Indemnité de sujétions spéciales de direction et clauses de sauvegarde en éducation prioritaire

Mis à jour le 01.10.15

Les montants de l'indemnité de sujétions spéciales de direction.

L'indemnité de sujétions spéciales de direction comporte une part fixe, commune à toutes les écoles et une part variable liée à la taille de l'école :

Nombre classes de l'école Part fixe Part variable Total annuel Total mensuel
De 1 à 3 classes 1295,62 € 500,00 € 1795,62 € 149,64 €
De 4 à 9 classes 1295,62 € 700,00 € 1995,62 € 166,30 €
10 classes et + 1295,62 € 900,00 € 2195,62 € 182,97 €

(Montants bruts).

L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en REP :

Nombre classes de l'école Part fixe Part variable Total annuel Total mensuel
De 1 à 3 classes 1554,74 € 600,00 € 2154,74 € 179,56 €
De 4 à 9 classes 1554,74 € 840,00 € 2394,74 € 199,56 €
10 classes et + 1554,74 € 1080,00 € 2634,74 € 219,56 €

L'indemnité est majorée de 50 % pour les écoles en REP+ :

Nombre classes de l'école Part fixe Part variable Total annuel Total mensuel
De 1 à 3 classes 1943,43 € 750,00 € 2693,43 € 224,45 €
De 4 à 9 classes 1943,43 € 1050,00 € 2993,43 € 249,45 €
10 classes et + 1943,43 € 1350,00 € 3293,43 € 274,45 €

Clauses de sauvegarde

Les directrices et directeurs d'école et d'établissements spécialisés précédemment classés en ZEP ou ECLAIR et n'intègrant pas les nouveaux dispositifs REP ou REP+ bénéficient d'une clause de sauvegarde de leur ancien dispositif indemnitaire (+ 20 % en ZEP et + 50 % en ECLAIR de l'indemnité de sujétions spéciales de direction) s'ils restent affecté-e-s dans la même école :

Ecoles sortant de l'éducation prioritaire :

la majoration ZEP ou ECLAIR perçue en 2014/2015 est maintenue à la directrice ou au directeur restant affecté-e selon les modalités suivantes :
- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 en intégralité ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 au 2/3 ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 à 1/3.

Ecoles ECLAIR en 2014/2015 devenues REP au 1er septembre 2015

La majoration de 50 % (plus favorable que la majoration de 20 % en REP) est maintenue dans la limite d'une période de 3 ans.

Intérim de direction

Tout enseignant des écoles régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur perçoit une indemnité d'intérim correspondant au taux de l'indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L'indemnité est attribuée pour les remplacements d'une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.