Droit syndical
5 octobre 2010
Le droit syndical à l’étranger
Le droit syndical est reconnu aux agents publics exerçant à l’étranger, comme pour leurs collègues en France, notamment en ce qui concerne le droit de grève, les demi-journées d’information syndicale, les stages de formation syndicale, l’existence de panneaux d’information dans les établissements...(décret n°82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique et loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et circulaire n° 10 CM du 14.02.1985)
Les agents de l’Etat en poste à l’étranger doivent cependant respecter le droit local et la non-ingérence dans les affaires du pays d’accueil.
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire n°1/CM du 29 janvier 1982 relative à l’exercice du droit syndical à l’étranger
- Circulaire n°10/CM du 14 février 1985 relative à l’exercice du droit syndical à l’étranger
- Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève
- Circulaire AEFE sur la grève administrative n°2517 du 24 juillet 2001
Pratique :
- Boîte à outils pour les sections locales (grève mode d’emploi, organiser un stage syndical, organiser une réunion d’information syndicale, organiser une section locale...)
