« Base élèves » principe de précaution exigée
Qu’est-ce que « Bases élèves » ? Ce système gratuit, présenté comme un outil de gestion des élèves, mis en place par le ministère a pour objectif affiché de simplifier les tâches du directeur et de permettre à l’administration d’avoir en permanence toutes les informations sur les élèves scolarisés. Il permettra de créer un fichier départemental et national.
D’ores et déjà, plus de 1500 écoles, sur la base du volontariat, sont en expérimentation afin de résoudre les problèmes techniques rencontrés (double gestion, comptabilité avec le logiciel des mairies, lenteur des connexions,…). Pour ce faire, les directeurs concernés doivent bénéficier de 2 fois 6 heures de formation.
Deux acteurs interviennent directement sur ce logiciel : la mairie, d’une part, qui procède à l’inscription des élèves, doit renseigner les champs identifiant les élèves et ses parents. Le directeur, d’autre part, une fois l’admission effectuée, peut modifier ou supprimer une fiche. L’origine et la nationalité des élèves sont des champs de renseignements obligatoires, la prise en charge Rased et l’absentéisme sont eux facultatifs. Par ailleurs, les IA et les IEN ont accès à l’ensemble des fiches informatives.
Cette expérimentation en cours dans plusieurs départements soulève de nombreux problèmes et interrogations d’ordre éthique. Déjà, après consultation de la CNIL, l’accès des mairies a été restreint aux champs qu’elles complètent lors de la saisie d’inscription. Toute interconnexion entre « Base élèves » et un autre système provenant des services de l’Etat est aujourd’hui interdite. Dans le contexte actuel, la vigilance est de mise, compte tenu des dérives éventuelles liées à la récupération et à l’utilisation des données à des fins autres que scolaires : nationalité dans le cas des sans papiers, mémorisation du suivi RASED alors que la prise en charge est annoncée comme temporaire, absence des élèves…
Pour le SNUipp « le principe de précaution doit prévaloir sur les renseignements et l’utilisation des données : champs inacceptable, limitation d’accès au fichie, information sur l’absentéisme, information aux parents, anonymat… » D’ores et déjà, le SNUipp intervient auprès du ministère sur ces points et poursuit la réflexion avec la profession.
