Qu'est ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Mis à jour le 08.09.10

C'est une obligation de l'employeur (responsabilité de l'IA) de transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnels.

C'est une obligation de l'employeur (responsabilité de l'IA) de transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnels. L'IEN pilote la démarche d'évaluation dans sa circonscription. L'ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de Sécurité) assiste et conseille l'IEN ainsi que les directeurs d'école dans la mise en oeuvre. Le document unique fait un inventaire des risques pour les personnels (titulaires et non titulaires), comme le recensement des maladies et accidents professionnels, incidents et dysfonctionnements techniques, diagnostics techniques. Dans chaque école, collectivement, les personnels recensent, décrivent et analysent les risques liés aux gestes et postures, aux produits et matériaux, à l'aménagement des locaux, aux installations, aux sorties extérieures, à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l'autorité administrative, les collègues. Il doit être mis à jour une fois par an ou à l'occasion de toute décision d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité. Il présente un intérêt pour la prévention des maladies professionnelles.