les DOM...
8 décembre 2014

Partir en 2017

Comme leur nom l’indique, les DOM (départements d’outre-mer) sont des départements à part entière. C’est donc par la procédure habituelle que l’on demande une mutation dans ces départements, celle des permutations informatisées, comme pour tout changement de département (ou d’académie) en métropole, ou par la procédure d’ineat - exeat.

La participation s’effectue par internet sur le portail i-prof (avec son NUMEN et un code fournis par l’Inspection Académique)

Les résultats des permutations paraissent généralement dans la deuxième quinzaine de mars. Des mutations par exeat/ineat peuvent également exister, comme pour les autres départements métropolitains, mais sont plus rares.

Pour les PEGC, chaque DOM étant maintenant une académie de plein exercice, les mutations vers ceux-ci se déroulent selon les mêmes procédures que pour les académies de métropole.

Frais de changement de résidence :

Le collègue y obtenant une mutation a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence s’il a effectué 4 ans de service sur le territoire européen de la France (de manière continue ou non) ou dans le DOM d’origine (mutation inter-DOM). Cette prise en charge comprend le voyage par avion de l’agent, de son conjoint et de ses enfants à hauteur de 80% et une indemnité forfaitaire de bagages ou de changement de résidence. Selon les situations, la prise en charge varie (décrets 89-271 du 12-04-89 et 98-844 du 22-09-98)

Toute autre demande d’information complémentaire est à adresser aux sections départementales du SNUipp, le Secteur Hors de France ne gérant que les demandes de postes à l’étranger ou dans les Collectivités d"Outre Mer

Le HDF maintient cependant un mini dossier informatif sur son site quant aux statuts et traitements sur Mayotte, nouveau département français, en attendant l’alignement des personnels au niveau rémunérations sur les autres DOM, qui devrait intervenir en septembre 2017. Dossier présenté sur la page "Partir en 2017"