ASH
Unités d’enseignement : Le dossier enfin ouvert !
6 juin 2013

Le ministère vient d’ouvrir les discussions sur les conditions de travail et de rémunération des enseignants affectés dans les établissements et services médico-sociaux et de santé. « Enfin » souffle le SNUipp-FSU qui souhaite que ces discussions aboutissent au plus vite !

Le ministère vient enfin d’ouvrir les discussions sur les conditions de travail et de rémunération des enseignants affectés dans les établissements et services médico-sociaux et de santé. Depuis de nombreux mois, le SNUipp-FSU a porté, tant dans les instances du handicap qu’au niveau du ministère, le dossier des conditions de travail (obligations réglementaires de service, rémunérations) des enseignants affectés dans les établissements et services médico-sociaux et de santé. Ces personnels, oubliés des différentes réformes qui ont affecté le secteur ordinaire, connaissent des situations très inégales selon l’interprétation que peuvent faire les directions académiques de textes dont certains datent de 1974... Ils ont même subi des pertes sèches de rémunération, avec le non-paiement des heures de coordination et de synthèse. Quant aux collègues assurant la direction pédagogique, ils ont vu leur situation se dégrader considérablement avec la transformation de leurs missions en « coordination pédagogique ».

Des constats partagés, des avancées possibles

Reçu à sa demande le 31 mai par la Direction Générale des Ressources Humaines le SNUipp-FSU a déposé un dossier complet sur le sujet. Les premiers échanges ont permis de dégager des constats partagés, le ministère souhaitant retrouver « un cadre national » et « ne pas laisser la libre appréciation au terrain ». Sur la base du décret de 2008 régissant les obligations réglementaires de service de l’ensemble des enseignants du premier degré, pourront être discutés le principe d’une rémunération complémentaire, ainsi que le contenu des 108 heures annualisées et qui ne font l’objet d’aucune déclinaison spécifique pour les établissements et services pour le moment. Par ailleurs, le ministère est également prêt à rouvrir le dossier des enseignants en charge de la coordination pédagogique (ex « directeurs pédagogiques »). Le SNUipp-FSU a par ailleurs indiqué la nécessité d’examiner d’autres aspects du dossier, comme la prise en compte des temps de déplacement pour les personnels exerçant en SESSAD, mais aussi plus largement, la situation des autres personnels évoluant dans le champ du handicap : enseignants des ULIS (heures de coordination et synthèse), enseignants référents, référents scolarisation des MDPH....

Aboutir au plus vite

Pour le SNUipp-FSU, qui souhaite que ces discussions aboutissent au plus vite, il ne s’agit pas seulement de retrouver la situation antérieure en termes de rémunération ou de conditions d’exercice, mais aussi de prendre en compte l’évolution des missions dans ce secteur (temps partagés, mise en œuvre de la coopération, du projet individualisé...).
Il s’est adressé en ce sens au ministère, le 6 juin, souhaitant que soient notamment abordées au cours des discussions :

- une clarification des obligations de service pour l’ensemble des personnels enseignants exerçant dans les établissements et services médico-sociaux et de santé
- la prise en compte des nouvelles missions (élaboration et mise en œuvre du PIA, scolarisation à temps partagés, coopération avec les écoles ordinaires, relations avec les familles, recherche et suivi des stages...)
- la compensation des pertes de rémunérations induites par le non-paiement des heures de coordination et de synthèse
- la prise en compte des temps de déplacements, notamment dans les services
- la situation des coordinateurs pédagogiques (décharge, rémunération, conditions de travail...)

Lire :
- le courrier du SNUipp-FSU au ministère