Campagne Comité Technique
Communication FSU CT - 1
22 octobre 2018

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SOMMAIRE

- Nouvelles règles sur le détachement : la FSU dit NON !
- Temps partiel : histoire d’une conquête à l’actif de la FSU
- Les syndicats de la FSU s’opposent à toute mobilité imposée !

Les articles de ces envois ont été rédigés conjointement par le SNUipp-FSU, le SNEP-FSU et le SNES-FSU. Vous pouvez les retrouver sur le site du SNES-FSU


Nouvelles règles sur le détachement : la FSU dit NON !

La note de service du MEN sur les détachements à l’étranger parue sans aucune concertation préalable, le 6 septembre 2018, remet en cause les bases du fonctionnement de l’enseignement français à l’étranger. Ces détachements limités à 6 ans, sans aucune compensation, créent de facto un nouveau « statut » d’expatrié, au rabais.

Pour les nouveaux détachements, cette limitation à 6 ans n’est évidemment accompagnée d’aucune compensation. Elle s’appliquera également pour tout changement de poste à l’étranger. Exemple : tu es en poste à Barcelone et tu postules pour un poste à Madrid, ton nouveau contrat est accompagné d’un détachement de trois ans. Ce dernier sera renouvelé mais une seule fois !

La FSU s’oppose fermement à la création de ce « statut » d’expatrié au rabais. Parler de poste de "résident" n’a plus aucun sens avec cette nouvelle disposition. Ces décisions arbitraires du MEN visent à faire des détachements pour enseigner à l’étranger une vitrine de communication pour susciter des vocations mais ne tiennent aucun compte de l’histoire de l’AEFE ou de la situation de son réseau et de ses personnels. La mobilité obligatoire existe aujourd’hui, c’est celle des expatrié.es ! Et c’est au titre de cette mobilité que la position administrative avec primes est différente.

La FSU revendique le droit à la mobilité choisie pour tous les personnels à l’étranger comme en France et mettra tout en œuvre pour défendre les personnels, leur situation professionnelle et personnelle. Céder aujourd’hui à ces mesures imposées et arbitraires, c’est contribuer à détruire l’identité et l’excellence du réseau de l’Établissement public AEFE !

Voir nos articles sur les sites SNES-FSU et SNUipp-FSU

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Temps partiel : histoire d’une conquête à l’actif de la FSU

Le temps partiel à l’AEFE est typiquement une conquête syndicale à mettre à l’actif des syndicats de la FSU notamment le SNUIpp-FSU, le SNES-FSU et le SNEP-FSU.

Lors des débuts de l’Agence, les personnels ne pouvaient en bénéficier. Puis, les interventions réitérées de notre part ont permis aux personnels résidents d’en bénéficier à titre dérogatoire. En effet, en 2001, la circulaire précisait que le temps partiel pouvait être accordé « à titre exceptionnel ». A chaque campagne de temps partiel, les syndicats de la FSU devaient, en commission consultative paritaire locale puis en commission consultative paritaire centrale, argumenter pour défendre chaque cas individuel et étendre ce droit sur le principe.

En août 2012, une nouvelle circulaire, fruit du dialogue social où les syndicats de la FSU, majoritaires, ont été forces de proposition, a été votée au Comité technique. Première victoire, elle reconnaissait enfin le droit au temps partiel pour les personnels résidents et instaurait outre le temps partiel sur autorisation (sous réserve de l’intérêt de service), un temps partiel de droit calqué sur celui qui existe au MEN.

Au cours de l’année 2016-2017, dans le cadre de nombreux groupes de travail sur l’adaptation des droits auxquels les syndicats de la FSU ont activement participé, une nouvelle circulaire relative au temps partiel a été élaborée puis actée au comité technique en juin 2017. De nouvelles possibilités concernant les temps partiels sur autorisation ont été intégrées avec notamment l’extension des quotités permises au 1er degré. La demande de temps partiel hors campagne est rendue possible, notamment pour raison de santé ou pour les résidents de retour de congé longue maladie. Le mi-temps annualisé est institué depuis la rentrée 2018.

Enfin, et ceci depuis le début, les personnels ayant essuyé un refus de l’administration peuvent faire appel à la commission paritaire locale puis centrale. Force de constater que les refus ont été quasiment exceptionnels.

Les élu.e.s des syndicats de la FSU sont fiers de porter à leur bilan ce droit au temps partiel qui change les conditions d’exercice de nombreux collègues.

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Les syndicats de la FSU s’opposent à toute mobilité imposée !

La création de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en 1990 et, plus tard le décret 2002-22, ont posé les bases administratives des personnels titulaires du réseau. Héritage historique des Affaires étrangères, l’AEFE travaille sur deux positions administratives : les expatriés et les résidents. Pour ces derniers, ce cadrage fut une réelle avancée pour sortir de la précarité de nombreux enseignants qui exerçaient historiquement en disponibilité dans ces établissements, sans évolution de carrière ni accès à la retraite (deux éléments que donne le détachement). Ces détachements sont dérogatoires car renouvelables sans borne et parce qu’il n’y a pas de corps de l’AEFE et les titulaires continuent donc à relever du Ministère de l’Éducation nationale (MEN), leur Ministère d’origine, avec des contrats de 3 ans à tacite reconduction. Les expatriés quant à eux sont mobiles (contrats de 3+1+1 an) et c’est à ce titre, comme leurs homologues des Affaires étrangères (décret de 1967), qu’ils touchent des primes d’expatriation et une indemnité de changement de résidence.

Il y a quelques années, la Direction de l’Agence a tenté d’imposer la mobilité aux personnels résidents. Les fortes mobilisations des syndicats de la FSU avait alors fait reculer le projet. Aujourd’hui cette mobilité imposée revient non pas à l’initiative de l’Agence (même si cette dernière n’y trouve pas publiquement à redire !), mais du Ministère de l’Éducation nationale, via la note de service annuelle de la DGRH qui n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable..

Par cette décision, le MEN fait ainsi table rase de l’architecture de l’enseignement français à l’étranger, pour des raisons purement idéologiques et qui montrent une totale méconnaissance de ce réseau. En effet, aucune étude n’a pu trouver un rapport entre la qualité d’enseignement et la durée d’exercice sur un même poste 1. On ne tient donc plus compte de la structure de tout établissement scolaire, fait de collègues plus anciens ayant une excellente connaissance du pays et souvent de son système éducatif, de collègues qui sont là depuis quelques années, et de collègues qui arrivent. Le MEN pose ainsi en problème cette situation, qui pourtant domine dans la quasi totalité de ses établissements de France ! Et la formation dans tout cela, dont ce même Ministère dit explicitement qu’elle n’est pas suffisante au point que les collègues doivent revenir tous les six ans ? Là encore, c’est méconnaître totalement la situation à l’Agence et les évolutions notamment dues à la transformation des personnels expatriés, tous aujourd’hui à mission de conseil pédagogique.

En bref, cette posture ministérielle, qui devrait être combattue fermement par la Direction de l’Établissement public AEFE, censée défendre son identité, va bouleverser complètement l’enseignement français à l’étranger, casser la richesse de sa diversité actuelle, et précariser l’ensemble des personnels, au détriment à terme de l’encadrement pédagogique.

Comme précédemment, les syndicats de la FSU mettront tout en œuvre pour sauver l’Établissement public, ses personnels et leurs missions, ainsi que les situations individuelles des personnels concernés. La récente grève du 9 octobre en a été le premier signe, dans le réseau, dans la lignée des mobilisations de l’an passé qui avaient fait reculer l’Agence dans son projet de ne pas renouveler des contrats de résident pour pouvoir fermer les postes.

[1] Comme le précisait la Cour des comptes dans son rapport sur l’enseignement à l’étranger en 2016 : « Aucune étude n’a pu corréler résultats, qualité et durée de présence d’un enseignant dans un même poste, en France comme à l’étranger. »... ce qui ne l’empêchait pas de dénoncer ensuite la non-mobilité, en se basant donc sur « aucune étude » !

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