation de ces APC sont très variables d'un établissement à l'autre : groupes de progrès où tous les élèves sont concernés, utilisation de la pause méridienne, maintien du système antérieur d'aide personnalisée... et ne font pas toujours l'objet d'une véritable concertation.

Le décret 2013-77 du 24/01/2013 , relatif à l’organisation du temps scolaire, précise : « L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres ».
C'est donc bien le Conseil des maîtres qui définit les modalités de mise en place des APC.

• Elles peuvent, par exemple, être organisées à raison de :
-1 heure/semaine pendant 36 semaines
-1 heure 30/semaine pendant 24 semaines
-2 heures/semaine pendant 18 semaines
-4 heures/semaine pendant 9 semaines
-2 heures/semaine pendant 12 semaines puis 1 heure/semaine pendant 12 autres semaines...

Rappel : les APC ne sont pas l'aide personnalisée, elles peuvent constituer un temps de soutien scolaire mais aussi d’activités d'arts visuels, liées à un projet particulier de la classe. Elles peuvent ainsi s'inclure dans les 26 heures d'enseignement des élèves à l'étranger

Portugal, Turquie

Vers un alourdissement des charges fiscales ?

La tentative de priver les détachés de l'Agence de leurs avantages fiscaux pour l'imposition sur les revenus 2012 semble avoir fait long feu. Nous avons signalé dans la lettre 10 la marche à suivre pour déposer réclamation pour le cas où votre avis d'imposition omettrait de prendre en compte certaines déductions ou présenterait un taux bien supérieur à l'habituel (voir : http://snuipp.fr/IMG/pdf/impots.pdf).

Vous trouverez dans notre article en lien ci-dessous un point sur :

- Le situation fiscale des contrats locaux en EGD
- La fiscalité des détachés au Portugal
- La fiscalité en Turquie

LIRE L'ARTICLE DU SNUIPP Hors de France

Visite du Secteur HDF au Lycée Français de la Haye

Le 29 janvier dernier, le SNUipp Hors de France était en visite aux Pays Bas. Au programme, une réunion d’information syndicale avec les enseignants des établissements de La Haye et d’Amsterdam et des échanges avec l’administration locale.
Parmi les sujets abordés, le problème de la surcharge des effectifs, le satisfécit général autour du système d’enseignement plurilingue mis en place, un état des lieux des projets immobiliers et des travaux en cours ou encore la question des fonds de réserve de l’établissement.
Nous remercions la section SNUipp Pays Bas ainsi que tous nos interlocuteurs pour leur participation et leur accueil chaleureux.
Un compte rendu détaillé des points traités lors des réunions a été produit pour diffusion syndicale.

Recrutement des expatriés
Groupe de travail du 16 janvier 2014

L’AEFE a mis en place un groupe de travail pour faire, avec les organisations syndicales, un point d’étape sur la campagne de recrutement des expatriés (directeurs, CPAIEN, enseignants maîtres formateurs en établissement) avant les séries d’entretiens.
Ce GT, réclamé depuis longtemps par le SNUipp Hors de France, est donc instauré pour la première fois pour le 1er degré. L’agence a finalement accédé à notre demande suite à notre refus de siéger en CCPC, le 19 juin dernier, au nom de la transparence au recrutement : la DRH voulait reléguer hors instance formelle les règles de recrutement des expatriés. Le SNUipp a fait barrage à cette mesure et obtenu ce groupe de travail qui a désormais toute sa place dans le processus de recrutement.

Vous trouverez dans notre compte rendu en lien ci-dessous :

- Comment suivons-nous les dossiers ?
- Rappel des critères de recrutement
- Quelques chiffres (dossiers, candidatures, entretiens)
- Calendrier des prochaines opérations

LIRE LE COMPTE RENDU

CALENDRIER DE RECRUTEMENT DES RESIDENTS (AEFE)

À partir 17 décembre 2013 : mise en ligne des documents permettant de préparer le dossier de candidature
ATTENTION : les candidats à des postes de résidents en Espagne et au Maroc mais également à Madagascar, au Portugal, au Royaume-Uni et en Tunisie doivent saisir en ligne leurs candidatures sur un site commun dédié. ICI
Les dates limites d’inscription et de saisie des vœux en ligne pour ces six pays seront précisées ultérieurement par l'AEFE.
À partir 15 janvier 2014 : sur le site de l’AEFE et sur les sites des établissements, publication de la liste des postes vacants et susceptibles d'être vacants à pourvoir pour l’année scolaire 2014-2015.
Mi-février/fin février 2014 : date limite de candidature fixée par chaque établissement ou service de coopération et d’action culturelle (SCAC) non concerné par la procédure de saisie informatique ci-dessus.
Semaine du 17 mars 2014 : réunion des commissions consultatives paritaires locales de recrutement des résidents (CCPL).
Le SCAC ou le chef d’établissement (suivant les procédures adoptées pour le pays de référence) adresse par courriel au candidat retenu en CCPL, dans l’ordre du classement, une proposition de recrutement.

LA LISTE DE POSTES VACANTS DE RÉSIDENTS au 15 janvier
Note d’information pour les candidats - année scolaire 2014-2015

ATTESTATION DE VERSEMENT DE COTISATION SYNDICALE 2013
(pour la déclaration de revenus 2013)
Ce document a été envoyé par email (en fichier joint) le 4 février à tous les syndiqués en 2012-2013

PROMOTION DES DETACHES - (message adressé aux syndiqués du SNUIPP HDF)

La CAPN des promotions des détachés aura lieu le 25 mars 2014. Elle étudiera les promotions des collègues promouvables entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Etes-vous promouvable cette année ? Pour le savoir cliquez ICI

Si vous êtes promouvable cette année scolaire, veuillez compléter (si ce n'est pas déjà fait) le formulaire en ligne ICI afin que le SNUipp HDF puisse contrôler votre promotion.
Le SNUipp HDF vous apportera une réponse, dans tous les cas de figure, avant le 25 mars.

LISTE DE DIFFUSION hors de France