La mise en application du Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) se fait de manière pragmatique et plus ou moins rapidement selon votre département d’origine.
Ce qu’ont gagné le SNUipp et la FSU :
➤ un calendrier plus resserré avec des augmentations indiciaires de 2017 à 2019 (2020 avec la création d’un nouvel échelon)
➤ une cadence unique au sein de la classe normale (sauf au 6e et au 8e échelon)
➤ l’engagement du ministère de garantir l’accès de tous à la hors classe
➤ une hausse du nombre de PE accédant à la hors-classe (5 % actuellement), en convergence avec le taux du second degré (7 %), d’ici à 2020
➤ un barème national avec un tableau d’avancement qui prend en compte l’ancienneté pour l’accès à la hors classe
➤ des promotions qui tiennent compte de la répartition femmes/hommes parmi les promouvables alors que les femmes étaient particulièrement désavantagées jusqu’à maintenant
➤ un cadrage national du déroulement des rendez-vous de carrière
➤ l’abandon d’un bilan professionnel à envoyer à l’IEN avant chaque rendez-vous de carrière, remplacé par un guide de préparation à l’entretien (documents facultatifs).
➤ les visites de l’IEN se feront notamment en début de carrière avec des objectifs de conseil et de formation déconnectées de l’avancement
➤ ces visites sous le nom d’accompagnement auront lieu à la demande de l’enseignant ou sur proposition de l’IEN, sans qu’elles ne soient imposées
Les rendez-vous de carrière au sein des EGD et des établissements conventionnés de l’AEFE
Dans la mesure du possible, les agents éligibles aux rendez-vous de carrière pourront bénéficier, en amont de leur rendez-vous de carrière, d’une visite conseil de l’inspecteur ou l’inspectrice en résidence dans la zone dans laquelle ils exercent leurs fonctions.
A noter : Cette visite ne rentre pas dans le cadre du rendez-vous de carrière en tant que tel mais fait partie de l’accompagnement pédagogique individuel du dispositif PPCR.
Pour les agents détachés, les dispositions issues du décret n°2017-786 du 5 mai 2017 prévoient, concernant le rendez-vous de carrière, un « entretien avec l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions ». Le Directeur de l’AEFE délègue la conduite des rendez-vous de carrière aux chefs/cheffes d’établissement pour les personnels enseignants (y compris les directeurs d’école), les personnels d’éducation et les psychologues. Cette information sur l’éligibilité au rendez-vous de carrière est communiquée par les DSDEN au MEN puis à l’AEFE pour le 1er degré. La direction des ressources humaines de l’Agence communique, par ailleurs, aux chefs/cheffes d’établissement, les listes des agents éligibles chaque année. Un document de référence établi par le MEN intitulé « Aide à la préparation du rendez-vous de carrière », annexé au guide AEFE est envoyé aux enseignants concernés. Ils sont invités à le compléter en amont de l’entretien afin de préparer les principaux points qui feront l’objet d’un échange lors du rendez-vous de carrière.
Les rendez-vous de carrière dans les autres établissements
Détachés directs dans des établissements homologués ou partenaires
Chaque IA-Dasen fait parvenir la liste des éligibles au rendez-vous de carrière au MEN qui la transmet au COCAC. Celui-ci est en charge de faire redescendre au chef d’établissement des collègues concernés. Les détachés directs auront un rendez-vous de carrière avec leur supérieur hiérarchique, sans bénéficier d’une visite de classe.
Détachés directs à la MLF
Le MEN reçoit des IA-Dasen la liste des collègues concernés par le rendez-vous de carrière puis la transmet à la MLF. La MLF fait parvenir au chef d’établissement le nom des personnels enseignants détachés relevant de la procédure du rendez-vous de carrière, ainsi que les modèles de grilles 5A/5B. La direction générale de la Mlf souhaite que le rendez-vous de carrière ne soit pas un tête-à-tête mais qu’il se déroule en présence de deux personnels de direction (proviseur et directeur d’école) lorsque le directeur est sous la responsabilité d’un chef d’établissement. Le guide du rendez-vous de carrière du Ministère sera transmis avec la grille 5 A aux chefs d’établissement et aux collègues concernés.
L’avancement
La mise en place du « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) a pris du retard : le ministère n’ayant pas suffisamment anticipé, les services gestionnaires des départements n’étaient pas prêts pour tenir les CAPD promotions en octobre.
La CAPD de chaque département se réunit en janvier ou en février 2018 pour entériner les changements des personnels promouvables du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Cette année sera une année transitoire et les personnels concernés seront promus sur la base de l’ancien système d’évaluation : les barèmes départementaux seront constitués des notes pédagogiques, éventuellement corrigées, et de critères retenus au niveau départemental, principalement l’ancienneté générale de services (AGS).
Les élu.e.s du SNUipp-FSU doivent pouvoir bénéficier de toutes les informations pour contrôler ces opérations. Pour cela, les fiches de contrôle syndical renseignées par les personnels sont une aide précieuse pour vérifier les documents de l’administration et pour assurer transparence et équité. Créer et remplir sa fiche de contrôle ici : http://e-promotions.snuipp.fr/controle-paritaires-promotions
La classe exceptionnelle : qui est éligible ?
Les PE en situation de détachement (dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou d’un organisme implanté en France, à l’étranger, ou mis à disposition) relèvent également de leur département d’origine.
⇒ Un premier vivier au titre des fonctions
Pour en faire partie, il faut être PE au moins au troisième échelon de la hors-classe au 31 août 2017 et avoir été affecté pendant huit années (continues ou pas) en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé de classe unique, conseiller pédagogique, PEMF, référent handicap, enseignant dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière. Attention ! Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof
Attention ! Les années en tant que directeur, EMFE et conseiller pédagogique ne sont pas comptabilisées lorsqu’elles ont été effectuées dans le cadre d’un détachement à l’étranger.
⇒ Un deuxième vivier au titre de l’ancienneté dans le grade
Il suffit pour en faire partie d’être au dernier échelon de la hors-classe (aujourd’hui le sixième). Dans ce cas, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer.
Des reports dans la mise en oeuvre
Les mesures PPCR inscrites au calendrier pour l’année 2018 et les suivantes, sont reportées d’un an. Elles feront l’objet de nouveaux décrets d’application.
Prévu ⇒ Report Mesure 01/01/2018 ⇒ 1er janvier 2019 seconde conversion d’une part de l’indemnitaire en indiciaire, sous la forme de 5 points d’indice. Ce report aura un impact sur le montant des pensions. 01/01/2019 ⇒ 1er janvier 2020 dernière revalorisation des grilles, de 0 à 15 points d’indice selon l’échelon. 01/01/2020 ⇒ 1er janvier 2021 création d’un 7ème échelon dans la nouvelle grille de la hors classe (indice sommital 821).
Pour information
la note d’information de l’AEFE sur le PPCR (normalement communiquée aux enseignants)
le Guide AEFE sur le PPCR et les RDV de carrière (normalement communiqué aux enseignants)
le tutoriel pour retrouver son ancienneté dans l’échelon sur iProf
N’hésitez pas à prendre contact avec le SNUipp HDF et la section SNUipp de votre département de rattachement :snuXX@snuipp.fr (XX étant le numéro de département).
Ancien article :
Traitements :
en France, les grilles indiciaires sont revalorisées depuis janvier 2017 par rajout de points dans le cadre de la déclinaison du protocole d’accord PPCR aux carrières enseignantes : de 6 à 11 points pour commencer et selon l’échelon, incluant 4 points de transformation de l’ISAE en part indiciaire. Environ un tiers de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) se verra ainsi progressivement transformé en points d’indice : quatre points en janvier 2017, puis suite au gel du calendrier de revalorisation décidé unilatéralement par le gouvernement Macron, cinq en janvier 2019 pour les PE et le reste en janvier 2020.
La revalorisation des instituteurs est globalement bien moindre en janvier 2017, 6 points à tous les échelons n’incluant que des points "indemnitaires" d’ISAE. donc pas de conséquence sur le traitement à la fin du mois ...sinon une hausse des prélèvements sociaux...
Calendrier de mise en oeuvre prévisionnel (avant le gel d’un an pour 2018 du gouvernement Macron !)
les grilles de salaires des instituteurs
- nouvelles grilles instituteurs PPCR
les grilles de salaires des PE
pour les résidents AEFE :
Apres consultation par le secrétariat général de l’AEFE de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, ainsi que de la DGFIP pour les modalités pratiques sur la mise en traitement, ils bénéficient de la majoration prévue de tous les points en raison de la définition de leur traitement indiciaire dans le décret 2002 22 qui donne pour base de traitement “l’indice hiérarchique détenu dans le corps d’origine” et ce dès début 2017. Par contre ils n’ont pas à subir de retrait sur l’ISAE vu que l’accord PPCR ne les concerne pas.
pour les expatriés et les personnels du siège AEFE :
les contrats sont “gelés” pendant la durée du détachement, impossible d’augmenter l’INM (indice négocié majorable) pendant la durée du détachement. Il y a donc 2 grilles : les anciens sur leur grille actuelle et les nouveaux contrats sur une nouvelle grille avec nouveaux INM à partir de janvier 2017. Mais comme tous appartiennent à la fonction publique, rattachés à des grilles modifiées au 1er janvier, les prélèvements sociaux se font sur l’INM correspondant au traitement qu’ils percevraient s’ils n’étaient pas en détachement.
pour les détachés MLF/OSUI
ils ont bien droit eux aussi à la revalorisation indiciaire et ont eu leur majoration de points, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, sans que les primes comme l’équivalent ISAE soient affectées (l’ISAE qui leur est versée n’étant de toute façon pas définie dans des textes réglementaires français). Même effet d’aubaine qu’à l’AEFE, avec un équivalent ISAE restant inférieur toutefois pour le moment.
autres détachés du réseau
pas de nouvelles informations, sinon que l’accord PPCR ne s’appliquant pas dans leur cas, les bonifications indiciaires, sauf accord particulier, ne s’appliquent pas dès janvier 2017. Mais ils n’ont pas droit à l’ISAE non plus telle que définie en France...
La fin de la note administrative
Conséquence collatérale, et dès 2016-2017, l’application des accords PPCR au second degré signe la fin de la note administrative, qui était attribuée aussi aux personnels du 1er degré à l’étranger, mais qui ne provoquait aucune incidence dans leur carrière et qui de toute façon n’avait aucune valeur en France... Pour 2016-2017 il a été attribué une note administrative seulement aux agents :
de retour de congé (congé parental, disponibilité, congé sans traitement etc)
ou n’ayant aucune note administrative.
Carrière et avancement
France : à partir de septembre 2017, fin du principe de l’avancement contingenté et de ses trois rythmes ( grand choix, choix, ancienneté) : une cadence unique pour les PE calée sur le rythme moyen (et même légèrement améliorée) se met en place, sauf aux échelons 6 et 8 .
A ces échelons, 30 % des enseignants de chacun des échelons bénéficieront d’une accélération d’une année à chaque fois sur la base de nouvelles modalités d’inspection qui continuera à prendre la forme de visites de classes spécifiques baptisées "rendez-vous de carrière", avec toutefois suppression de la note pédagogique.. Grille d’évaluation spécifique pour les enseignants en activité en France, renseignée et signée par les inspecteurs.
Ces rendez vous de carrière s’opèrent à date fixe : deuxième année du 6ème échelon, entre le 18ème et le 30ème mois du 8ème echelon, et deuxième année du 9ème échelon pour éventuelle intégration à la Hors Classe. Attention, la situation est appréciée dans le décret au 31 août de l’année scolaire en cours. Par conséquent bénéficieront d’un rendez vous de carrière ceux qui au 31 août 2017 (année scolaire antérieure)
- étaient dans leur première année du 6ème échelon
- étaient entre le 6ème et le 18ème mois du 8ème échelon
- étaient dans leur première année du 9ème échelon
Les autres cas resteront à la cadence unique.
Pour les instituteurs, cadence unique pour tous, sans accélération possible.
Nouvelles modalités de l’évaluation professionnelle
En 2020, la carrière en classe normale d’un professeur des écoles durera donc entre 24 et 26 ans. Auparavant, avec les 3 rythmes, elle pouvait durer en théorie entre 20 ans et 30 ans. Ce système présente l’avantage en France d’accélérer la carrière des enseignants, qui progressaient souvent à l’ancienneté. Pour l’immense majorité d’entre eux, c’est une nouvelle positive.
L’accès à la Hors Classe concernera de fait tous les enseignants.
Le ministère entend également permettre à une petite minorité des PE (10 %) d’accéder à un nouveau grade, la classe exceptionnelle. Réservée à certaines fonctions (direction, exercice en éducation prioritaire…) mais aussi au titre d’une « valeur professionnelle », elle introduit le principe de deux carrières distinctes chez les PE. Le SNUipp-FSU dénonce bien entendu cette nouvelle rupture d’égalité .
La fin de la note pédagogique c’est bien joli, mais la carrière à l’étranger alors ?
A l’étranger, ce nouvel avancement à rythme unique signe la fin du principe de l’avancement au meilleur rythme qui reposait sur l’existence de l’avancement contingenté en France. (le grand choix qui était appliqué très souvent disparaît des textes). C’est un sacrifice important à consentir pour nos collègues, qui trouvaient qu’au minimum un avancement rapide compensait à l’étranger des carrières souvent discontinues...
L’évaluation : le retour des chefs d’établissements
Pour ce qui est de l’AEFE, l’inspecteur à l’étranger remplira à l’issue de sa visite de classe une grille en cours d’élaboration, à laquelle nous avons demandé à être associés. Celle-ci ne sera pas la même que celle utilisée en France, élément que nous désapprouvons. Cette grille remise au chef d’établissement servira de base à celui-ci pour compléter la grille d’évaluation spécifique des professeurs détachés à l’étranger (mais sur quels critères communs ?). L’intéressé pourra toutefois déposer recours, si désaccord avec l’évaluateur, auprès de la CCPC. Après validation définitive par l’AEFE, l’évaluation sera renvoyée au département d’origine, en charge maintenant du développement de carrière ...
Outre le rôle d’évaluateur prépondérant que l’on redonne au chef d’établissement, on se demande bien comment pourront être gérées par les départements les évaluations renvoyées par l’AEFE : comment l’IA DASEN fixera-t-il les accélérations de carrière, dans le volume des 30% demandés, en sachant qu’il aura déjà les évaluations départementales à prendre en compte, et sur un modèle de grille différent ?...
Le SNUipp HDF revendique au vu de la perte de l’avancement au meilleur rythme, des difficultés de gestion, des conflits autour de l’évaluation à prévoir et une fois de plus du traitement inégalitaire selon le département d’origine, que pour les enseignants du premier degré détachés à l’étranger, les accélérations au 6ème et au 8ème échelon soient automatiques, en gardant une gestion nationale en CAPN comme auparavant et non départementale pour ne pas pénaliser les collègues en France.
Pratiquement, le passage à la Hors Classe ?
Pour l’année scolaire 2016-2017 pour passage à la Hors Classe au 1er septembre 2017, le dispositif est le même que celui des années précédentes. A partir du premier septembre 2017, se met en place un dispositif mixte, basé soit sur un barème intégrant la note pédagogique la plus récente, soit sur les nouveaux rendez vous de carrière, selon l’échelon de l’intéressé.
Accès à la hors classe ce qui va changer
Note AEFE Passage à la Hors Classe :
En savoir plus sur l’application en France du PPCR : ensemble des documents et articles
màj : 15/10/2017
