Propriété intellectuelle

Mis à jour le 02.05.12

Sous quelles conditions puis-je utiliser des extraits d'oeuvres en guise d'illustration dans mon travail en classe ?

Il convient d'être vigilant sur ces questions, la responsabilité des enseignants pouvant être engagée. Le code de la propriété intellectuelle prévoit une exception aux droits d'auteur dès lors que la reproduction ou la représentation d'oeuvres est destinée aux élèves, que la source est citée et qu'elle est compensée par une rémunération négociée ; il s'agit de l'exception pédagogique, à des fins d'illustration des activités d'enseignement. Le ministère de l'éducation nationale signe des protocoles d'accord auquel il convient de se reporter, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques :

- protocole du 1er février 2012 (BO n° 16 du 19 avril 2012) pour l'utilisation des livres, musique imprimée, publications périodiques et oeuvres des arts visuels ;
- protocoles du 4 décembre 2009 (BO n° 5 du 4 février 2010) pour l'utilisation des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques.

Les photocopies, quant à elles, relèvent de l'accord du 5 janvier 2012 (BO n° 3 du 19 janvier 2012).