Les modalités de temps partiel pour les enseignants affectés dans des écoles qui travailleront sur 9 demi-journées dès 2013 sont modifiées...
La circulaire ministérielle qui cadre la nouvelle organisation de la semaine scolaire modifie les modalités de temps partiel pour les enseignants affectés dans des écoles qui ont opté dès 2013 pour une organisation sur 9 demi-journées. Les directeurs d’école de 4 à 9 classes continueront de bénéficier d’un véritable 1/4 de décharge, quelle que soit l’organisation de la semaine scolaire
Un allègement du service des directeurs
Le projet initial de circulaire prévoyait que le quart de décharge de direction se réduise à une seule journée par semaine, que celle-ci soit de 4 jours ou de 4 jours et demi, ce qui engendrait une baisse de la quotité de décharge pour les directeurs travaillant sur 9 demi-journées. Le SNUipp-FSU a obtenu du ministère que les directeurs de 4 à 9 classes continuent de bénéficier à la rentrée prochaine d’un véritable quart de décharge. Ainsi, pour ceux travaillant sur 9 demi-journées, cela se traduira par une journée d’allègement de service par semaine à laquelle s’ajoutera une demi-journée toutes les 4 semaines. De plus, les directeurs devraient également bénéficier d’un allègement de service sur les 36 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC).
Des modifications importantes pour l’organisation des temps partiels
La circulaire ministérielle abroge la précédente cadrant le temps partiel. Elle tire les conséquences du passage à la semaine en 9 demi-journées mais n’interdit pas d’organiser le temps partiel sur 8 demi-journées. Dès maintenant, le SNUipp-FSU intervient pour que les DASEN envoient un courrier individuel à tous les enseignants ayant déjà fait leur demande pour les informer des nouvelles modalités. En outre, dans chaque département, il demande qu’une nouvelle circulaire soit rédigée, offrant la possibilité aux enseignants de choisir parmi tous les aménagements de temps partiel prévus dans la circulaire ministérielle. Enfin, des facilités sur les délais doivent être accordées pour que la date limite du 31 mars, fixée par décret, soit respectée.
Différents calculs du temps partiel
La circulaire prévoit que les enseignants puissent choisir la quotité la plus proche possible de leur choix « sous réserve qu’il corresponde à un nombre de demi-journées en moins dans la semaine ». Ainsi, les quotités pourront osciller autour de 50%, 60%, 70% ou 80% en fonction de l’organisation de la semaine retenue pour l’école (voir exemples ci-dessous). Tout dépassement de la durée effective de 80% de temps de travail donne droit à une sur-rémunération. Par exemple, pour une quotité de travail effective de 81 %, la rémunération est de 81 x 4/7 + 40 = 86,2 %.
Exemple de travail à temps partiel pour une organisation de la semaine scolaire comportant 3h d’enseignement le matin et 2h15 l’après-midi :
Exemple de travail à temps partiel pour une organisation de la semaine scolaire comportant 3h d’enseignement le matin (sauf le mercredi : 2h) et 2h30 l’après-midi :
* La quotité de 80 % est organisée dans un cadre annuel
** Soit par exemple un mois travaillé à temps plein
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