Droit à l'éducation : l'école française en déficit d'égalité

Mis à jour le 15.12.16

Le dernier rapport du Défenseur des droits s'est penché sur l'éducation. L'occasion de constater un certain nombre de manquements aux principes qui devraient régir l'école de la République.

« France, patrie des droits de l'homme », le refrain tant de fois entonné prend quelques plombs dans l'aile à la lecture du dernier rapport sur les droits de l'enfant remis au Président de la République, le 23 novembre dernier par le Défenseur des droits Jacques Toubon. Devant le nombre de saisines reçues par l'institution, le document intitulé « Droit fondamental à l'éducation : un droit pour tous, un devoir pour chacun » a pris le parti de se consacrer à l'école et en particulier l'école publique. « L'accès à l'école n'est pas un droit effectif en France pour tous, en particulier pour les enfants les plus vulnérables », écrit le Défenseur des droits. Le rapport pointe en effet les nombreuses difficultés d'accès à la scolarité rencontrées par diverses catégories d'enfants : les enfants sans logement ou mal logés dont l'inscription est refusée par certaines mairies ; les enfants du voyage dont les familles ont du mal à produire les justificatifs demandés ; les enfants vivant dans des bidonvilles qui n'ont pas toujours accès aux transports scolaires. Même constat d'insuffisance pour les enfants en situation de handicap. Les droits à l'inscription dans une école de référence, à un parcours scolaire continu et adapté et à un accompagnement spécifique contenus dans la loi de 2005 sont loin d'être garantis pour l'ensemble des 260 000 élèves accueillis dans les écoles, un chiffre qui a doublé depuis 2006. Le rapport s'attarde également sur la situation des 52 500 élèves allophones. Si neuf sur dix sont scolarisés grâce à des dispositifs spécifiques (UPE2A), un certain nombre d'unités sont à saturation différant de fait la prise en charge des élèves.

La même école pour tous

Autre sujet d'inquiétude pour le Défenseur, « L'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations [qui] perdure, voire s'accroît », s'alarme-t-il rejoignant ainsi le récent constat du CNESCO. Le rapport souligne les inégalités territoriales, avec les écarts de taux de réussite scolaire selon les académies, les différences dans l'investissement éducatif ainsi que l'impact de l'existence de zones de ségrégation sociale mais aussi les logiques d'orientation scolaire qui renforcent le déterminisme. Pour mieux respecter un droit fondamental à l'éducation inscrit dans tous les textes internationaux, le Défenseur des droits formule un certain nombre de préconisations. Parmi celles-ci, le rappel fait aux maires de respecter leur obligation d'inscrire les élèves et de mettre en place immédiatement un accueil transitoire des nouveaux élèves même en cas de dossier incomplet. Il enjoint également au ministre de poursuivre la reconstitution des RASED et de donner un véritable statut professionnel aux personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. « Face au droit, nous sommes tous égaux », conclut le Défenseur, encore faut-il permettre à tous de se l'approprier et de le défendre. Ce rapport y contribue.

Lire :
- la synthèse du rapport

Visiter :
- le site du Défenseur des droits