Cela fait déjà un certain temps que le ministère mentionne la lutte contre l’homophobie au sein de ses textes. On ne peut pas dire que, jusqu’ici, ces textes ont été suivis d’effets, faute d’une réelle volonté politique et de moyens. La circulaire de préparation de la rentrée 2008 laisse cependant entrevoir une volonté de s’investir davantage dans ce domaine. Il n’en demeure pas moins que ces textes existent et qu’on peut s’appuyer sur eux pour défendre les personnels victimes d’homophobie ou pour combattre l’homophobie au sein même des classes et des établissements.

 Pour les enseignant-e-s victimes ou témoins :

• Circulaire 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence scolaire

• Article 6 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiés par l’article 11 de la loi 2001-1066 du 16 novembre 2001

 Pour les enseignant-e-s dans leur travail à l’école :

• Circulaire 2009-068 du 20 mai 2009 (BOEN n° 21 du 21 mai 2009) relative à la préparation de la rentrée 2009

• Circulaire 2008-042 du 4 avril 2008 (BOEN n°15 du 10 avril 2008) relative à la préparation de la rentrée 2008

• Circulaire 2006-197 du 30 novembre 2006 (BOEN n°45 du 7 décembre 2008) relative au comité d’éducation à la santé

  et à la citoyenneté

• Décret 2006-830 du 11 juillet 2006 (BOEN n°29 du 20 juillet 2006) relatif au socle commun (cf. compétences sociales et civiques)

• Circulaire 2003-027 du 17 février 2003 (BOEN n°9 du 27 février 2003) relative à l’éducation à la sexualité

  dans les écoles, les collèges et les lycées

• Circulaire 2001-245 du 21 novembre 2001 (BOEN n°44 du 29 novembre 2001) relative à la journée mondiale de lutte contre le SIDA

• BOEN Hors Série n°10 du 2 novembre 2000 : « A l’école, au collège et au lycée, de la mixité

  à l’égalité »