Petite enfance
Accueil des jeunes enfants : quel avenir ?
15 janvier 2012

«  Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ?  » questionne une Note du Centre d’analyse stratégique en abordant le bilan des politiques récentes, les évolutions des demandes des familles, les coûts, la comparaison avec les autres pays européens, les perspectives en terme d’offre...

Dans une Note, intitulée « Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ? » et publiée le 10 janvier dernier, le CAS - Centre d’analyse stratégique placé sous la responsabilité du Premier ministre - s’interroge sur une stratégie à long terme pour l’accueil des jeunes enfants. Cette note aborde le bilan des politiques récentes, les évolutions des demandes des familles, les coûts, la comparaison avec les autres pays européens, les perspectives en terme d’offre... Le tout sur fond de restriction des finances publiques et sociales. Des enjeux sociétaux portent notamment sur la conciliation entre vie professionnelle et familiale pour les parents, mais aussi sur l’amélioration du bien-être des enfants grâce à un accueil de qualité.

Au 1er janvier 2011, on comptait près de 5 millions d’enfants de 0 à 6 ans, dont 2,4 millions de moins de 3 ans. Si la France se distingue parmi les autres membres de l’OCDE par une couverture quasi complète de la tranche des 3-6 ans, de nombreux besoins pour les plus jeunes se manifestent de manière récurrente ces dernières années comme en témoignent les 7 plans « crèches » depuis 2000. A noter que la baisse drastique de la scolarisation des enfants à l’école maternelle a accentué le phénomène : leur taux de scolarisation est passé de 35% en 2000 à moins de 13% aujourd’hui.

Si cette note convoque aussi les comparaisons européennes, le France affiche ses spécificités : une forte natalité (2,1 enfant par femme), un taux d’activité professionnelle des mères important (plus de 60%), une scolarisation à 2 ans devenue marginale.

Des créations toujours insuffisantes

En 2008, 43 % des enfants de 3 ans fréquentaient des services d’accueil pour un minimum de 30 heures par semaine. Si l’objectif fixé par le gouvernement en 2009 de «  200 000 solutions de garde » supplémentaires pour 2012 (pour un taux approchant les 50%) est en passe de se réaliser, les besoins affichés il y a 3 ans oscillaient entre 300 000 et 500 000 places ! Le défi reste entier avec des prévisions inquiétantes quant à l’offre d’accueil. De fait on s’attend à un départ en retraite massif d’assistantes maternelles, départ qui n’est pas compensé, ce métier étant peu attractif. Le CAS propose de le professionnaliser et d’améliorer formation et accompagnement. Par ailleurs le développement important d’une offre privée «  clés en main  » pose de sérieux problèmes : garanties sur la qualité du recrutement, qualité du service rendu et coûts plus élevés pour les familles.

Optimisation géographique et quantitative

L’offre d’accueil s’organise dans un double système. D’une part un accueil individuel : assistantes maternelles (426 400), salariés à domicile (45 000)... D’autre part un accueil collectif dans près de 10 800 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : crèches collectives, parentales, d’entreprises, haltes garderies (357 000). Le choix d’une offre diversifiée recueille le consensus des familles comme de tous les acteurs. Les capacités d’accueil sont évaluées en places (800 000) et non en nombre d’enfants. Augmenter le nombre de "solutions" s’est traduit en partie par des taux de remplissage nettement accrus (2,6 enfants par place) : passage de 3 à 4 enfants pour les assistantes maternelles, surnombre autorisé dans les crèches, diminution du taux obligatoire de présence de personnels qualifiés de 50 à 40%. Autant de solutions qui ont provoqué la levée de bouclier avec le mouvement du "Pas de bébés à la consigne".
Reste par ailleurs de grands inégalités de territoires. Il s’agirait, selon le CAS, de trouver des « outils ou des lieux, comme des maisons de la petite enfance, qui puissent centraliser et gérer le dispositif de l’offre de A à Z sur l’ensemble du territoire ».

- Les propositions du conseil d’analyse stratégique
— Plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
— Déterminer un nombre optimal de “relais d’assistants maternels” (RAM) par assistant maternel. Concentrer les moyens dans les territoires les moins bien pourvus.
— Développer la formation continue des assistants maternels : • confier à une collectivité publique la responsabilité contractuelle et l’avance de salaire pendant la formation ; • adosser le lieu de formation à un mode d’accueil.
— Rendre obligatoires et publics des schémas départementaux de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant identifiant les zones prioritaires selon des critères à définir.
— Afin de faciliter la planification de l’offre sur un territoire, systématiser la transmission des prévisions de l’Éducation nationale concernant la scolarisation à 2 ans aux commissions départementales d’accueil du jeune enfant.
— Confier au Haut Conseil de la famille la responsabilité d’engager une réflexion sur la pertinence d’une intégration renforcée entre l’accueil préscolaire avant 3 ans et l’accueil scolaire jusqu’à 6 ans.

- Lire laNote et retrouver les données chiffrées